‹ La traction électrique sur voies ferrées; voie--matériel roulant--traction; (volume 3)Chapitre 200 sur 216 · RÉFECTION DU PAVAGE DE LA CHAUSSÉE · texte numérisé non relu

RÉFECTION DU PAVAGE DE LA CHAUSSÉE

§ 21. — Dans les rues pavées défînitivement (pavage en pierre de la l^ à la 111° catégorie, pavage en bois ou en asphalte) le démontage et la réfection du pavage sont exécutés par le service de la voirie aux frais de Tentre preneur.

Ce n'est qu'exceptionnellement, en cas d'urgence ou de danger, que les entrepreneurs sont autorisés à démonter eux-mêmes un pavage définitif et, dans ce cas, ils doivent en aviser sans retard le service de la voirie. Quant à la réfection du pavage, elle ne peut en aucun cas être faite par d'autres que par ce service.

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