PAYS DE DESTINATION, DONT LES INSTITUTIONS

œMPORTENT L'EXISTENCE DE L'ESCLAVAGE DOMESTIQUE.

^ Art. 62. — Les puissances contractantes dont les institutions comportent l'existence de l'esclavage domestique, et dont, par suite de ce fait, les possessions situées dans ou hors l'Afrique servent, malgré la vigilance des autorités, de lieux de destination aux esclaves africains (Turquie, Perse, Zanzibar), s'engagent à en prohiber l'importation, le transit, la sortie ainsi que le commerce. La surveillance la plus active et la plus sévère possible, sera organisée par elles sur tous les points où s'opèrent l'entrée, le passage et la sortie des esclaves africains.

Art. 68. — Les puissances signataires reconnaissent la haute valeur de la loi sur la prohibition delà traite des noirs, sanctionnée par S. M. l'empereur des Ottomans le 4/16 décembre 1889.

Art. 69. — S. M. le schah de Perse consent à organiser une surveillance active dans les eaux territoriales et sur celles des côtes du golfe Persique et du golfe d'Oman, qui sont placées sous sa souveraineté, ainsi que sur les routes intérieures qui servent au transport des esclaves.

Art. 70. — Sa Hautesse le sultan de Zanzibar consent à prêter son concours le plus efficace pour la répression des crimes et délits commis par les trafiquants d'esclaves africains sur terre comme sur mer.