LE DROIT INTERNE DES NATIONS ET L'ABOLITION DE L’ESCLAVAGE

L'œuvre de réforme était encore bien éloignée quand saint Augustin écrivaitque : «l’homme créé raisonnable à l’image de Dieu ne devait s'asservir que les êtres non raisonnables et qu’il devait s’approprier non pas l’homme mais la bête. »

Plus tard, Bodin, vers le milieu du xvr siècle, avait bien repoussé l'esclavage dans son principe et dans ses excès et avait fait justice des arguments sur lesquels s’appuyait la thèse qui avait pour elle l'autorité d’Aristoteet les mœurs de l’ancien monde tout entier. Il se refusait à reconnaître la servitude comme naturelle tant que l’homme riche, puissant, n’acceptera pas d’être esclave d'individus plus intelligents que lui.

Les théoriciens de la liberté dans la seconde moitié du xvie siècle comme François Hotman,

Linguet, Doneau, Buchanam, Boucher, Guillaume Rose jetèrent bien de puissantes notions de respect de la personnalité humaine, de liberté et de solidarité humaine. Ce futen vain, carsousle règne de Louis XIV nous assistons à une épouvantable réaction. Le grand Colbert qui voulait plus une marine que des colonies, employa toute son influence pour que la France obtint le monopole du transport des Noirs au nouveau monde, mais il ne puty parvenir. Bossuet, le grand théoricien de l’absolutisme d’alors, digne continuateur en cela des doctrines d’Aristote, pourra écrire sans aucûn risque d’être contredit que : « ce serait non seulement condamner le droit des gens où la servitude est admise, comme 1] paraît par toutes les lois, mais condamner le saint-Esprit qui ordonne auxesclavesparlabouchedesaint-Pauldedemeurer en leur état et n’oblige point les maîtres à les affranchir » (1).

Malgré cette doctrine émanée de la pratique des Papes qui, sans doute, condamnaient l'esclavage des chrétiens ou la traite des néophytes nègres, et aidaient même par tous les moyens à les racheter, mais trouvaient tout à fait naturel que les prisonniers païens et musulmans devinssent es-

4. Bossuet : Cinquième avertissement aux Protestants sur les lettres du ministre Jurieu, L.

claves des chrétiens (1). Louis XIV, en mars 1685, publia un édit, appelé le Code noir, humanitaire jusqu’à une certaine mesure. On baptisait les esclaves, on les instruisait dans la religion catho: lique. Il était pourtant loin de la perfection, car, pour ne pas trop effaroucher les colons, on avait laissé subsister quelques usages cruels (2), malgré cela les nègres n'étaient plus livrés à la merei de leur maitres. ,

En 1777, un édit du roi Louis XVI fitenfin défense d'introduire des esclaves dans le royaume et obligea ceux qui en avaient introduit d’en faire la déclaration dans un certain délai passé lequel les maitres ne pourraient retenir ces noirs sans leur consentement. C'était un acheminement vers le décret de février 1793 abolissant l'esclavage des nègres, et vers la loi de janvier 1798 déclarant que « tout individu né en Afrique ou dans les possessions étrangères, transféré, dans les îles françaises sera libre aussitôt qu’il aura mis le pied sur le territoire de la République ».

Enfin le décret du gouvernement provisoire du

1. D'après Geffken, R. de dr. ntern., 1890. Les papes auraient eu jusqu’en 1799 des esclaves sur leurs galères.

2. L’esclave en fuite pendant un mois avait les oreilles coupées et était marqué d’une fleur de lys sur l'épaule. En cas de récidive il avait le jarret coupé et était marqué d’une nouvelle fleur de lys sur l'épaule, et la troisième fois e’était la mort. |

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27 avril 1848 et l’art. 6 de la constitution du 4 novembre de cette même année proclame que : « l'esclavage ne pouvait exister sur aucune terre française ». A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves et de participer soit directement ou indirectement à tout tarfic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraine la perte de la qualité de citoyen français. Désormais le grand principe de l’inviolabilité de la vie humaine était partout admis en France ; on avait enfin compris la vérité de cette parole de Louis Blanc « ne pas s’appartenir n’est pas vivre ». Telle fut l’œuvre de la France libératrice, mais celle-ci ne peut revendiquer ni le premier rang ni l'initiative dans cette œuvre d'émancipation.

Le premier mouvement qui devait aboutir au droit public chrétien actuel, condamnant l’esclavage comme contraire à la loi de la nature et aux droits de l'humanité semble bien être parti de l'A mérique.Unesectereligieuse,les Quakers, dès 1761, avaient accordé la liberté à leurs esclaves, et décidé d’exclure de leurs rangs ceux de leurs coréligionnaires qui auraient refusé de suivre ce généreux exemples. En 1772, l'assemblée de Virginie présente au roi une pétition réprouvant le commerce odieux de l'esclave et manifestant les

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craintes que la continuation d’une telle pratique ne comprometle l'existence même des possessions de la Grande Bretagne en Amérique. *

En 1780, l'Etat de Pensylvanie déclara libres les esclaves nés depuis la déclaration de l’indépendance et défendit l'importation d'aucun esclave ; d’autres Etats de l'Union suivirent cetexemple.

Le congrès, le 1% janvier 1808, prohiba l’impor-lation des esclaves. L'abolition de la traite fut dès lors proclamée. Déjà une loi du 22 mars 1794 avait défendu aux citoyens américains de faire la traite sous peine d'amende.

Mais ce qu'il y a de remarquable dans l’histoire de l'esclavage aux Etats-Unis, c’est que les Etats du Nord s’opposèrent de tout temps aux importations que l'Angleterre leur imposait avec opiniàtreté. Celle-ci fit tout ce qu’elle put pour perpétuer ce fléau qui devait, au bout de deux siècles, causer aux Etats-Unis d’incommensurables malheurs, soit en s’opposant aux lois coloniales, soit en influencant le gouvernement pour obtenir protection de cette industrie. Aussi Burke, dans son célèbre discours sur la conciliation avec l'Amérique, reconnait qu'une des causes des difficultés qui ont surgi a été produite par la question de l'esclavage.

Ce ne fut du reste que le 1 janvier 1863 que le décret d’émancipation générale des esclaves fut

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publié, celui-ci rendait à la liberté, à la famille humaine plus de 4 millions d'hommes.

En Angleterre, cette évolution vers la liberté devait être bien plus soudaine, bien plus rapide. Cette nation dont le commerce de traite avait été un des plus fructueux devint bientôt après partisan absolu de l’abolitionnisme. Une société se fonde au caractère religieux et humanitaire, le 22 mai 1787, où se trouvent, Granville, Sharp, Wiliam-Wilberfoce, Thomas Clarkson, Jachary Macaulay, et surtout comme hommes d'Etat : Burke, Fox, Pitt et Grenville.

Ces vues d’affranchissements cadraient du reste avec les intérêts commerciaux et politiques les plus vitaux de la nation et constituèrent une politique très fine et très réaliste. En effet, en supprimant la traite l'Anglais dont les colonies étaient pleines de nègres et facilement approvisionnées par les travailleurs indous (1) verraitsa prospérité s’accroitre d'autant plus que les colonies de la France et des

1. Ce qui prouve bien cela c’est que dès l’année 1815, l’Angleterre transportait dans sa colonie africaine de Maurice les condamnés indiens de Calcutta qui venaient suppléer en labsence du travail des esclaves que l’on avait cessé de recruter. L'épreuve ayant paru bonne, près de 100.000 Indiens furent introduits dans les années suivantes. Les autres colonies Anglaises suivirent cet exemple. La Jamaïque et la Guyane reçurent exclusivement des travailleurs indiens jusqu’en 1842. Elle avait donc tout intérêt à supprimer l'esclavage pour les autres pays.

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aulros pays élaient moins peuplées et élaboraient des produits rapportant beaucoup moins.

La Cour avec Georges HT ne comprit pas tout d'abord l'utilité de cette politique; aussi était-elle trés opposée à l'abolition, on craignait de porter un Coup sensible à la fortune de l'Angleterre, en génant celle branche importante de son cominerce, où en permellant à d'autres pays de se créer là un monopole et de s’y enrichir.

Dès 1790, un débat approfondi eut lieu dans Ja charnbre des communes, Mais la résistance des propriétaires des colonies et des trafiquants d'esclaves fut grande, Plusieurs fois les motions de prohition de la traite échouérent, Le bill d’abolition soutenu avec tant de vigueur par Wilberforce dans la Chambres des Communes et adopté en 180% grâce à ses efforts fut rejeté par la Chambre des Pairs et proposé de nouveau l’année suivante à la Chambre des Communes et rejeté par elle, Enfin le 2 janvier 1807 après 20 années d’efforts, la traite et l'importation des noirs dans les colonies britanniques furent prohibées par le bill de Lord Grenville. Cette mesure reçut enfin la sanction royale, Remarquons toutefois que l’esclavage noir subsislait toujours dans les colonies. En 1823, lord Bathurst, secrétaire d'état aux colonies, adressait aux gouverneurs, pour étre soumis

aux législateurs, un programme d'améliorations

précises qui devait servir de mesures préparatoires à l'émancipation. Mais les colonies résistèrent énergiquement à l’application de ces mesures. Au lieu de conseils, le gouvernement dut donner des ordres ; en 1831 fut décrétée la création de magistrats protecteurs des esclaves, et de cours des requêtes pour juger la classe servile : des mesures minutieuses réglèrent la nourriture l'entretien, le logement, les soins médicaux. Cétaientencore bien des atermoiements qui rendaient plus difficile la position des planteurs sans les décider à des remèdes énergiques.

Enfin, en 1833, le 23 juin, l'esclavage fut aboli avec la double condition d’une indemnité pour les colons et d’une période d'apprentissage pour les esclaves. Les apprentis étaient sous la tutelle des juges de paix spéciaux. Les mesures propres à assurer l'exécution de la loi et des contrats étaient confiées aux législatures locales ou aux pouvoirs locaux. Pour quelques colonies cette émancipation eut lieu en 1833, pour la plupart en 1838, pour les dernières en 1839, aucune n'’attendit le mois d'août 1840.

Si l'esclavage a été aboli par le Portugal sur son territoire européen par le décret du 16 janvier 1773, 11 a subsisté dans les colonies portugaises jusque dans la seconde moitié du xix° siècle. Un décret de décembre 1854 établit dans les domaines