TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES

Généralités. — En dehors des dangers malériels provenant, comme on Ta vu plus haut, d'un contact accidentel, les lignes télégraphiques et téléphoniques sont exposées de la part des lignes de distribution d'énergie à des inconvénients très gênants. Les communications sont soumises, du fait de leur voisinage, à des perturbations plus ou moins importantes : les courants des installations industrielles étant en général des milliers ou des millions de fois plus intenses que les courants télégraphiques ou téléphoniques, les effets produits par les premiers peuvent, malgré une faible valeur relative (par exemple une perte de 1/1000 ou 1/1000000 du courant total), acquérir une importance prépondérante par rapport aux seconds. On conçoit donc que la protection des services considérés soit un problème très délicat et dispendieux à résoudre.

Nous n'entrerons pas ici dans le détail des solutions appliquées;

cette étude est du reste presque exclusivement du ressort des ingénieurs des télégraphes et échappe à notre compétence. Nous donnerons seulement quelques connaissances générales sur les questions que doivent connaître les agents du contrôle ^

Causes des perturbations. — Les perturbations produites par les entreprises de traction électrique peuvent avoir deux origines différentes :

4"* Un mélange de courants^ résultant en général de l'emploi de la terre comme conducteur de retour par les téléphones : les courants de la ligne de traction produisant^ comme on Ta vu, à la surface du sol, des diCTérences de potentiel du même ordre que la f. é. m. des piles employées dans les circuits téléphoniques peuvent déterminer dans ce scircuils des courants de même grandeur, ou même beaucoup plus importants, que ceux qui servent aux communications ; comme les courants de traction sont constamment variables ', ils donnent ainsi lieu à des bruits plus ou moins intenses; Teffet est d'autant plus marqué que les terres du téléphone sont plus voisines des rails et que la chute de potentiel le long de ceux-ci est plus forte ; il suffit en général d'une diCFérence de potentiel de 7 volts entre deux terres pour amener la chute des annonciateurs téléphoniques, ce qui conduit Tadministration des Postes et Télégraphes à imposer une limite de S volts;

2* Des effets d'induction à distance , soit électromagnétiques, soit électrostatiques, par suite desquels toute variation de courant dans les conducteurs d'énergie détermine dans les canalisations télégraphiques voisines des ondulations électriques, dont la grandeur et la période dépendent des constantes (résistance, capacité, self-induction) des lignes considérées et de la longueur des parties placées parallèlement aux conducteurs d'énergie ^ ; les effets élec-

* La plupart de ces remarques sont empruntées à de très complets rapports de feu le D' '^'ietlisbach au Congrès international des Electriciens de Genève, en août 1896, et de M. van Vloten à l'Union permanente des Tramways, à Stockholm, la même année.

* Un courant constant ne produirait aucun bruit dans les téléphones et ne pourrait occasionner qu'un échauifement supplémentaire du fil.

^ Au point de vue électrostatique, les conducteurs de tramways et les conducteurs téléphoniques voisins jouent le rôle des deux armatures d'un condensateur dont le diélectrique est formé par les isolants réunis par la terre conductrice. Toute variation

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trostaiiques se font scnlir les premiers et déjà à des dislances de 50 à 300 m., suivant la longueur des circuits.

Suivant les cas, la dérivation ou l'induction est la plus gênante.

Remèdes et correctifs. — Les perlurbations de la première catégorie peuvent être assez facilement réduites en diminuant la chute du potentiel le long du retour ' et en éloignant les prises de terre téléphoniqaes le plus possible des voies. On les évite plus sûrement en remplaçant la terre comme retour commun des fils télégraphiques ou téléphoniques par un conducteur métallique isolé. D'après M. Piérard ', il conviendrait de donnera ce fil mêmes dimensions et constantes qu'aux ûls d'aller; pour éviter les indiscrétions résultant des dérivations de ligne à ligne, cet auteur a proposé de ne mettre la terre de chaque posle sur le fil de retour commun qu'au moment où ce poste fonctionne. Les résultats obtenus dans certaines villes, notamment à Dijon, sont d'une manière générale satisfaisants.

Ce procédé n'est cependant pas toujours suffisant, car, s'il subsiste des défauts d'isolement sur les canalisations, elles peuvent donner lieu à un échange de courants. C'est le cas surtout si les deux espèces de canalisations sont placées sur les mêmes poteaux. 11 faut donc veiller à ce que l'isolement des conducteurs d'énergie et de téléphone soit le plus parfait possible.

Les perturbations de la seconde catégorie, dont les effets électrostatiques sont en général les plus importants, sont beaucoup plus diniciles à annuler. On peut attribuer les variations rapides de courant qui donnent lieu au bruissement perçu dans les téléphones à quatre causes principales :

\^ Pulsations du courant des génératrices;

2^ Variations du contact des roues des voitures avec les rails ;

3^^ Ruptures ou variations du contact de l'appareil de prise de courant avec le fil aérien ;

4'' Ondulations de la f. é. m. des moteurs des voitures et surtout effets des contacts variables du collecteur sous les balais.

La première cause est peu sensible avec les dynamos à courant continu. En tout cas, il semble difficile de l'annuler plus complètement qu'on ne le fait jusqu*ici, car l'intérêt même de la conservation des collecteurs des dynamos conduit les constructeurs à leur donner un nombre de touches suflisant. La prescription du Roard of Trade qui exige un courant bien constant est donc plus théorique que pratique en ce qui concerne ces machines ; mais elle con-

de charge des uns produit donc une variation correspondante de charge des autres et. par suite, des courants de déplacement dans le circuit dont les conducteurs formant armature l'ont partie. Cet ell'et se produit sans que les conducteurs voisins aient besoin d'être parallèles; il est proportionnel à la capacité relative des surfaces des parties Toisines et, par suite, croît avec la longueur des câbles et en raison inverse de leur cloignement. L'induction électromagnétique exige un certain parallélisme entre les circuits inducteurs et induits pour que les ondes électromagnétiques produites par le premier coupent le second ; les courants induits sont proportionnels aux Yariations du courant inducteur et en raison inverse de la résistance du circuit induit.

* Voir les procédés d'uniformisation indiqués au paragraphe précédent.

s Bulletin de V Association des Ingénieurs de V Institut Montefiore^ 22 mai 1895.

(luit à interdire remploi des courants alternatifs, que nous considérerons à part plus loin.

La seconde et la troisième cause, mises en évidence Tune par M. J. H. West*, l'autre par le D^ Du Riche Preller dans deux intéressants travaux^, ne sauraient être méconnues. Les remarques du second de ces auteurs en particulier sont très intéressantes en ce qu'elles tendent à établir une supériorité de l'archet ou du frotteur sur le trôlet comme appareil de prise de contact, par suite de ses moindres vibrations.

Mais, d'après ses recherches expérimentales, le D»" Wietlisbach, sans nier ces causes de perturbation, a conclu ' qu'il ne fallait pas leur attribuer une part prépondérante et que c'est à la dernière, c'est-à-dire à l'effet des moteurs euxmêmes, qu'appartient le rôle principal dans le bruit persistant qu'on entend dans les téléphones. Ce bruit varie peu, il est vrai, avec le nombre de touches au collecteur; mais l'expérience a montré qu'il persiste lorsque la voiture est arrêtée et qu'en la soulevant sur un chevalet on continue à faire tourner les moteurs ; il semble donc provenir principalement d'un effet de microphone produit par les vibrations des balais en charbon des moteurs.

Sans vouloir discuter ces diverses opinions, il nous parait établi que les effets perturbateurs principaux sont tous du même genre, c'est-à-dire proviennent des variations des divers contacts existant dans le circuit d'un tramway.

Pour réduire les perturbations par induction, il serait désirable que les conducteurs d'énergie positif et négatif fussent parallèles et très rapprochés, comme sur les lignes à conduite souterraine ou à double trôlet ; mais c'est une disposition trop dispendieuse pour qu'on puisse en général l'imposer. Sur les lignes à simple trôlet, on peut réduire dans certains cas l'effet perturbateur en alimentant chaque section de la ligne aérienne par ses deux extrémités, de sorte que les courants arrivant à chaque voiture en sens inverse produisent des actions induclives contraires. Quand les perturbations sont trop intenses et que le système du retour commun indiqué plus haut ne donne pas de résultat, on est obligé soit de déplacer les lignes télégraphiques et téléphoniques, soit de les doubler en donnant à chacune un fil d'aller et un fil de retour séparés parallèles et très rapprochés. C'est un remède radical pour des installations à courant continu et son seul inconvénient est d'être coûteux. Mais il peut ne pas être encore suffisant pour les tramways à courants alternatifs, qui donnent lieu non seulement à des courants dérivés importants, s'il y a le moindre défaut d'isolement, mais surtout à des effets d'induction continuels et très intenses : même avec des fils doubles, une ligne aérienne parallèle sur quelques centaines de mètres à la ligne de tramway est, si elle présente une certaine capacité, le siège d'un courant parasite assez intense pour rendre les communications impossibles ; il faut alors loger les fils téléphoniques dans des tuyaux souterrains, ce qui est très dispendieux^.

* Eleklrolechnische Zeilschrifl, 1896.

* The Eleclrician, 10 janvier 1896. M. Du Riche Preller a constaté des perturbations beaucoup moins fortes à Genève (frotteur) et à Bàle et Mulhouse (archet) qu'à Zlirich, Marseille et le Havre (trôlet).

* Loc, cil.

* Il y a là, comme l'a dit M. Wietlisbach, non plus une lutte courtoise, mais un véritable abus de force de la part de l'installation de tramway à l'égard des téléphones.

Lorsqu'une ligne télégraphique ou téléphonique influencée s'étend très loin de la région où elle subit 1 action des courants de tramway, on peut éviter le doublement du fil au delà de cette région à Taide des translateurs, appareils analogues aux transformateurs et qui permettent de transmettre les communications entre deux lignes non reliées métalliquement .

Imputation des dépenses nécessitées par les modifications des lignes télégraphiques ou téléphoniques. — En Amérique et en Angleterre, il n'y a pas de monopole télégraphique, et la gène causée par une compagnie de tramways à l'exploitation d'une compagnie de téléphones donne lieu à des actions civiles dpnt les résultats sont habituellement défavorables aux entreprises téléphoniques. Le juge américain n'admet pas en général que celles-ci aient un privilège sur le retour par la terre et, lorsqu'elles sont gênées par les courants des tramways, il estime avec quelque logique qu'elles doivent simplement rentrer dans le droit commun en employant des conducteurs de retour comme toutes les autres industries électriques. Le juge anglais rejette également les réclamations des compagnies téléphoniques lorsque rien n'est stipulé en leur faveur dans r c act » déclarant l'utilité publique du tramway : c'est la concession accordée à l'entreprise de traction qu'il considère dans ce cas comme la mettant a priori à l'abri de tout recours civil, tant qu'elle ne sort pas des procédés admis et qu'elle les emploie d'une façon normale et raisonnable ; c'est une manière de voir qui paraîtrait singulière en France. Quant au règlement du Board of Trade, il n'impose au concessionnaire d'autre obligation que d'intercaler dans ses lignes, à la requête des autres compagnies, des bobines de self-induction pour y réduire les pulsations de courant ; cette mesure est généralement inefficace.

En Belgique, M. van Vlolen estime qu'il serait injuste de réclamer en principe l'intervention pécuniaire des compagnies de tramways en vue de l'établissement du second fil, parce qu'une canalisation téléphonique à simple fil est incomplète et que, d'autre part, les tramways constituent un service d'utilité publique plus important que les téléphones : par exemple, à Bruxelles, ces derniers ont 3 000 abonnés, tandis que les tramways transportent journellement 80 000 voyageurs.

Nous partagerions volontiers cette manière de voir en ce qui concerne l'imputation de la dépense du second fil, quand il devient nécessaire, en faisant observer en outre que les chaussées ont été faites, en définitive, pour les besoins de la circulation et non pour ceux de la téléphonie, qui est le plus souvent le privilège de quelques particuliers. Mais nous devons ajouter que l'état prospère des compagnies de tramways électriques peut justifier dans bien des cas de leur part quelques sacrifices en faveur d'un autre service d'utilité publique moins fortuné, lorsque les perturbations causées par les tramways nécessitent des modifications trop lourdes pour ce dernier. En tout cas, tous les déplacements de lignes existantes ou les modifications autres que l'addition d'un second fil constituent réellement des dommages dont les compagnies téléphoniques ont le droit d'être indemnisées tout aussi bien et au même titre que des dépenses qu'elles sont obligées de faire pour des appareils de garde ou des coupe-circuits.

Il est probable qu'en France et en Allemagne, s'il n'y avait pas de monopole téléphonique, ces principes auraient prévalu et que les litiges auraient fait

Tobjet de procès civils, où Ton eût apprécié dans chaque cas Timportance relative des services rendus par les deux industries et leurs ressources, pour partager entre elles le plus équitablement possible les frais des modifications nécessaires. Mais l'État, propriétaire des services télégraphiques et téléphoniques, a fait trancher la question législativement suivant un autre principe, plus simple et aussi, il faut le reconnaître, plus avantageux pour lui. D'après l'article de la loi du 25 juin 1895, mentionnée plus loin, tous les frais, souvent très élevés^, résultant des déplacements ou des modifications de lignes télégraphiques préexistantes , que rendent nécessaires les perturbations causées par les conducteurs d'une ligne de traction établie postérieurement, sont à la charge du concessionnaire, et l'étendue de ces modifications est fixée par le Comité d'Électricité du ministère des Postes et Télégraphes. Mais, si des lignes télégraphiques ou téléphoniques viennent à être établies près d'une canalisation d'énergie préexistante, c'est évidemment à l'administration de prendre elle-même et à sa propre charge toutes les dispositions nécessaires pour éviter les pertubations. L'État ne prétend donc pas en France au monopole de la terre comme retour; la terre est seulement au premier occupant et c'est à celui qui vient troubler sa possession de l'indemniser des dommages causés. La question est traitée de même en Allemagne et en Suisse et ne donne lieu non plus à aucun recours devant les tribunaux.

Les demandeurs en concession peuvent donc en général se refuser à signer un engagement relatif à des lignes télégraphiques non existantes, et on ne pourrait le leur demander que par un véritable abus de pouvoir.

Quant à l'emploi des courants alternatifs, il crée pour les communications téléphoniques des difficultés exceptionnelles et sort ainsi des « conditions normales et raisonnables » de la jurisprudence anglaise qui viennent d'être mentionnées. Toutes les précautions spéciales que nécessite ce système en plus de celles qu'exigerait dans les mêmes conditions le système à courant continu devraient donc, en bonne justice, être mises à la charge du concessionnaire de tramways, quand bien même il serait le premier occupant. 11 nous paraîtrait, par suite, équitable que l'autorisation d'employer les courants alternatifs ne fût accordée dans une concession qu'en échange du droit pour l'autorité concédante d'exiger une subvention éventuelle du concessionnaire lors de l'installation d'un réseau téléphonique ; cette subvention serait calculée de façon à compenser les frais supplémentaires qu'exigerait en certains points l'emploi de retours individuels et de conducteurs souterrains au lieu de conducteurs aériens.

§ 2. — Réglementation technique des installations

de traction électrique

Nécessité d'une réglementation générale. — Les dangers que nous venons de passer en revue montrent la nécessité d'une régle-

* Par exemple, ils ont été de 10 000 fr. par km. à Marseille, 12 000 au Havre, 25 OOO à Zurich.

mentation spéciale, qui compléterait utilement pour les installations de traction électrique les prescriptions du cahier des charges type du 6 août 1881, où elle n'avait pu être prévue.

Cette réglementation existe déjà en partie à l'étranger, comme on pourra le constater par la lecture des règlements anglais et allemand dont nous donnons plus loin la traduction en annexe.

Certaines parties de ces derniers, notamment les prescriptions relatives aux plaques de terre du règlement anglais, sont aujourd'hui en partie condamnées par l'expérience ; d'autres, au contraire, ont donné d'excellents résultats. L'administration française gagnera donc à son retard.de pouvoir formuler des règles plus mûries que ses devancières.

Pour le moment, les distributions d'énergie des tramways sont soumises seulement en France à des décisions d'espèce inscrites dans le cahier des charges ou prescrites par l'autorité chargée du contrôle et aux conditions imposées par le ministre des Postes et Télégraphes, et bien souvent elles pâtissent de cette situation qui peut les exposer à des exigences imprévues. L'intérêt des industriels autant que du public réclame donc l'élaboration de prescriptions uniformes assez détaillées pour limiter d'une façon plus précise les obligations des concessionnaires.

Réglementation projetée en France. — Un projet de ici sur les Distributions d'énergie, préparé par M. Guillain et récemment déposé par le gouvernement, et que nous reproduisons plus loin *, fera, s'il est voté, beaucoup avancer cette question, en réglant en particulier la situation administrative des réseaux électriques destinés à la traction.

D'après cette loi projetée (art. 7, 8, 11,), la déclaration d'utilité publique donnera aux concessionnaires de tramways, outre le droit d'expropriation, celui d'établir à demeure des supports pour conducteurs aériens à Texlérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, sans limitation de hauteur en ce qui concerne les fils de service, et celui de faire passer des conducteurs au-dessus ou au-dessous des propriétés privées, non encloses, suivant certaines conditions. D'après les articles 9 et 10, les indemnités dues aux propriétaires pour \9, présence permanente des supports et des rosaces seront réglées parles tribunaux administratifs, qui dès maintenant sont compétents pour Tévaluation des dommages résultant de la poée des conducteurs, considérée comme un

* Voir l'annexe n» 19 (p. 774). Le projet que nous reproduisons est celui de la Commission nommée par la Chambre. Pour plus de détails sur cette question, nous renvoyons au remarquable rapport de M. Guillain, inspecteur général des ponts et chaussées, député rapporteur.

accessoire de Texécution d'un travail public. Les concessionnaires échapperont ainsi au bon plaisir des propriétaires riverains de leurs lignes, dont ils dépendent aujourd'hui, et auront affaire à une juridiction régulière et expéditive *.

L'article 11 stipule que des règlements d'administration publique, rendus sur le rapport des ministres des Travaux Publics et de Tlntérieur, détermineront la forme des enquêtes, celle de Tinstruction des projets et de leur approbation (les formes de Thomologation des tarifs et l'organisation du contrôle des entreprises de traction ne seront évidemment pas modidées), les conditions générales et d'intérêt public auxquelles devront satisfaire les distributions tant pour leur construction que pour leur fonctionnement, les mesures relatives à la police et à la sécurité de leur exploitation. Ces règlements seront pris après avis technique du Comité d'Électricité institué près le ministre des Télégraphes par la loi du 25 juin 1895 *.

En attendant cette réglementation, qui, grâce à la lenteur des délibérations,

peut tarder encore bien des mois, il est nécessaire d'y suppléer du mieux qu'on peut en s'inspirant de Tcsprit de la loi projetée.

C'est ce que nous essayerons de faire dans ce qui suit en nous guidant sur les idées contenues dans le rapport même de M. Guillain.

Enquêtes. — L'installation d'un tramway électrique devra faire l'objet de deux enquêtes : Tenquête d'utilité publique définie par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881, qui ne porte que sur les dispositions générales de la concession, et une seconde enquête, qui s'appliquera au projet de détail des canalisations électriques et visera le passage et Tappui de ces conducteurs sur les immeubles privés. On pourrait réunir les deux enquêtes en une seule, mais il semble peu pratique de faire figurer les dispositions de détail dans le dossier de la première

* Ce droit de support, imite de celui accorde aux conducteurs télégraphiques par la loi du 28 juillet 1885, ne peut être accordé aux conducteurs d'énergie que par une loi nouvelle, car il a clé jugé par le tribunal des conflits, le 13 décembre 1884, que, malgré le caractère de truvaux publics qu'ils peuvent présenter, Tappui de fils électriques ne peut être imposé aux propriétés particulières que par une disposition explicite de ladite loi.

' Ce Comité, composé pour moitié d'industriels, a été créé dans le but de mettre rindustrie électrique en mesure de se défendre contre Tadministration des Télégraphes, qui, non avertie par les intéressés, pourrait dépasser le but dans les prescriptions réglementaires au moyen desquelles elle cherche à protéger les transmissions télégraphiques et téléphoniques contre les troubles dont elles peuvent être atlectées dans le voisinage des conducteurs d'énergie. Mais, comme la loi a prévu que ce Comité pourrait donner son avis sur toutes les questions qui lui seraient soumises, le ministre des Travaux Publics, au lieu de consulter directement les industriels comme le fait en Angleterre le Board of Trade, pourra, lorsqu'il le jugera bon, prendre Tavis du Comité d'Electricité par Tintermédiaire du ministre des Télégraphes. Il n'est jamais obligé de le faire, et généralement il confie à des commissions spéciales ressortissant de son ministère l'étude des questions relatives à la traction électrique.

enquête, qu elles compliqueraient inutilement, et il vaut mieux les réserver pour une enquête de commodo et incommodo.

Gomme on le sait, Futilité publique est déclarée et l'exécution autorisée par décret délibéré en Conseil d'Etat, sur le rapport du ministre des Travaux Publics, après avis du ministre de l'Intérieur. La concession est accordée, suivant les cas, par une commune, par un département ou par l'Etat.

Procédés actuels de réglementation. — Toute dérogation ou addition au cahier des charges type de 1881 doit être expressément formulée dans les traités passés au sujet de la concession, soumis

au Conseil d*Etat et annexés au décret. Mais une semblable addition présente deux inconvénients : elle complique et retarde rinstruction de l'affaire et l'examen par le Conseil d'Etat, qui peut soulever des difficultés ; ensuite, toute modification aux dispositions prévues exige un nouveau décret.

Il sera donc bon de n'introduire dans ce cahier des charges que les règles qui ont une influence sur les conditions d'établissement (c'est-à-dire celles qui sont relatives à la forme de l'énergie, à la tension du courant, au mode de distribution et d'exploitation, à la chute de potentiel le long des voies de retour) et de recourir pour le reste de la réglementation, considéré comme afTaire de police, à un arrêté préfectoral qui sera prévu par le cahier des charges et qui pourra toujours être remplacé par un autre le jour où les progrès réalisés ou des connaissances nouvelles le rendraient désirable. C'est ainsi, du reste, que sont réglementés actuellement les conditions particulières d'exploitation des tramways et l'installation et le fonctionnement sur les voies publiques des conducteurs d'énergie autres que ceux des entreprises de traction.

L'autorité concédante peut, en outre, dans les conventions elles-mêmes, introduire certaines prescriptions générales relatives au matériel électrique, notamment imposer que ce matériel soit entièrement construit en France, pour favoriser notre industrie nationale qui est parfaitement en mesure aujourd'hui de satisfaire à toutes les exigences. On pourra avantageusement aussi repro* Uuire une clause de la concession du tramway d'Alger-Mus-

tapha, portant que, le jour où les progrès réalisés dans remploi des accumulateurs ou de tout autre système rendront la traction par ce procédé aussi sûre et aussi économique qu'avec les fils aériens, le concessionnaire devra, sur la demande de l'autorité concédante ou rétrocédante, remplacer ceux-ci par le nouveau système. Enfin, on a vu plus haut quelles réserves il peut y avoir intérêt à faire en faveur des installations téléphoniques.

Avant-projet. — Lorsqu'il s'agit de voies ferrées à établir sur les voies dépendant du domaine public, la demande de concession, qui doit être adressée suivant les cas au ministre des Travaux Publics, au préfet du département ou au maire de la commune, doit être accompagnée, aux termes du décret du 18 mai 1881, d'un avant-projet comportant les pièces suivantes :

i'* Un extrait de carte à l'échelle de 1/80000 ;

20 Un plan général des voies publiques empruntées, à Féchelle de 1/10 000 (dans le cas de la traction électrique, ce plan devra évidemment être complété par l'indication des canalisations électriques projetées);

30 Un profil en long à l'échelle de 1/5 000 pour les longueurs et de 1/1 000 pour les hauteurs ;

40 Des profils en travers types à l'échelle de 0,02 m. pour mètre indiquant le gabarit du matériel roulant (il y aura sans doute lieu d'y faire figurer en outre les supports et conducteurs, ainsi que l'appareil de prise de courant) ;

50 Un plan à l'échelle de 0,005 m. pour mètre de chacune des traverses suivies par le tramway (ce plan devra également être complété, croyons-nous, par l'indication des canalisations électriques) ;

60 Un mémoire descriptif indiquant le but et l'intérêt de l'entreprise, les dépenses qu'elle entraînera, le tarif proposé, le genre de service auquel le tramway sera affeclê, le mode d'explication projeté, le minimum du rayon des courbes, le maximum des déclivités, le mode de traction, le maximum de largeur du matériel roulant, les dispositions proposées à l'effet de maintenir l'accès des chemins publics et particuliers, le minimum de dislance qui sera laissé entre la zone du tramway et la façade des propriétés riveraines situées en rase campagne ou l'arête extérieure de l'accotement des voies publiques, le maximum de la longueur et de la vitesse des trains, le nombre minimum des trains qui seront mis chaque jour à la disposition du public (en ce qui concerne la traction électrique, ce mémoire, complété par des dessins, s'il y a lieu, devra en outre, à notre avis, définir le système de distribution, le mode de construction des lignes, la tension du courant, les dispositions caractéristique du matériel roulant).

Projet d'exécution, — Une fois la concession accordée et la réglementation technique correspondante définie soit par le cahier des charges, soit par un arrêté préfectoral pris aussitôt après la déclaration d'utilité publique, le tra-

?ail ne peut être eotrepris qu'avec rautorisation de rautorité compétente donnée sur le vu du projet d*exécution.

Celui-ci, qui est remis au préfet en double expédition, comprend ordinairement, en outre des pièces énumérées aux n^" 1°, 2», 3°, 4<> et 5® ci-dessus, dûment complétées ou rectifiées d'après les résultats de Tinstruclion à laquelle Tavant-projet aura été soumis :

jo Des profils en travers à Téchelle de 0,005 m. pour mètre, relevés en tous les points intéressants du tracé;

2^ Un devis descriptif dans lequel sont résumées, sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes;

3^ Un mémoire justifiant toutes les dispositions essentielles du projet*.

Prescriptions de la loi du 25 juin 1895. — Il est nécessaire, en outre, pour la demande en concession et pour les projets d'exécution, de tenir compte des dispositions de la loi du 25 juin 1895 (voir annexe u? 26, p. 820), relative à rétablissement des conducteurs d'énergie électrique, qui a pour objet de protéger les transmissions télégraphiques ou téléphoniques.

D'après l'article 5 de cette loi, les projets d'installation ou de modification des conducteurs d'énergie établis par les entreprises de services publics soumises au contrôle de l'administration doivent , sauf lorsqu'ils concernent les chemins de fer ou les voies navigables, être soumis à l'approbation du ministre du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes, après examen en conférence par les services intéressés. Les prescriptions techniques que peut exiger la protection des transmissions télégraphiques et téléphoniques sont donc d'abord discutées entre le service du contrôle et les agents des télégraphes, puis entre le ministre des Télégraphes et celui qui représente l'autorité concédante (ministre des Travaux Publics ou ministre de l'Intérieur suivant le cas). Le ministre des Télégraphes donne son adhésion avec ou sans réserves au projet en ce qui concerne ses lignes (après avoir consulté le Comité d'Électricité qui défend contre son administration les intérêts industriels) et son collègue tient compte de cette adhésion et de ces réserves dans la décision d'ordre plus général qu'il prend ensuite comme maître de l'ouvrage.

Pour les projets d'exécution qui ne sont pas soumis à un ministre, le ministre des Postes et Télégraphes donne, après l'examen en conférence, ses instructions en ce qui concerne la protection de ses lignes au préfet, chef du contrôle, qui en tient compte dans son arrêté d'approbation.

Cette procédure est longue par excès de centralisation. Il est peu rationnel

* On devra se conformer, dans la rédaction de toutes ces pièces, aux prescriptions du décret du 6 aodt 1881 sur rélablissement et Texploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques.

Il nous paraîtrait nécessaire de joindre au projet, en ce qui concerne la partie électrique, des renseignements justiflant les puissances choisies pour les diverses parties de l'installation et des indications analogues à celles qu'exige l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1893. L'état des renseignements à fournir pourrait donc être plus ou moins semblable à celui que nous donnons plus loin dans un projet de réglementation spéciale.

Le projet d'exécution est remis en double expédition ; on y joindra une troisième expédition partielle des dispositions des canalisations électriques, afin qu'elles paissent être soumises séparément & Tadministration des postes et télégraphes.

que Fadministration centrale des postes et télégraphes évoque ainsi les projets de canalisations électriques présentés par le concessionnaire et il serait beaucoup plus simple qu^elle délègue au préfet, comme les autres administrations, le soin d'appliquer surTavis technique desagents locaux un règlement élaboré une fois pour toutes. Ce sera un des avantages de la loi projetée de faire adopter cette procédure plus rapide, tout en maintenant le droit de recours simultané aux deux ministres.

Exécution des travaux et exploitation. — Après Texamen du projet d'exécution, on sait que le préfet renvoie au concessionnaire Tune des expéditions de ce projet revêtue de son approbation. Le concessionnaire ne peut commencer les travaux qu^après avoir reçu l'avis écrit de cettte approbation.

Les modifîcations ou extensions que proposerait ensuite le concessionnaire ne pourront être exécutées qu'avec Tapprobalion de Tautorité qui a revêtu de sa sanction les dispositions à modifier ; de son côté, l'administration pourra ordonner d'office et sans indemnité les modifications dont l'expérience ou des changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître la nécessité.

La surveillance des travaux, les essais de réception et le récolement pourront être réglés ainsi qu'il est prévu par l'arrêté du 15 septembre 1893 pour les autres canalisations d'énergie. La surveillance de l'exploitation sera seulement plus complexe, car elle devra prévenir les inconvénients du retour par les rails (accidents d'éleclrolyse, etc.) et assurer la sécurité à l'intérieur des voitures et le bon fonctionnement de Texploitation comme service public.

Principales prescriptions à introduire dans le cahier des charges ou Tarrôté préfectoral. — Quel que soit le procédé de réglementation adopté, nous pouvons déduire des considérations des paragraphes précédents les règles techniques qui nous paraissent devoir être insérées dans un cahier de charges ou un arrêté préfectoral relatif à un tramway électrique. Sans insister sur cette distinction d'ordre purement administratif, nous donnons ci-dessous pour préciser les idées un projet complet de règlement. On y trouvera plusieurs dispositions inspirées des règlements anglais et allemand donnés en annexes, comme aussi des prescriptions de Tadministration française des télégraphes et de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1893 auquel nous empruntons les articles applicables utilement aux canalisations de traction ^

* On ne peut se contenter de renvoyer à cet arrêté, car son article !•' dit explicitement qu'il ne s'applique pas aux conducteurs d'énergie destines à la traction des trains de chemins de fer ou de tramways ou des bateaux.