RÉGLEMENTATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS

Nécessité d'une réglementation générale 623

Réglementation projetée en France 624

Enquêtes 625

Procédés actuels de réglementation 626

Avant-projet 627

Projet d'exécution 627

Prescriptions de la loi du 25 juin 1895 628

Exécution des travaux et exploitation 629

Principales prescriptions à introduire dans le cahier des charges ou l'arrêté

préfectoral 629

Projet de réglementation spéciale d'une exploitation de tramways électriques il fil aérien (ou à alimentation mixte), à introduire dans le cahier des charges

ou dans un arrêté préfectoral 630

/. — Prescriptions administratives relatives aux installations fixes et au

matériel roulant électHques 630

//. — Presanptions techniques relatives au matériel roulant 634

///. — Prescriptions techniques relatives aux canalisations (Ténergie. . . . 635

A. — Conducteurs aériens 636

B. — Conducteurs souterrains 639