PÉNALITÉS

La municipalité de Leeds ou toute personne employant l'énergie électrique pour l'exploitation des tramways qui contreviendra aux prescriptions précédentes sera passible, pour chaque contravention, d'une amende n'excédant pas 10 livres (250 francs) et, dans le cas où la contravention se continuerait, d'une amende supplémentaire n'excédant pas 5 livres (125 francs) pour chaque jour qui suivra la première condamnation.