RÈGLES SPÉCIALES D'EXPLOITATION

§ 17. — a) Si le concessionnaire emploie des voitures découvertes, elles devront être aménagées de façon que le receveur ne soit pas obligé pour circuler de se servir des marchepieds latéraux.

6) Le concessionnaire est également tenu de chauffer en hiver, si l'administration le demande, les voitures desservant les lignes suburbaines.

c) Les conducteurs de voitures ne devront pas, en dehors de cas exceptionnels, travailler plus de dix heures par jour.