INTERRUPTIONS DE L'EXPLOITATION

§ 20. — a) Le concessionnaire est tenu d'assurer pendant toute la durée du présent contrat un service régulier sur chaque ligne.

b) S'il suspend le service saus nécessité de force majeure ou sans autorisation spéciale de l'administration, pendant plus de deux mois, sur une ligne entière ou sur un tronçon de ligne, l'administration a le droit de lui retirer la concession de cette ligne ou de ce tronçon et d'exiger la remise en l'état primitif des rues, chemins et places empruntés ou de les faire remettre en état aux frais du concessionnaire.

c) L'administration peut également, en pareil cas, exploiter elle-même la ligne en question pendant le reste de la concession ou la faire exploiter par un autre entrepreneur.

Cette dernière disposition s'applique même au cas où l'interruption n'aurait lieu que sur uoe partie de ligne, auquel cas les clauses a) et c) du § 3 sont applicables.