I. — Avant LA RÉVOLUTION

TOUT en s'occupantdes Acadiens aux colonies, le gouv(MnemenL de l'ancien régime ne négligea pas les Acadiens restés en France. Un mémoire du 16 avril 1765 estime à 2.000 (déduction faite des émigrés de Belle-Isle et des colonies) le nombre des Acadiens qui habitaient la France à celle époque. Or, tant par suite des perpétuelles allées et venues que du fait des naissances toujours nombreuses, ce chiffre ne cessa de varier ; ce furent les établissements de la Louisiane et de Saint-Pierre et Miquelon qui, avons-nous vu, conlribuèrent le plus à le réduire.

Les fonds dont on disposa en faveur des Acadiens ne varièrent pas moins. Cette très complexe comptabilité remplit un gros folio de nos archives nationales et les nombreuses liasses mentionnées à la fin de ce chapitre. Outre une somme annuelle d'environ ÔO.OOO livres payable à Rochefort par le ministre do la Marine et destinée .surtout aux familles d'officiers civils et inililaires de l'Amérique septentrionale, des sommes bien plus considérables, s'élevant parfois à 600.000 -livres par an, furent versées d'abord par le susdit ministre, puis, ■1 j)artir de 1773, parce que l'on appelait « la Finance », som-

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mes versées tant pour la subsistance des Acadiens que pour les frais de leurs établissements.

■' Par une décision du 19 août 17G7. dit un mémoire adressé au Maréctial de Castries en mars 1784, M. le duc de Praslin arrêta le rôle des famillesdeTAmérique septentrionale à qui Sa Majesté avait accordé des pensions en dédommagement des pertes qu'elles avaient faites à l'Ile Royale : l'état des pensions montait à la somme de 54.140 livres... les pensions et subsistances [accordées aux Acadiens par le Ministère de la Marine jusqu'au l^f juillet 17731 montaient alors à 234.000 livres. La Finance voulut s'en débarrasser en procurant des établissements aux Acadiens. Monsieur Le Moine, commissaire général, fut chargé de cette opération, et il ne; resta plus au Ministère de la Marine que les pensions de familles de l'Amérique septentrionale qui... au 31 mars 1774. montaient à 49.838 livres, dont le fonds devait être fait à Rochefort... Depuis cette époq.ue, on a toujours fait un fonds de 50.000 livres à Rochefort, parce que chaque année on a complété les pensions, soit en accordant de nouvelles pensions aux individus de ces familles non compris dans les rôles précédents, soit en accordant des augmentations aux pensionnaires qui à présent ne peuvent pas vivre comme en 1766 avec 21 tO ou 150 livres par an ».

A propos de ce fonds permanent, les extraits suivants d'un rapport du 23 mars 1774 apportent quelques précisions :

« 11 avait été accordé aux pères et mères de familles militaires, nobles ou vivant noblement, des pensions, et un traitement aux enfants jusqu'à l'âge de 18 et vîO ans, aux habitants une subsistance de 6 sols par jour et de 3 sols jusqu'à l'âge de 18 ans; le fonds fixé pour cet objet était primitivement de 54.200 livres. Mais la mort de plusieurs et le passage de quelques autres à 18 et 20 ans ont réduit ce fonds :

Savoir

105 officiers d'épée 22 .900 1.

23 — d'administration 4 .\t00 1.

147 habitants 17.718 1.

La plus grande partie de ces familles étant dans le pays d'Aunis, il conviendra de faire à l'avenir le fonds de 49.838 1. [dont 4.320 pour subsistances nouvelles] à Rochefort, sauf aux autres ports à s'entendre avec ce dernier pour l'acquittement de ce qui sera dû en chacun ». « Chaque année, ajoute un mémoire de 1781, l'intendant adresse des états pour faire connaître les sommes dont on [jciit disposer en faveur des personnes (ju'il indique ».

Les .\rchives des Colonies possèdent encore une douzainede ces états. On devine les abus d'un pareil procédé, presque entièrement livré à l'arbitraire de l'intendant de Rochefort. De cet état disparurent peu à peu les simples habitants acadiens; à leur place figurent de plus en plus des parents ou descendants d'officiers dont les noms parfois n'ont plus rien d'Acadien ni de Canadien; c'est ainsi que jusqu'en 1789 émargent six Chambon de I\Iérillac dont les services de l'aïeul à Louisbourg sont des plus contestables. Le Maréchal de Castries eut beau écrire en marge du mémoire de 1784 : « Faire cesser ces pensions à mesure qu'elles s'éteindront »; le fonds de 50.000 livres persista avec ses abus jusque sous la Révolution .

La Finance n'abandonna pas, toutefois, ceux des Acadiens qui n'étaient ni portés sur la' liste de Rochefort, ni dirigés vers les établissements de France et des colonies. Une circulaire du 13 février 1773, tout en supprimant des allocations abusives, maintient la subsistance jusqu'au jour de l'établissement. Sur l'intervention du comte de Vergennes, le Président du Conseil de la Marine écrit le 30 avril 1775 au (Contrôleur général en faveur de ceux dont la subsistance a été supprimée le 1^1' janvier dernier, « victimes des malheurs de la guerre, qui ont fait preuve d'une si grande fidélité ». On ne devait aux Acadiens que la solde ou des terres, est-il dit ailleurs; or, la solde l'ut rnulue à ceux-là même qui avaient refusé les terres de Bretagne et de Poitou. On ne leur tint pas même rigueur d'une mauvaise volonté ni d'une humeur capricieuse parois incontestables. Après comme; avant l'échec des divers

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projets d'établissement, on ne cessa de prendre en pitié les Acadiens; tout le monde rivalisait de zèle pour les défendre.

» Tous les intendants et les évêqucs écrivaient en leur faveur, dit le rapport du 5 avril 178-2. M. le duc de Nivernois, se regardant en quelque sorte comme garant des promesses qu'il leur avait faites, parlait pour eux. M. le comte d'Artois, à qui ils avaient été présentés dans son voyage, témoignait les prendre sous sa protection spéciale. Chaque trois mois, il arrivait deux ou trois chefs de famille qui venaient au nom de tous réclamer la justice et la bonté du Roi. Toutes les personnes de la famille royale recevaient et recommandaient leurs mémoires ».

Aussi la correspondance officielle abonde-t-elle en interventions favorables aux Acadiens. Le 11 novembre 1775, le Président du Conseil de la Marine ordonne au commissaire de la Marine du Havre de payer dix mois d'arrérages à ceux des Acadiens de cette région qui n'ont pas été rayés du nombre •des assistés. Après l'échec si onéreux de l'établissement du Poitou, on aurait pu s'attendre à quelque mauvaise humeur du gouvernement; il n'en fut rien. Le susdit Président écrit au contrôleur général (28 juin 1776) que ces infortunés lui adressent des plaintes touchantes et fondées qu'il transmet à M. Turgot, et il le prie de faire tout son possible pour leur continuer la solde suspendue depuis le 31 décembre : « on leur distribua des subsistances et des habillements par des fournisseurs envers lesquels les intendants en quelque sorte engagèrent le gouvernement. » En février et avril 1776, mêmes instances en faveur des Acadiens de Saint-Servan, de Saint-Malo et de Rochefort.

Pourtant, lorsqu'en pleine période de gêne financière éclata la guerre de l'Indépendance américaine, il fallut se résigner à faire des économies même aux dépens des pensionnés de l'Etat; ce furent là les plus dures années pour les Acadiens réfugiés en France : en 1778. la solde acadienne fut réduite de moitié, soit 3 sols par habitant . Les annuités ne s'en élevaient pas moins à 113.800 livres et les arrérages étaient considé-

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rables. En ces comptes qui se compliquaient sans ccsse^ Necker voulut mettre un peu d'ordre :

« Dès les premiers jours de son administration, dit le rapport du ô avril 1782, M. Necker s'est occupé de régler les dépenses [concernant les Acadiens] et d'en arrêter le cours. [Au « conte bleu» de 1781 figurent (article 42) les 113.(i0(t livres de « Secours aux familles acadiennes]. Il se trouvait des Acadiens dis[)ersés dans les généralités de Bretagne, de Rouen, de Caen, de Bordeaux, du Poitou ». « Ceux qui se trouvent réunis [à Nantes] forment un corps de nation, en attendant, au moyen d'une solde, les terres qui leur ont été promises. Ceux qui sont déjà dispersés dans les provinces sont rentrés dans la classe commune des sujets du roi et se trouvent en quelque sorte fondus dans la société. On a envisagé ceux-ci comme pouvant aller désormais de leurs propres ailes sans de nouveaux secours. On a excepté quelques vieillards ou grabataires et des familles chargées de beaucoup d'enfants en bas âge. Les intendants ont été chargés de leur fournir de temps à autre des sommes prises sur les fonds libres de la capitation ». {Arch. Nat. Liasse F ^ ^ 3.495).

Cet emploi de la capitation déplut, surtout en Normandie^ Les ministres Ormesson etCalonne eurent beau le recommander aux intendants de Caen; l'un d'eux, Feydeau. répondit nettement : « Si M. Esmangart [son prédécesseur], touché de leurs malheurs, a mieux aimé les faire secourir sur les fonds libres de la capitation que de les laissersans secours, c'était à titre provisoire. Ces fonds sont destinés au dégrèvement des taillables. Or, les Acadiens, résidant à Cherbourg, y sont par ordre du gouvernement; c'est à lui, et non à la généralité, à faire les frais de leur solde ». En 1788, l'Assemblée provinciale de Basse Normandie fut encore plus hostile à ce mode de paiement et pourtant, émue de pitié, elle accorda le 13 mai 1789, la moitié de la somme demandée « à titre de gratification pour l'année 1789 ».

Aux gens de métier, on accorda aussi généreusement qu'on le put des lettres de maîtrise et des emplois subalternes; ce qui les « fondait dans la société française »; mais pareille faveur ne pouvait s'étendre quà un très petit nombre d'individus^

Or. il y avait toujours à Nantes les 1.500 rapatriés du Poitou quise morfondaient dans l'attente d'une décision à leur sujet. On avait promis de s'acquitter à la paix des arrérages de ceux <\m s'engageraient à passer en Louisiane, soit 100.000 écus.

« M. Necker, sans prendre un engagement ferme, a toujours fait envisager ce paiement en tout ou en partie. La Généralité de Bretagne, qui possédait le plus grand nombre d'Acadiens, avait déjà déboursé pour leurs subventions : le 21 juillet 1776, ^.'DO.OOO livres; le 4 octobre 1778, 51.503 1.; le 30 mars 1783, r>G.400 1.; le 1^^ février 1784, 56.400 1.. Or, « le 20 avril 1784, le roi accorde auxAcadiens 300.000 livres d'arrérages de leur solde pour les frais de leur départ et de leur établissement à la Louisiane, sur lesquelles 3U0.000 livres M. Beaugeard [trésorier de l'Intendance] est autorisé à payer 180.000 liv-res aux Acadiens de Nantes. Le 26 septembre, il en paya par erreur 227.981 : «non seulementlesfamilles ne sontpasparties, écrit le contrôleur général, mais le Trésorier des Etats de Bretagne a confondu solde journalière et arrérages <> méprise dont profitèrent les Acadiens.

Outre cette somme pour le seul département de Nantes, nous avons pour Morlaix les ordonnances de 28.313 livres -au 28 décembre 1784 et de 2.898 livres au 6 avril 1785, pour Saint-Malo de 119.119 livres au 28 janvier 1784 et de 2.318 livres au 14 janvier 1785; et il est ajouté « non compris -ce qui est dû à quelques familles résidante? dans les départements de Paimbœuf, de Lorient, de Belle-Isle, de Brest et de Rennes dont les décomptes ne sont pas encore faits ». En six mois 377.631 livres, 5 sols, 8 liards furent ainsi distribués aux Acadiens de' Bretagne.

Lorsque furent partis pour la Louisiane « 1 .500 à 1 .600 Acadiens », le gouvernement ne se crut nullement quitte envers ♦ceux qui restaient : « Il s'agit de pourvoir à leur sort, écrit Calonne à Vergennes (13 juin 1786). Le roi voudra bien continuer une solde de trois sous par jour à ceux d'entre eux qui sont infirmes ou trop âgés pour se procurer leur subsistance. Oe sera encore un objet de dépense de 18 à 19.000 livres par an. [Ce fut en réalité, bien plus]. Quant aux autres, qui n'au-

roni plus de solde, je tâcherai de leur jirocurer des emplois ou des lettres de maîtrise, iMiisipi'il a été prouvé bien des fois qu'on ne pouvait leur procurer des terres ». Plusieurs Acadiennes ayant encore demandé des soldes de six sous par jour, Vergennes s'en remet à Galonné sur « les représentations de ces infortunées ». {Aff. éir. Corr. pol. Espagne vol; 620, f. 57). Dès le 18 septembre 1785, l'intendant de Bretagne avait dressé un minutieux t'tat dont nous extrayons les renseignenients suivants : les 227 individus des 110 familles acadiennes de Sàint-Malo ont droit à 18.642 livres pour un an et demi d'arrérages, soit 12.428 livres par an. « Le subdélégué dit qu'aucun n'a la capacité nécessaire pour remplir le moindre emploi; les chefs les plus intelligents sont passés à la Louisiane; beaucoup de veuves sont sans ressources et des familles dans le besoin ». Des 282 individus de Nantes (22 mars 1786) 18 sont incapables de se passer de solde, et 11 y renonceraient contre des lettres de maîtrise; il estime à 30.879 le chiffre de leurs arrérages. Des 82 individus de Morlaix (15 mars 1786) 42 demandent leur passage aux Etats-Unis où leurs familles sont établies; 40 désirent rester dans le royaume; 16 demandent la paye de 6 sols et 21 la paye de S.sols ;il estime à 12.975 livres les arrérages et à 2.025 livres la dépense annuelle pour les 37 qui resteraient. A Lorient,'les 26 individus de 6 familles ont droit à 2.135 livres d'arrérages et à 383 livres 5 de subvention annuelle. Des 219 individus des 42 familles de Belle-Isle (12 juillet 1785) 17 sont admises à la solde, bien que 10 seulement en aient besoin : arrérages, 1.396 livres; subvention annuelle, 547 livres. A Brest, 9 individus en 3 familles : arrérages, 657 livres. A Vannes, une famille de 9 membres : 738 livres d'arn-rages. A Rennes (22 mars 1786) deux servantes âgées ont droit à 109 livres par an. Bref, sans parler des 42 familles installées sur les terres de BelIe-Isle, l'intendant général de Bretagne estime à 83.026 livres 14, les arrérages de dix-huit mois et à 17.409 livres 10 la subvention annuelh' pour les 652 Acadiens restant en Bretagne.

Du 21 juillet 1776 au 28 octobre 1787, les Acadiens de Bre-

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tagne reçurent 791.288 livres 9 s. 0. En 1788, rinlendanl de Rennes ordonnança 7.28Î') livres pour 125 réfugiés besogneux et 3.510 pour les six premiers mois de 1789. D'autre part, à cette même date, l'intendant de Rochefort répartissait toujours les 50.000 livres de sa liste perpétuelle à ses 139 Acadiens et Canadiens (Gaudet, Hébert, Landry, etc:..) désormais disséminés dans toute la France. « Il existe encore quelques Acadiens, en très petit nombre, en Normandie, et en Aunis », dit l'intendant de Bretagne en 1786. Il en existait plus qu'il ne croyait; eux aussi recevaient, à défaut d'emplois dans la marine, dans les douanes, etc., des allocations ou subventions de l'Etat, des provinces ou des municipalités. On voit donc bien que, malgré ses énormes difficultés financières et autres, jusqu'à la veille même de la Révolution, jusqu'au 1^^ juillet 1789. le gouvernement de l'ancien régime s'occupa de se? fidèles sujets d'Acadie qui avaient tant souffert pour le Roy. Comment donc a-t-on pu taxer d'ingratitude un gouvernement qui fut. en réalité, si longtemps et en un temps de telle crise, si largement généreux?