II. — Après la RÉ^"OLl'TION
Le nouveau régime allait-il être moins généreux pour les Acadiens que l'ancien? Pas le moins du monde; il trouva, au contraire, que l'ancien n'avait pas encore assez fait. Les malheurs passés et présents fies Acadiens provoquèrent même chez les adeptes de Rousseau, en même temps que des mouvements de sympathie très sincère, une véritable crise de surenchère plus ou moins démagogique.
Les premières plaintes partirent de Cherbourg où les Acadiens semblent, en effet, avoir été le plus malheureux. Le 10 janvier 1790. les officiers de la -Municipalité de cette ville « réclament avec d'autant plus d'intérêt la justice de l'auguste Assemblée nationale en faveur de ces malheureux et dignes Acadiens qu'ils sont témoins de leurs misères- » . Que n'y
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portaient-ils remède eux-mêmes, ainsi (|uc le leur conseillait naguère le subdélégué de l'intendance de Valogne? Les Acadiens besogneux n'y étaient que 23. Non ; ils aimèrent mieux, deux jours plus tard, renouveler leur requête : « Ces infortunés méritent les regards bienfaisants de l'Assemblée nationale pour leur fidélité toujours inviolable et leur constante résignation à des souffrances par trop longtemps prolongées ». Les membres cherbourgeois de la Société des Amis de la Conslilution prirent en main une si belle cause qui était aussi pour quelques-uns un tremplin politique : deux commissaires furent nommés, dont Le Tourneur, le futur membre du Directoire (27 juillet) ; l'affaire fut transmise à la Société de Paris laquelle intervint à l'Assemblée Nationale. En même temps arrivait, peut-être sur la même initiative, une requête de la municipalité de Morlaix en faveur de 70 Acadiens de cette ville. Ainsi saisi de la question, le rapporteur du Comité des Pensions. Larevellière-Lépau (sic) accuse l'ancien gouvernement d'avoir traité « avec la dernière barbarie « des citoyens capables « d'un si tendre attachement à la Mère-Patrie ». « Un très grand nombre des habitants de ces.contrées [de l'Amérique septentrionale] et particulièrement les Acadiens, peuple infiniment estimable par la simplicité de ses mœurs, refusèrent de se soumettre aux lois d'une nation étrangère. 'Simples comme la nature, ils en avaient l'énergie. Nouvelles victimes des querelles des Rois; ils furent obligés de cédeV à unemasseirrésistibledepuissance.» L'établissement du Poitou est traité de « barbare entreprise qui coûta la vie à la majeure partie des Acadiens »; le transport en Louisiane est décrit comme « destiné à faire disparaître le reste par la mort » : deux accusations aussi fausses qu'odieuses. Enfin, après avoir exalté en ce peuple acadien, « le modèle de toutes les vertus domestiques » et reproché aux « despotes » de n'avoir donné qu'un « secours d'une extrême modicité dans l'affreux hiverde 1789», l'Assemblée NationaledécrètelelOseplembre 1790 que « les secours aux Acadiens leur seront continués sur le même pied actuel et qu il sera pris les moyens les plus efficaces et les plus prompts pour leur assurer du travail
et do la su?jsistance ». En dépit de tout son déploiement d'emphase, de sensiblerie et d'acrimonie, le nouveau régime se mettait donc à suivre les prétendus errements de l'ancien, tout en promettant, à vrai dire, plus de fermeté dans l'exécution des promesses. Grande joie à Cherbourg, du moins jiarmi les Amis de la Constitution qui convient les Acadiens à venir, en une séance solennelle, les remercier de leur zèle humanitaire en un grandiloquent discours rédigé par quelque membre présent; on comble les pauvres gens de copieux éloges : « Vous avez été citoyens avant le règne du civisme, etc.. » pour leur faire mieux attendre, sans doute, les secours qui tardèrent. Ces secours furent évalues à 11.000 livres pour les villes de Morlaix et de Cherbourg où se trouvait, croyait-on. la majorité des Acadiens.
L'année suivante, on voulut faire mieux. Dès le 21 février 1791, dit le procès-verbal de l'Assemblée, « un membre, au nom du Comité des Pensions, a fait un rapport sur la position où se trouvent les habitants dé l'Acadie et du Canada... il a représenté qu'il était delà dignité &t delà justice de l'Assemblée de prendre intérêt au sort des infortunés ». Après avoir entendu ce rapport, l'Assemblée décrète :
Arlicle premier. — Les secours accordés aux Officiers, tant civils que militaires, Acadiens et Canadiens, et à leurs familles... continueront à être payés comme par le passé.
Arlicle 11. — La solde accordée aux habitants de ces mêmes contrées, qui sont passés en France à la paix de 1763, sera continuée à tous ceux qui en jouissent ou qui en ont joui, dans les proportions suivantes : huit sous par jour aux sexagénaires, six sous par jour aux pères et mères de famille et aux veuves et quatre sous par jour aux enfants et orphelins jusqu'à l'âge de vingt ans seulement. Les secours commenceront à courir du premier janvier 1790, sauf à imputer à compte les sommes quechacun d'eux aura reçues du Trésor public dans le courant de ladite année.
Arlicle III. — Chacun des secours accordés par les deux précédents articles sera éteint à la mort de ceux qui les auront obtenus, sans qu'ils puissent être recréés ou portés en augmentation en faveur de qui que ce soit.
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Article IV. — Les personnes qui prétendront avoir droit aux secours mentionnés dans l'article 11 du présent décret se présenteront à la Municipalité du lieu de leur résidence qui en dressera l'étal. Cet état sera envoyé au Directoire du District ;il en vérifiera les faits et l'enverra ensuite au Directoire du Département, qui le fera passer à l'Assemblée nationale avec les observations qu'il jugera convenables.
Par ce décret, l'Assemblée nationale fit, certes, preuve de générosité, non seulement en augmentant la solde journalière ■des vieillards, mais encore et surtout en continuant celle d'adultes qui, depuis une trentaine d'années qu'ils étaient en France, n'avaient pu se créer de stables moyens d'existence. II est vrai que les plus énergiques et les plus valides d'entre eux avaient quitté le pays pour passer en Louisiane ou à Saint- Pierre et Miquelon et que les autres, ceux qui restaient, avaient dû être soumis à de trop longues périodes de tribulations et d'indolence pour avoir conservé intact tout leur moral. D'autre part, ce décret maintenait les abus tant blâmés de la liste perpétuelle des officiers et de leurs familles, sans les réduire suffisamment par la seule extinction des-pensions à la suite de décès, et il en créait d'autres, en accordant la solde indistinctement à tous ceux des Acadiens qui en jouissaient alors ou même en avaient seulement joui en quelque période antérieure. De cette décision précipitée, il résulta que la vaste enquête qui en 17'.J1 fut faite dans tous les départements fit surgir une foule de demandes imprévues de la part de prétendus Acadiens ou Canadiens ou soi-disant parents qui avaient ou même n'avaient jamais joui de la solde ou n'en avaient plus aucun besoin. Aux demandes s'ajoutèrent bientôt les plaintes : <ar les fonds n'arrivaient pas. Aussi, le 17 novembre 1791, le Corps Législatif chargea le Ministre de l'Intérieur de « rendre compte des motifs qui ont retardé et suspendu l'exécution du décret relatif aux Canadiens et aux Acadiens ». Le Roi en ordonna l'exécution le 21 novembre. Le Ministre incriminé dut pour sa défense invoquer la complication des formalités édictées; car.
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u les 4-9 mai 179-3, l'Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des secours publics, considérant que les formalités portées à l'art. IV du décret du 21 février 1791 ont été le motif ou le prétexte du retard que les Acadiens ou Canadiens ont éi)rouvé dans le paiement de leur solde et voulant venir au secours de cette classe précieuse d'individus devenus Français, déclare qu'il y a urgence.
L'Assemblée, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Article premier. — Tous les états des Acadiens et Canadiens qui ont été envoyés des divers départements en exécution de l'art. IV du décret du 21-25 février 1791 seront remis au Ministre de l'Intérieur pour être par lui pourvus sur les fonds du Trésor public au paiement de la solde des individus compris auxdits états.
Arl. II. — Les directoires des départements où résident les Acadiens et Canadiens feront passer dans le plus bref délai au Ministre de l'intérieur un état nominatif des indi\ idus qui ont droit à des secours; il sera formé de ces états particuliers un état général que le ministre remettra à l'Assemblée nationale.
Arl. II I. — 11 sera procédé tous les trois mois par les directoires du département au recensement de l'état ordonné ci-dessus, à l'effet de constater le nombre des morts et le nombre des absents, lesquels états seront adressés au Ministre de l'Intérieur qui en rendra compte au Corps législatif.
« La Commission des secours fut chargée du paiement des soldes, dit un rapport, mais reconnut, d'après les rapports qui lui furent fournis, qu'un grand nombre d'individus à qui le Ministre avait fait pa>"er la solde ne devaient pas la recevoir et que d'autres à qui elle était légitimement due en étaient privés. D"où nécessité de rectifier l'état de choses et la loi; mais rien ne fut fait, malgré les instances de la commission; et certains représentants du peuple envoyés en mission aggravèrent le mal en ordonnant des paiements illégitimes ».
D'où le décret du 26 novembre 1792 qui renvoie au Comité des Secours publics les pièces relatives aux Acadiens.
Pendant c{ue, du fond des provinces et surtout des ports de mer de l'Ouest, montait ce flot de paperasseries qui submergeait les membres effarés du Comité des Pensions, les pau- \ res Acadiens vraiment nécessiteux, comblés de papier et privés de pain, mouraient de faim et de froid. Ainsi, à Saint- IMalo, dit une supplique du 27 septembre 1791 :
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« Aiu'iiii lioiilaiii^or ne \'eiil fournir du pain aux réfugiés; il>i sont menacés, s'ils ne paient leur loyer, (Tèlre jetés dehors, sans savoir où se retirer. Leur sort est pire (jue jamais, vu la cherté des vivres ». « Ces malheureux Acadiens, dit de même l'administrateur des Côtes-du-Nord (28 juin 1792), sont réduits à une si dure extrémité qu'ils ne trouveront plus ni subsistance ni asile si vous ne les faites pas jouir sans délai des indemnités (pii leur sont, dues ».
A Cherbourg, malgré louto l'agitation du Club Jacobin, mêmes doléances désespérées, si bien qu'ému de pitié, un citoyen de Mortain i(; 16 (b'-ccmbre 1792 envoie 100 livres et que le 17 le directoire du district vote 4.000 livres sur les fonds libres. Un£ dizaine d'Acadiens, ayant été rayés de la liste par le prétendu « caprice du ministre Roland », « le représentant du peuple pour l'armée des Côtes de Cherbourg »,Garnier d(^ Saintes, fait preuve do zèle civique le 22 messidcjr an II (10 juillet 1794) en tranchant le cas purement et simplement en leur faveur; et, le 10 fructidor au III (27 août 1795), il fait attribuer par la municipalité de Cherbourg 5.267 livres à 33 Acadiens ou pseudo-Acadiens de cette ville. « Venir au secours de ces infortunés Acadiens et Canadiens, c'est servir l'humanité et la justice, » écrit de Port-Malo (28 floréal an II, 17 mai 1791) le rej)résentant de la Manclnrl.e Carpentier; et, en cette inêiin> année, 15.000 livres sont distribuées aux réfugiés de Dinan. De même, le 1 1 itluviôse an III (2 février 1795) le représcMilant Boursault arrête que la somme de 6.311 livres 14 sols sera distribuée aux Canadiens et Acadiens de Port-Malo. Quel que fût l'arbitraire de ces actes, il faut reconnaître que là encore la balance pencha du côté des Acadiens.Enfin le 2 juillet 1793 le ])ayeur g('néral de la Manche envoie à Cherbourg 10.895 il vres 14 sols pour le paiement aux Acadiens des années 1790, 1791 et 1792. Cet envoi semble avoir précédé les décisions mêmes de l'Assemblée nationale; car ce n'est que le 8 frimaire an II (28 nov. 1793) qu'est ])romulgué le décret qui alloue 2(M).00(> livres pour secourir les réfugiés des colonies.
S'il V eu! (le ràchciix retards en ces années de crise, il faut
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hien avouer qu'il y eut aussi quelques al)us de la })ait de certains postulants. Et puis, la Convention, hareelée par les ■«'uneniis du dedans comme par ceux du dehors, manquant ■«l'argent même pour ses armées, avait encore d'autres victimes à secourir. Le 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794) ^lle accorde aux réfu<;iés ou déportés des départements envahis, de la Corse, des Iles-du-Vent, des lles-sous-le-Vent, •d'Asie, d'Afrique, etc, âgés de moins de &) ans, un secours mensuel de 75 livres, aux femmes et aux enfants de plus de 12 ans les deux tiers de cette somme, aux enfants le tiers, aux réfugiés mâles de plus de 60 ans trois'livres par jour et aux femmes de plus de 60 ans 40 sous. Or, un décret du 7 nivôse an III (27 déc. 1794) semble assimiler à ces réfugiés les Acadiens et Canadiens; car il est dit : Arlicle I^^ : « Les dispositions de la loi du 27 vendémiaire sont appliquées aux habitants de Saint-Domingue et d'autres colonies françaises domi- ■ciliés en France avant l'époque des troubles survenus dans lesdites colonies ». Enfin, un décret du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) décide finalement que l'indemnité sera ■de lo(> livres pour chaque riMugii- f»u déporté de plus de 20 ans, de 100 livres pour chaque femme, de 50 livres pour chaque ^Mifant de moins de 20 ans. Les Acadiens de Brest semblent avoir compris la dureté des temps et excusé les pénibles irrégularités dont ils eurent à souffrir : car ils écrivent une requête le 3 thermidor ai> \' (21 juillet 1797;qu' « ils ont partagé sans nuirmure les plus fâcheux événements de la Révolution : dans les temps de crise que vient de subir la Ré}'ublique. les actes de bienfaisance tombent dans la confusion générale ». Le Directoire eut à cœur, en mettant bon ordre à cette ^ confusion ». de continuer la généreuse tradition de la France. La loi du 17 vendémiaire an V (8 octobre 1796) met 23 millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur et porte que pensions et recours seront désormais acquittés à la Trésorerie après approbation du Corps législatif. Puis, la loi du 17 frimaire an V (7 décembre 1796) attribue, à compter du l^'' vendémiaire 4ie cette année. aux réfugiés ou déportés des colonies un secours
mensuel payable en numéraire métallique de 50 livres aux. citoyens âgés de 60 ans et plus, de 35' livres à ceux de 21 à 60 ans, de 45 livres aux femmes de plus de 60 ans, de 30 livres aux femmes de 21 à 60 ans, de 20 livres aux enfants da 12 à 21 ans, de 15 livres aux enfants de moins de 12 ans. Les secours dus antérieurement seront payés en nuni('raire à raison de 6 francs par 100 francs de mandats, sur production de pièces officielles et de certificats d'indigence.
Plus ou moins bien informés de cette bonne nouvelle, nos susdits Acadiens de Brest se réjouissent (3 thermidor an V) : « Dans l'heureuse révolution qui nous a régénérés, ils n'ont pas été oubliés. Les législateurs ont jeté un regard favorable sur leur sort... Les iVcadiens espèrent que vous voudrez bien. citoyen Ministre, jeter un coup d 'œil sur eux ». Le citoyen ministre le fit, comme le prouve la lettre suivante :
Paris, 15 fructidor, an V de la République,
(ler septembre 1797)
Le Ministre de l'Intérieur aux Administrateurs des Départements.
l'ne classe intéressante de citoyens, répandue sur tous les points de la République, créancière de, la bienfaisance nationale et n'ayant pas reçu depuis la fin de l'an 3^ les secours décidés en sa faveur, sollicite, citoyens, de mon administration chargée de leurs intérêts les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour mettre im terme à ces retards. 11 s'agit des Acadiens et* Canadiens, réfugiés en France à la paix de 1763. Diverses difficultés, survenues sur le mode de paiement des secours qui leur sont dus, en ont jusqu'à ce jour différé le paienjent; ils ont pu en conserver des inquiétudes sur les intentions bienfaisantes du gouvernement à leur égard. 11 est temps de les rassurer sur leur sort. Je vais donc m'occuper de liquider tout l'arriéré des secours qui leur son dus...
L'arriéré devra être payé par moi sur des fonds spéciaux accordés par le Corps législatif sur la demande du Directoire exécutif. Quand aux sommes ultérieurement dues, elles seront acquittées par la Trésorerie nationale conformément à la loi du 17 Vendémiaire dernier ...Pour que le Directoire exécutif puisse demander au Corps législatif des fonds.,., il faut que le mon-