REMPLISSAGE DES FOUILLES ET RÉFECTION DU PAVAGE DES TROTTOIRS

§ 20. — Le remplissage des fouilles et la réfection du pavage des irottoirs doivent s'exécuter conformément aux prescriptions suivantes :

a) Â moins que la terre retirée des fouilles ne soit du sable pur, elle ne peut être utilisée pour leur remplissage, qui doit se faire exclusivement avec du sable.

b) Le remplissage des fouilles sera exécuté par couches successives de 0,15 m. d*épaisseur au plus ; chaque couche devra être convenablement arrosée et pilonnée. Les intervalles entre les tubes contenant les câbles seront l'objet d'une attention toute particulière.

c) Pour la réfection du pavage Tenlrepreneur se conformera rigoureusement aux prescriptions du service de la voirie.

La fourniture de matériaux neufs (pavés, gravier, pierres, sable, etc.) destinés à couvrir les déchets provenant de la démolition et du rétablissement du pavage, ainsi que le remplacement des dalles et bordures de trottoii*s brisées sont à la charge de l'entrepreneur.

d) Si le trottoir sous lequel doit être posé le câble et la chaussée y attenante ont un revêtement imperméable et que la fouille soit creusée tout près de la bordure du trottoir, on devra, en refaisant le pavage, remplacer le revêtement primitif sur une bande de 0,50 m. à 1 m. de largeur par un pavage en mosaïque séparé du reste du trottoir par une murctte en béton de 8 à 10 cm. de largeur

* A Berlin, les trottoirs sont à la charge des propriétaires riverains.

814 LA TRACTION ÉLECTRIQUK

sur 16 cm. de hauteur. Les matériaux non utilisés devront éti*e remis gratuitement à leurs propriétaires.

Le pavage en mosaïque sus-indiquc devra, à moins de stipulations contrairesy avoir une largeur de 0,50 m. dans les trottoirs de moins de 4 m. de largeur et de 1 m. dans ceux de plus de 4 m. de largeur.