MESURES A PRENDRE AUX LIEUX D'ORIGINE

Art. 1. — Les puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afriçiue sont les suivants :

1° Organisation progressive des services administratif s, judiciaires, reli' gieux et militaires dans les territoires d'Afrique placés sous la souveraineté ou le protectorat des nations civilisées ;

20 Etablissement graduel, à l'intérieur, par les puissances dont relèvent les territoires, de stations fortement occupées, de manière que leur action protectrice ou répressive puisse se faire sentir avec efficacité dans les territoires dévastés par les chasses à l'homme ;

30 Construction de routes et notamment de voies ferrées reliant les stations avancées à la côte, et permettant d'accéder aisément aux eaux inté^ rieures et sur le cours supérieur des fleuves et rivières qui seraient coupés par des rapides et des cataractes, en vue de substituer des modes économiques et rapides de transport au portage actuel par l'homme ;

40 Installation de bateaux à vapeur sur les eaux intérieures navigables et sur les lacs, avec l'appui des postes fortifiés, établis sur les rives ;

50 Etablissement de lignes télégraphiques entre les stations et la côte ;

Çfi Organisation d'expéditions et <ie colonnes mobUes qui maintiennent les communications des stations entre elles et avet la côte, en appuient l'action répressive et assurent la sécurité des routes de parcours ;

70 Restriction de l'importation des armes à feu, au moins des armes perfectionnées, ^tdes munitions dans toute l'étendue des territoires atteints par la traite.

Art. 2. — Les stations, les croisières intérieures et les postes qui servent de port d'attache à celles-ci, indépendamment de leur tâche principale, qui sera d*empécher la capture d'esclaves et d'intercepter les routes de la traite, auront pour mission subsidiaire :

10 De servir de point d'appui et au besoin de refuge aux populations indi-

§ènes, et de mettre celles-ci à même de concourir à leur propre défense ; e les initier aux travaux agricoles et aux arts professionnels, de façon à accroître leur bien-être ; à les élever à la civilisation et à amener l'extinction des coutumes barbares, telles que le cannibalisme et les sacrifices

humains ;

20 De prêter aide et protection aux entreprises du commerce et de préparer la fondation de centres de culture permanente et d'établissements commerciaux ;

30 De protéger les missions religieuses, sans distinction de culte, établies ou à étaolir oans leur voisinage ;

40 De pourvoir au service sanitaire, et d'accorder l'hospitalité et le secours à tous ceux qui participent en Afrique à l'Œuvre de la répression de la

traite.

L'Art. 3 concerne Vengagement des puissances à employer ces moyens et à se prêter assistance mutuellement.

Art. 4, concernant les délégations à des Compagnies des obligations contractées, et l'action de l'initiative privée. — Les puissances promettent accueil, aide et protection aux Associations et aux initiatives privées qui voudraient coopérer dans leurs possessions à l'Œuvre antiesclavagiste, sous la réserve de leur direction et contrôle, et à l'exclusion de tout exercice des droits de la souveraineté.

Art. 5. Les puissances contractantes s'obligent à édicter, dans le délai

d'un an, une loi pénale rendant applicables les dispositions de leur législation pénale aux organisateurs et aux coopérateurs des chasses à Vhommc, aux auteurs de la mutilation des adultes et des enfants, à tout individu p;jnîcipant à la capture des esclaves par violence, aux coiîvove«r5, transporteurs et marchanas d'esclaves.

2i8 La Traite des Nègres.

Art. 6. — Les esclaves libérés seront renvoyés, autant que possible, dans i leur pays d'origine.

Art. 7. — Tout esclave fugitif QMi réclamera la protection des puissances, devra 1 obtenir et sera reçu dans les camps et stations officiellement établis.

Art. 8. — L'expérience de toutes les nations qui ont des rapports avec l'Afrique, ayant démontré le rôle pernicieux et prépondérant aes armes à feu dans les opérations de la traite et dans les guerres intestines entre les tribus indigènes, — et cette même expérience ayant prouvé manifestement que la conservation des populations africaines, dont les puissances ont la volonté expresse de sauvegarder l'existence, est une impossibilité radicale, si des mesures restrictives du commerce des armes à feu et des munitions ne sopt pas établies.

Les puissances décident c^ueVimportation des armes à feu et spécialement des armes rayées et perfectionnées, ainsi que de la poudre, des balles et des : cartouches , est . sauf dans les cas et sous les conditions prévus, interdite dans ' les territoires compris entre le 20" parallèle nord et le 22* parallèle sud et aboutissant vers l'ouest à l'océan Atlantique, vers l'est à l'océan Indien et ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. I

Art. 9. — Toutes armes à feu importées devront être déposées, aux frais, risques et périls des importateurs, dans un entrepôt public, et ne pourront en sortir sans l'autorisation préalable de l'Etat. Cette autorisation, sauf les cas spécifiés, sera refuséepour la sortie de toutes armes de préeision, telles que lusils rayés, à magasin, ou se chargeant par la culasse, entières ou en pièces détachées, de 1 eurs cartouches^ oes capsules ou d'autres munitions, | destinées à les approvisionner.

Ne pourront être retirés des entrepôts pour être mis en vente que les fusils a silex non rayés, ainsi que les poudres communes dites de traite.

Art. 10. — Les gouvernements prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution aussi complète que possible des dispositions relatives à l'importation, à la vente et au transport des armes à feu et des munitions, ainsi que pour en empêcher soit l'entrée et la sortie par leurs frontières intérieures, soit le passage sur les régions où sévit la traite.