TITRE PREMIER TRACÉ ET CONSTRUCTION
Objet de la concession.
Article premier. — Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs. La traction aura lieu par moteur mécanique actionné par l'électricité.
Tracé.
Art. 2. — Ce réseau comprendra lesli^jncs suivantes et empruntera les voies publiques ci-après désignées :
Ligne n^i, — De la gare des voyageurs jusqu'à la place d'Armes située à Tin-
térieur de la ville, ea passant par Tavenue de la Gare, le faubourg de France, la place de la Bascule, Tavenue Garnot ël la rue de la Porte-de-France (route nationale n^ 19 et rues communales), sur une longueur d'environ 1 100 mètres.
Ligne n^ 2. — De la place de la Bascule, en un point de la ligne n^ 1, jusqu'à la place des écoles communales de Valdoie, en passant par les faubourgs des Ancêtres et des Vosges (chemin de grande communication n^ 4), sur une longueur d'environ 3 340 mètres.
Délais d'exécution.
Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
Les travaux devront être commencés dans un délai d'un mois à partir de la date de l'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que le réseau entier soit livré à l'exploitation quatre mois après la date du commencement des travaux.
Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant.
Art. 4. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre.
La largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas 1^80 m. ; la hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera au plus de 3,20 m.
Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera réglée de manière qu'entre les parties les plus saillantes de deux voitures qui se croisent il y ait un intervalle d'au moins 50 centimètres.
Alignements et courbes. — Pentes et rampes.
Art. 5. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 20 mètres. Le maximum des déclivités est fixé à celui des pentes des voies publiques à parcourir.
Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de M. l'administrateur du territoire de Belfort.
Établissement de la voie ferrée.
Parties accessibles aux voitures ordinaires.
Art. 6. — Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées au niveau du soi, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens tranversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale de M. l'administrateur. Selon que la chaussée sera pavée ou empierrée, les rails seront compris dans un pavage
ou dans uq empierrement de 20 ceolimèlres d*épaisseur, qui régnera dans Fentre-rails et à 50 centimètres au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par M. l'administrateur, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage ou cet empierrement.
La chaussée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins 2,60 m., permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu nécessaire.
Un intervalle libre d'au moins 1,10 m. de largeur sera réservé, d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verticale de l'arête extérieure de la plate-forme de la voie publique.
Art. 7. — (Supprimé.)
Traverses des villes et villages.
Art. 8. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale de M. l'administrateur, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l'article 6.
Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivantes :
a) Pour un trottoir, i,iO m. ;
b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d'un trottoir :
1* Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2,60 m. ; 29 Quand on supprime ce stationnement, 30 centimètres.
Exécution des travaux.
Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées.
Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés.
Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire.
Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination.
Voies,
Art. 10. — Les voies devront être établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.
Les rails seront en acier.
Le type de ces rails ainsi que leur mode de support et d'entretoisement seront arrêtés par M. Tadministrateur, sur la proposition du concessionnaire et ravis des ingénieurs du contrôle.
Lorsque la traction aura lieu par Téleclricité avec emprunt de la voie pour le retour du courant, celle-ci devra être établie dans des conditions de conductibilité telles que la différence de potentiel entre les deux extrémités de la voie ou de ses sections métalliques ne dépasse pas une valeur mazima déterminée par Tadminlstration .
Qares et stations.
Art. 11. — Le nombre et remplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de Tapprobation des projets définitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs suivant les indications ci-après :
Haltes avec abri.
Au terminus de la ligne, à Valdoie.
Haltes sans abri.
i"* A la gare des voyageurs à Belfort ; 2^ Au faubourg de France, près de l'avenue du Lycée ; 3"" Sur la place de la Bascule ; 4<^ Dans Tavenue Garnot, près des promenades; 5<> Sur la place d'Armes, à Tintérieur de la ville ; 6° Au faubourg des Ancêtres, près du temple protestant ; 1^ Au faubourg des Vosges, près de la rue de Mulhouse ; S^ Au faubourg des Vosges, près de la distillerie franco-alsacienne ; 9^ Au faubourg des Vosges, entre la rue de Châ.teaudun et la rue de Strasbourg ; 10° Au faubourg des Vosges, place du Marché ; i i^ Au faubourg des Vosges, au bureau d'octroi ; 12^ Au faubourg des Vosges, au chemin de Gravanche ; 13^ Au faubourg des Vosges, près du chemin du Salbert; 44<^ A l'entrée de Valdoie, près du restaurant Gapron.
Moyens de transbordement {clause spéciale prescrite par la circulaire
du 12 janvier 1888).
Le tramway ne se reliera à aucune ligne à voie normale.
