DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LES COMITÉS DE PROPAGANDE

I. Conformément à l'article 9 des statuts de la Société antiesclavagiste de Belgique, des Comités de propagande sont établis dans les principales villes de Belgique.

Le Conseil-Directeur détermine leur nombre, leur ressort et leur donne l'agrégation.

II. Les Comités locaux ont pour mission de provoquer les dévouements et les souscriptions et de prendre, dans leur ressort, d'accord avec le Conseil-Directeur, toutes les mesures que leur suggérera leur zèle pour atteindre le but de la Société.

III. Après le premier appel fait au public, les souscriptions devront être recueillies à domicile par les membres des Comités.

IV. Les Comités font leur règlement d'ordre intérieur. Ces règlements doivent être conformes aux statuts, ainsi qu'aux présentes dispositions réglementaires et être approuvés par le Conseil-Directeur.

V. Tous les trimestres les fonds recueillis par les soins des Comités sont transmis au trésorier général de l'œuvre.

VI. Le Conseil-Directeur convoque en réunion spéciale tous les présidents des Comités de propagande, aussi souvent qu'il le juge utile pour le bien de l'œuvre antiesclavagiste.

VIL Tous les membres des Comités de propagande sont de droit membres de l'assemblée générale prévue par l'article i3 des statuts.

VIII. Les Comités de Dames Patronnesses, organisés parles soins des Comités de propagande, conformément à l'article 10 des statuts, sont soumis aux mêmes règles que ces derniers Comités.