AVIS CONCERNANT LES TRAVAUX A EXÉCUTER DANS LES RUES

§ 22. — Les entrepreneurs sont tenus de prévenir par écrit, trois jours à l'avance, le service de voirie intéressé de tous les travaux qu'ils doivent effectuer sur les trottoirs ou sur les chaussées. L'avis devra spécifier l'emplacement des travaux projetés, indiquer s'ils doivent avoir lieu sur la chaussée ou sur le trottoir et, dans le cas d'un pavage définitif, si celui-ci est en pierre, asphalte ou bois ; on devra envoyer un avis semblable pour chaque chantier séparé.