NETTOYAGE ET ARROSAGE DE LA VOIE

§ 18. — a) Le concessionnaire n'est tenu de prendre à sa charge que le nettoyage nécessité par la présence de ses installations sur la voie publique ou par son système d'exploitation, notamment le nettoyage des ornières, des rails et éventuellement celui du caniveau souterrain contenant les conducteurs électriques.

b) Il appartient à l'administration municipale de déterminer la partie de ce nettoyage qui sera exécutée par le concessionnaire lui-même et celle dont la ville se chargera moyennant une redevance fixée d'un commun accord.

c) Partout où le concessionnaire restera chargé du nettoyage et de l'arrosage de la voie, si ce travail est mal exécuté malgré les injonctions de l'admi-

aistration municipale ou de son représentant, celle-ci aura le droit de le faire exécuter par ses propres agents et le concessionnaire sera tenu de lui rembourser sans délai et en totalité le montant des avances ainsi faites.