RÉPRESSION DE LA TRAITE SUR MER

Art. 20. — Les puissances signataires reconnaissent l'opportunité de prendre, d'un commun accord, des dispositions ayant pour objet d'assurer plus efficacement la répression de la traite dans la zone maritime où elle existe encore.

Ch. XIV. La Conférence diplomatique de Bruxelles. 219

Art. 21. — Cette zone maritime s'étend entre» d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris le golfe Persique et la mer Rouge), depuis le Belouchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (QuiJimane), et d'autre part, une ligne conventionnelle qui suit d'acKsrd le méridien de Tangalane jusqu'au point de rencontre avec le 260 de latitude sud, se confond ensuite avec ce parallèle, puis contourne llle de Madagascar par l'est, en se tenant à 20 milles ae la côte orientale et septentrionale jusqu'à son intersection avec le méridien du cap d'Ambre. De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoinare la côte du Bélouchistan, en passant a 20 milles au lar^e du cap Raz-el-Had.

(Les articles 3o a 41 établissent le règlement concernant l'usage dn papillon et la surveillance des croiseurs).

Art. 42. — Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de IHine des puissances signataires auront lieu de croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur à 5oo tonneaux et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée, se livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pavillon, ils pourront recourir à la vérification des papiers à bord.

Art. 43. — Dans ce but, un canot, commandé par un officier de vaisseau en uniiorme, pourra être envoyé à bord du navire suspect, après qu'on l'aura hélé pour lui donner avis de cette intention.

Art. 46. — Avant de quitter le bâtiment arrêté, l'officier dressera un procès-verbal suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel il appartient.

^ Art. 5o-52. — L'autorité visée à l'article 49, à laquelle le navire arrêté a été remis, procédera à une enquête complète, selon les lois et règlements de sa nation, en présence d'un officier du croiseur étranger. — S'il résulte de l'enquête qu'il y a eu usurpation du pavillon, le navire arrêté testera à la disposition du capteur. — Si l'enquête établit un fait de traite, dénni par la présence à bord a'esclaves destines à être vendus, ou d'autres faits prévus par les conventions particulières, le navire et sa cargaison demeurent soas séquestre, à la garde de l'autorité qui a dirigé l'enquête.

Le capitaine et l'équipage seront déférés aux tri ounaux. de la nationalité dont ils ont arboré le pavillon.

Les esclaves seront mis en liberté après qu'un jugement aura été rendu.

Art. 59. — En cas de condamnation, le navire séquestré sera déclaré de bonne prise au profit da oapteor.