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voulait faire épouser à la reine Isabelle le prince Léopold de Saxe-Cobourg, cousin germain du prince consort Albert: le roi Louis-Philippe présentait son cinquième fils, le duc de Montpensier, pour la cadette. La reine-mère d'Espagne, Marie-Christine, ayant choisi pour son aînée le cousin de celle-ci, don François d'Assise, fils de don François de Paule, duc de Cadix, second frère de Ferdinand VII, l'Angleterre voulut au moins empêcher l'union de Marie-Louise-Fernande avec le duc de Montpensier.

Pour y arriver, le cabinet de Londres invoqua le traité d’Utrecht et les renonciations solennelles faites à ce moment par le duc d'Orléans pour lui et ses descendants à la couronne d’Espagne ; il voulût au moins, si le mariage se faisait, que l’on déclarât que les enfants qui en naîtraient seraient inhabiles à succéder à la couronne d'Espagne.

C'est alors que le gouvernement de Louis-Philippe déclara que les renonciations d’'Utrecht n'avaient pas d'autre but que d'empêcher la réunion des deux couronnes sur la même tête, Il chargea de la défense de cette thèse deux hommes éminents qui devaient combattre sur deux terrains différents : le ministre Guizot était chargé des négociations diplomatiques et en même temps, pour éclairer l'opinion, le jurisconsulte Charles Giraud, membre de l'Institut, rédigeait une brochure sur « le traité d'Utrecht. »

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Voyons ce que dirent l’un et l’autre, porte-paroles, ne l’oublions pas, de la maison d'Orléans.

Lord Palmerston avait fait, au nom de l'Angleterre, la représentation suivante : « Le gouvernement français doit : ou admettre que les descendants du duc de Montpensier seront exclus en vertu des renonciations du traité d'Utrecht ou reconnaître qu’il a violé les engagements contenus dans ce traité. »

Guizot répondit le 5 octobre 1846 :

« Après la longue et sanglante guerre de la succession et pour rétablir enfin la paix de l’Europe, le double but hautement reconnu et proclamé de ce traité fut :

1° D'assurer la couronne d'Espagne à Philippe V et à ses descendants.

2° D'empêcher que l’union des couronnes de France et d'Espagne sur la même tête fut jamais possible.

Il suffit de rappeler les négociations qui ont amené le traité d’'Utrecht et d'en lire le texte même, pour demeurer convaincu que tels en sont réellement la pen-

sée et le sens.

Par le mariage de l’infante avec le duc de Montpensier, la couronne est assurée de ne point sortir de la maison de Bourbon et des descendants de Philippe V ; et, en même temps, les empêchements établis contre toute union possible des deux couronnes de France et

d'Espagne demeurent en pleine vigueur. La double intention du traité d'Utrecht est donc toujours accom-

plie. »

Malgré l'Angleterre, le mariage eut lieu le 10 octobre 1846.

Lord Normanby remit alors à Guizot, une note de protestation adressée au gouvernement espagnol par lord Palmerston, contre l'avènement possible des descendants du duc de Montpensier et de l'infante au trône d'Espagne, à défaut de la postérité de la reine Isabelle.

Guizot y répondit le 11 octobre 1846, par cette lettre adressée à M. de Jarnac :

« Une pareille protestation, présentée en vertu du traité d'Utrecht et des renonciations qui y sont annexées, ou plus spécialement en vertu de la renonciation du duc d'Orléans (1712) à ses droits éventuels au trône d’'Espagne, est, à notre avis, dépourvue de tout fondement. Je vous ai dit, dans ma dépêche du 5 de ce mois, quel était le véritable caractère du traité d'Utrecht et quel double but s'étaient proposé ses auteurs en rédigeant les clauses relatives à la succession espagnole. On voulait d'une part, assurer le trône aux descendants de Philippe V, de l’autre, prévenir la réunion sur une même tête, des couronnes de France et d'Espagne. Ce fut là l'objet des renonciations demandées, d'une part, à Philippe V, de l’autre, aux ducs de Berry et d'Orléans. C’est

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là, par conséquent, ce qui détermine le vrai sens et la portée légitime de ces renonciations. Elles contiennent ce qui est nécessaire pour atteindre le but du traité d'Utrecht, mais elles ne sauraient s'étendre et ne s’étendent pas, en effet, au-delà de ce but. »

Le duc de Montpensier fut inscrit, sur ratification des Cortès, comme infant avec désignation de rang pour la succession au trône d'Espagne. Les d'Orléans reconnaissalent done comme nulles les renonciations du duc d'Orléans, leur aïeul, au trône d'Espagne, et conséquemment, celles du duc d'Anjou au trône de France.

Quant à M. Giraud, appelé, pour les besoins actuels du gouvernement orléaniste, à soutenir une thèse qui se trouvait être, par hasard, conforme à la vérité, c’est en homme sûr du droit qu'il défend, qu'il fit le procès de la validité des renonciations :

« Quant à leur valeur intrinsèque, dit-il, on ne doit guère s'étonner que les pairs opposants d'Angleterre aient cru avoir de bonnes raisons, en 1712, pour soutenir qu'en droit rigoureux, ces renonciations n'étaient obligatoires qu'à l'égard des princes qui les signaient, mais qu'elles cessaient de l’être pour leurs descendants ; en effet, les princes signataires n'avaient ni titre, ni droit pour arrêter, envers leurs descendants, la transmission des droits de succession qu’eux-mêmes n'avaient reçus de leurs ancêtres, qu'à charge de transmission forcée à leurs descendants, conformément aux destinations prescrites par les lois du pays. Il est incontestable qu’il n’ap-

partient à aucun souverain, dans nos monarchies modernes, de transmettre la succession de la couronne à un de ses fils cadets au détriment de son fils aîné; a fortiori, est-il constant qu'il pourrait encore moins les forclore, tous ensemble et en masse, personnellement et à perpétuité de leurs droits éventuels de la succession à la couronne. Il ne la porte lui-même qu'en vertu de l'exercice des mêmes droits dont ses descendants sont investis ipso jure, comme il l'était lui-même, par les lois, coutumes et règlements de son royaume, lorsqu'il

est monté sur le trône. »

Et, avec beaucoup de logique, Ch. Giraud conclut : « Qu'est-ce donc que le motif d’une exclusion politique, sinon sa cause déterminante ? et l'effet peut-il subsister lorsque sa raison d’être est supprimée ? »

À la Chambre des pairs, le 9 janvier 1847, le duc de Noaïilles, déclarait la même chose en disant : « En abandonnant la pragmatique de Philippe V, on a sacrifié ce qui faisait le complément du traité d'Utrecht. »

C'est le droit même; et, en toute logique, M. de Brossard dans « La Souveraineté selon l'histoire » a pu écrire : « En concourant aussi solennellement à l’abrogation de la loi demi-salique en Espagne, et par conséquent, à la violation de l'article 7 de la paix d'Utrecht et à lannulation des renonciations, le chef de la maison d'Orléans a mis légalement entre lui et le trône de France, tous les mâles de la branche d'Espagne et fait

revivre, en tant que de besoin, le droit de succession immédiat des princes, fils de don Carlos, au défaut de la branche aînée des Bourbons. »

On pense bien que si le parti d'Orléans était amené, dans l'intérêt d’un des siens, à des conclusions si contraires à ce qu'il avait toujours soutenu, les fidèles de la légitimité étaient moins que jamais disposés à oublier que tous les princes d'Anjou éloignaient du droit au trône la branche d'Orléans.

En juillet 1835, le bruit ayant couru de la mort du duc de Bordeaux, la question de succession fut agitée dans la presse. La Gazette de France, dirigée par de Genoude, aidé de de Lourdoueix, la Quotidienne et les journaux royalistes de province soutinrent le droit des

princes d'Anjou.

Nous pouvons encore lire en mars 1836, dans la Revue Britannique, ces quelques lignes, consacrées à l’infant Charles, frère cadet de Ferdinand VII et aîné de François de Paule, duc de Cadix : « Ce petit-fils de Louis XIV n'a pu s'empêcher de réfléchir que la vie du jeune duc de Bordeaux est fragile, que le duc d’Angoulême et Charles X sont avancés en âge et que ses droits héréditaires à la couronne de France peuvent devenir, tôt ou tard, le drapeau de la légitimité. »

Nous ne saurions mieux clore ce chapitre que par la lettre suivante qu’a publiée le 16 mars 1884 le Journal de Paris. Elle est adressée à M. de Carrière, auteur

d'une étude sur les droits de la maison d'Anjou. Datée de Goritz, du 4 mars 18414, elle émane de Marie-Caroline, duchesse de Berry, mère du comte de Chambord :

« J'ai reçu, Monsieur, votre traité des droits directs et éventuels des Bourbons d'Espagne, de Naples, et de Parme. En écrivant cet ouvrage, dont j'apprécie toute l'importance, vous avez été inspiré évidemment autant par vos sentiments de justice que par la fidélité héréditaire de votre famille à la cause légitime.

« L'autorité de vos recherches doit appeler l’attention publique sur des droits incontestables qui, tout réels qu'ils sont, étaient jusque-là mal connus ou repoussés avec légèreté par préjugés et ignorance.

« Selon vos désirs, j'ai envoyé un exemplaire à mom fils. I le lira certainement avec grand intérêt et, comme moi, sera sensible à cette œuvre d’un bon Français. »