ENTRETIEN ET EXPLOITATION

Entretien.

Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage ou l'empierrement des entre-

rails et de Tentre-voie, ainsi que des zones de 50 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails.

Béfection des parties de route ou de chemin atteintes par les travaux

de la voie ferrée.

Art. 13. — Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de Taccotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à rentre tien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.

JVombre minimum des voyages.

Art. 14. — Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous les jours, dans chaque sens, est fixé a cinquante pour la ville et à vingt-cinq pour le Valdoie.

Le service en été, du i^' mai au 30 septembre, commencera au plus tard à 6 heures du matin, pour finir au plus tôt à 8 heures du soir.

Le service en hiver, du l^** octobre au 30 avril, commencera au plus tard à 7 heures du matin, pour finir au plus tôt à 1 heures du soir.

Limitation de la vitesse et de la longueur des trains.

Art. 15. — Les trains se composeront de deux voitures au plus, et leur longueur totale ne dépassera pas 18 mètres.

La vitesse des trains en marche sera au plus de 20 kilomètres à Fheurc, y compris les arrêts.

Art. 15 bis, — Le concessionnaire est tenu, pour Tcxécution de ses projets, ainsi que pour l'exploitation de la ligne concédée, de se soumettre à Taccomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les installations électriques.