CHAPITRE X

La Poste.

La poste en France depuis le moyen âge. — Tarifs successifs, — La réforme anglaise de 1840. — La réforme française de 1848. — Variations des tarifs de 1848 à: 1878.— La réforme de 1878. — Traités de Berne et de Paris. — L'union postale internationale.

La poste a pour nous cela d'intéressant que ses progrès, dans les pays civilisés, résument ceux de toutes les autres variétés de transports. Le champ naturel de son activité comprend les terres et les mers; elle n'a pas moins besoin de vitesse que le voyageur; elle n'a pas moins besoin de bon marché que les marchandises : aussi a-t-on pu dire que l'histoire de la poste constitue à elle seule une histoire complète de l'industrie des transports.

C'est au xii° siècle que se créa pour la première fois à Paris un service libre de messageries à départs périodiques. Bientôt

après l'Université, dans l'intérêt des familles, sollicita et obtint l'autorisation d'établir de grands et petits messagers chargés du transport des écoliers, de leurs bagages et de leur correspondance.

Le roi Louis XI apprécia mieux que ses prédécesseurs l'importance d'une institution qui pouvait servir efficacement sa politique centralisatrice et profiter en même temps à ses finances. Dès la troisième année de son règne, il crée, sur toute l'étendue de ses domaines, des maîtres courreurs royaux placés sous la direction d'un grand maître dont il se réservait la nomination. Ce personnel devait d'abord se consacrer exclusivement au service de la maison royale. Louis XI tenait à connaître avant ses sujets les nouvelles intéressantes et il y réussissait. 11 résulte d'une lettre adressée par lui aux États de Bourgogne qu'il était instruit, dès le 9 janvier 1477, à Plessis-lès-Tours, de la mort de Charles le Téméraire, constatée le 6 sur le champ de bataille de Nancy. Les courriers royaux avaient donc en trois jours franchi une distance de 450 kilomètres. Plus tard, Louis XI permit l'usage de la poste aux particuliers.

A l'avènement de Charles VIII, on comptait déjà 230 relais. Ce prince en augmenta encore le nombre. L'organisation postale que lui avait léguée son père le suivit jusqu'en ItaHe, et nous le voyons, le 12 janvier 1495, répondre de Rome à une lettre du duc de Bourbon écrite à Paris le 15 décembre.

Un édit de 1576 règle les départs et les arrivées des messagers et fixe le prix des lettres : 10 deniers tournois pour une lettre et sa réponse dans chaque circonscription, 15 deniers pour un paquet pesant au plus une once, 20 deniers pour un poids supérieur. C'était une réduction de prix notable par rapport aux tarifs antérieurs.

Deux édits d'Henri IV (8 mai 1597 et 3 août 1602) augmen-

tent le nombre des maîtres de poste, généralisent l'institution des relais, nomment deux généraux des chevaux de relais à louage et un contrôleur général des postes.

Pendant les années troublées qui suivirent la mort d'Henri IV, le prix des lettres était l'objet de contestations incessantes entre les employés et les expéditeurs. Pour faire cesser tout abus, Richelieu édicta, le 26 octobre 1627, un tarif général. Le port des lettres simples de Paris à Lyon, Mâcon, Clermont-Ferrand, Nantes.... était réduit de 4 à 3 sols; les lettres pour la Provence et le Languedoc ne payaient plus que 6 sols au lieu de 8, et ainsi de suite.

Louis XIII, en 4643, relève d'un quart le tarif de 1627.

Louvois qui, en 1668, dut le titre de surintendant général des postes à l'adresse avec laquelle il avait escamoté, de concert avec le prince de Gondé, deux ou trois courriers indiscrets, concéda en 1672 à maître Patin, moyennant 1,200,000 livres par an, la ferme générale des postes. Ce système de mise en ferme devait durer jusqu'au 12 juin 1790. Montrons tout de suite quelle fut pendant ces cent dix-huit années la constante progression des fermages :

le' bail. 1672 1,200,000 livres.

lie — 1735. ........ 3,946,042 -

12e — 1738 En régie.

IGe - 1756 5,001,500 -

1% PUEMIÈIIE PARTIE. — CHAPITRE X.

17e bail. 1761 7,113,000 livres.

'île - 1777 11,600,000 —

Le dernier fermier payait juste dix fois plus que le premier.

Dans l'intervalle, les taxes avaient varié plus d'une fois. Le tarif du 15 mars 1672 demandait 8 sols aux lettres allant de Paris à Bayonne. Celui de 1676 était beaucoup plus libéral : 2 sols jusqu'à 25 lieues; 3 sols de 25 à 60 ; 4 sols de 60 à 80; 5 sols au delà. Les lettres, à cette époque, ne prenaient plus que dix jours pour passer de Provence en Bretagne, et madame de Sévigné bénissait Louvois de cette célérité qui était chose toute nouvelle et qui ne devait même pas durer, car, en 1720, le court trajet de Paris à Rouen, ne prenait pas moins de trois grands jours, et en 1728, la poste mettait de quinze jours à trois semaines pour faire le service entre Aix et Nice !

Les prix de 1676, déjà rehaussés en 1703, furent encore aggravés sous Louis XV. Voici le tarif de 1759 :

Lettres de la France pour la France.

Lettre Dislances. simple.

0 à 20 lieues 4 sols.

Lettre sous

i Lettre

L'once

enveloppe.

duoble.

de paquets.

5 sols.

7 sols.

16 sols.

Lettres de la France pour l'étranger.

Lettre Lettre sous Lettre L'once

Distances. simple. enveloppe, double. de paquets.

Paris à Bruxelles 12 sols. 13 sols. 22 sols. 48 sols.

- à Aix-la-Chapelle ... 16 17 30 64

- à Cologne .20 21 38 80

- en Angleterre 20 21 38 80

Calais en Angleterre 10 11 18 40

Lyon à Chambéry 6 7 10 24

- à Turin 12 13 22 48

- à Rome 14 15 26 56

Les journaux et papiers d'affaires étaient taxés à 8 deniers par feuille. Les envois d'or et d'argent payaient 5 p. 100 de leur valeur.

C'est aussi de 1759 que date à Paris l'établissement définitif de ce que l'on a longtemps appelé la petite poste. Il n'en coûtait que 2 sols pour faire distribuer une lettre dans Paris et 3 sols dans la banlieue. L'affranchissement était obligatoire.

Quant à la grande poste, elle avait déjà, en 1771, 3,000 relais et 12,000 agents; elle distribuait annuellement 30 millions de lettres. La France était en relations postales avec l'Espagne, le Portugal, l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Pologne, les États du Nord, la Suisse, la Turquie et le Levant.

La Révolution mit fin au régime impopulaire des fermes et rendit à l'État l'exploitation directe du monopole. Mais que de tâtonnements avant d'arriver à une organisation durable ! Bornons-nous à citer les décrets des 26-29 août 1790, 23-24-30 juillet 1793, 18 octobre 1794, 15 ventôse an XIÏ, et ne nous occupons que de ce qui concerne les tarifs.

Celui de 1791 (17-22 août) avait pour base la distance du département d'où partait la lettre au département qui devait

la recevoir. La lettre simple, c'est-à-dire celle qui pesait moins d'un quart d'once et ne portait pas d'enveloppe, payait : « Dans l'intérieur du même département et jusqu'à 20 lieues, 5 sous ; de 20 à 30, 6 sous ; de 30 à 40, 7 sous ; de 40 à 50, 8 sous; de 50 à 60, 9 sous; de 60 à 80, 10 sous; de 80 à 100, 11 sous; de 100 à. 120, 12 sous; de 120 à 150, 13 sous; de 150 à 180, 14 sous; de 180 et au delà, 15 sous. »

Un décret de l'an III (27 nivôse) augmenta ce tarif d'un sou pour les distances inférieures à 40 lieues, de 2 sous entre 40 et 100, de 3 sous au-dessus de 100. Le maximum montait ainsi de 15 à 18 sous.

Nouvelle aggravation en 1795 (3 thermidor an III); on réduit alors le nombre des zones et des prix à quatre, ce ^ui était un progrès ; mais la lettre simple, toujours limitée à un quart d'once, paie 10, 15,20 et 25 sous, selon qu'elle a à faire de 0 à 50 lieues, de 50 à 100, de 100 à 150, ou plus de 150. La lettre double payait double taxe. La surtaxe d'un sou pour l'enveloppe était supprimée. Létaux des petites postes n'était pas changé. Les journaux payaient 15 deniers au lieu de 8 ou 12, et les livres brochés 5 sous au lieu d'un par feuille d'impression.

Vous vous croyez au terme de cette menaçante progression ? Attendez : voici venir de bien autres prix : « On payera, dit la loi du 6 nivôse an IV, pour la lettre simple jusques et y compris 50 lieues, 2 livres 10 sous; de 50 à 100, 5 livres ; de 100 à 150, 7 livres 10 sous ; au delà de 150, 10 livres ». Il est vrai que nous touchons à la grande débâcle des assignats. Une loi du même jour donne la mesure exacte de leur avilissement : « Il sera payé aux maîtres de poste, pour chaque cheval, par poste, 30 sous en numéraire ou 150 livres en assignats et, à chaque postillon, 10 sous en numéraire ou

50 livres en assignats ». Ainsi, la proportion est bien simple : une livre en papier-monnaie valait 1 centime!

Ce tarif ridicule vécut six mois. Celui du 6 messidor porte le poids de la lettre simple à une demi-once et la taxe à 6 sous jusqu'à 50 lieues, à 10 sous de 50 à 100, à 14 sous de 100 à 150 jet à 18 sous au delà. L'originalité du nouveau système est dans l'article 11 de la loi, qui stipule qu'à partir d'un franc « les ports seront payés en mandats, valeur représentative du prix de 10 livres de blé froment ». C'était la monnaie à la mode, et le législateur s'évertuait à faire tout payer de cette façon , depuis l'impôt foncier jusqu'au salaire des nourrices.

Autre loi postale, le 5 nivôse an V. Elle rétablit les taxes proportionnelles de 1791, variant de 10 lieues en 10 lieues, depuis un prix minimum de 20 centimes jusqu'à un maximum de 75 centimes.

La loi du 27 frimaire an VIII avait surtout pour but de mettre les tarifs en harmonie avec le système décimal. Le poids de la lettre simple, fixé alors à 7 grammes, fut réduit à 6 par la loi du 14 floréal an X.

Le tarif institué par la loi du 4 mai 1806 et complété par celle du 20 avril 1810 taxait la lettre simple à 0 fr. 20 jusqu'à 50 kilomètres, à 0 fr. 30 de 50 à 100, à 0 fr. 40 de 100 à 200, etc., jusqu'à 1 fr. 50 de 1,800 à 2,000 kilomètres.

Voilà des distances qu'on n'avait pas eu à faire figurer dans les tarifs antérieurs et qu'on ne retrouvera plus dans celui de 1827. C'est que les conquêtes de l'Empire avaient singulièrement élargi le domaine des postes françaises.

Le dernier tarif proportionnel qui ait été appliqué chez nous est celui du 17 mars 1827. Le poids de la lettre simple est porté ,à 7 grammes 1/2. Les taxes sont réglées comme il suit :

(francs)

Jiisq'iià 40 kilomètres 0,20

Au-dessus de 900 1,20 <.

Le port des journaux était fixé à 5 centimes par feuille oa 2 centimes 1/2, selon qu'ils sortaient ou non du département. Les avis imprimés devaient payer le double.

Le tarif de 1827 est resté vingt ans en vigueur. Mais une modification importante y avait été apportée par la loi des 3-10 juin 1829. Jusque-là, sur les 37,367 communes dont se composait le royaume, 35,587, y compris 1,300 chefs-lieux de cantons, étaient dépourvus de tout établissement de poste. Le service s'y faisait tant bien que mal, soit par des piétons payés par les habitants eux-mêmes, soit par des messagers de préfecture qui ne faisaient qu'une tournée par semaine. « A partir du l""^ avril 1830, dit la loi de 1B29, l'administration fera transporter, distribuer à domicile et recueillir, de

* Le tableau suivant rend facilement saisissables les variations des tarifs postaux qui se sont succédé de 1791 à 1827, en en faisant application aux lettres de Paris pour Paris, Versailles, Lyon et Marseille :

Prix de la lettre aimide de Paris à : Tarifs Paris. Versailles. Lyon. Marseille,

des : (francs) (francs) (francs) (francs)

22 août 1791 0,10 0,25 0,65 0,75

27 nivôse an III 0,25 0,30 0,75 0,90

3 thermidor an III » 0,50 1 » 4,25

G nivôse an IV 0,75 2,50 7,50 10 »

C messidor an IV 0,15 0,30 0,70 0,90

5 nivôse an V » 0,25 0,65 0,75

27 frimaire an VIII 0,10 0,20 0,60 0,90

4 mai 1806 0,45 0,20 0,70 0,90

17 mars 1827 » 0,20 0,80 1,10

deux jours Tun au moins, dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste, les correspondances administratives et particulières, ainsi que les journaux, imprimés, etc.... » Seulement un droit fixe de 10 centimes était ajouté aux taxes déjà si lourdes de 1827 pour toute lettre transportée, 'distribuée ou recueillie par les facteurs. Le public, on le voit, payait assez cher l'avantage nouveau qui lui était procuré. Ajoutons que l'organisation du service postal restait très défectueuse. On peut en juger par le temps que les lettres mettaient encore à voyager. Il fallait au moins 35 heures, il y a cinquante ans, pour recevoir à Paris la réponse à une lettre adressée de Paris à Versailles ou même à Charenton, Vaugirard, etc.. Pour Ajaccio, en 1833, a les lettres parties de Paris le samedi soir parviennent à destination le vendredi suivant ; l'expédition en retour a lieu les dimanches et les dépêches arrivent à Paris le samedi suivant». Même pour les Basses-Alpes, il fallait compter douze jours.

Le règne de Louis-Philippe n'apporta aucune modification au régime postal intérieur que lui avait légué la Restauration. L'heure était venue cependant de faire profiter la circulation épistolaire des avantages résultant, au point de vue de la vitesse et du prix des transports, de l'établissement des chemins de fer.

L'Angleterre, qui avait devancé l'Europe, quant à la création même des voies ferrées, devait être aussi la première à mettre sa législation postale en harmonie avec le nouvel état de choses. C'est en 1837, qu'un ancien chef d'institution.

Rowlaiid Hill, se fit le promoteur de la réforme radicale qui, dès 1840, était, de l'autre côté de la Manche, un fait accompli, et qui consistait dans la substitution d'une taxe unique de 10 centimes seulement {penny postage) aux lourdes taxes proportionnelles * qui entravaient auparavant, en Angleterre comme en France, l'essor des correspondances. En 1839, la poste anglaise avait reçu et distribué 76 millions de lettres. En 1840, le chiffre de la circulation s'élevait déjà à 169 millions, le produit brut tombant, il est vrai, de 2,390,000 livres sterling à 1,359,000 et le produit net de 1,633,000 à 500,000.

Pour retrouver les recettes brutes de 1839, il a fallu douze ans; il en a fallu vingt pour revenir au produit net de la même année. Somme toute, la réforme postale a coûté cher aux finances britanniques, mais quel élan elle a donné aux correspondances de toutes sortes! 347 millions de lettres en 1850, 564 en 1860, 863 en 1870, 1 milliard 8 millions en 1875 et 1 milliard 98 millions en 1878-79; ajoutez à cela 110 minions de cartes postales et 300 millions de journaux et articles divers : en tout plus de 1 milliard 400 millions d'objets manipulés. La recette brute aujourd'hui dépasse 6 millions de livres sterling, et les dépenses n'en absorbent guère que la moitié.

La France, pour la réforme postale comme pour les chemins de fer, a été en retard sur l'Angleterre de près de dix ans. Le système des taxes uniformes ne date chez nous que de la loi des 24-30 août 1848 : « A dater du 1" janvier 1849, dit l'article 1'^^ toute lettre du poids de 7 grammes 1/2 et au-

* Une lettre simple de Londres pour Edimbourg coûtait 28 sous, et ce prix était doublé si la lettre ne se réduisait pas à une simple feuille de papier. Le prix moyen des corres,joadances de toutes sortes manipulées par la poste anglaise avant 1840 dépassait 15 sous.

dessous, circulant à l'intérieur de bureau à bureau, sera taxée à 20 centimes ». De 7 grammes 1/2 à 15 grammes, taxe de 40 centimes. De 15 grammes à 100 grammes, taxe de 1 franc, puis 1 franc par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. Double port pour les lettres recommandées ou chargées. La même loi introduisait en France le timbre-poste, qui a le grand avantage de rendre le service postal presque automatique.

Le nouveau tarif n'avait ni l'extrême modération du tarif anglais, ni son unité absolue, car la taxe de 15 centimes restait applicable aux lettres nées et distribuables dans la même circonscription. Il y avait du moins grand progrès, et comme simplicité et comme prix, le port moyen des correspondances intérieures se trouvant réduit d'environ 50 p. 100.

A vrai dire, on crut devoir, dès le 1" juillet 1850 (loi du 18 mai 1850) reporter de 20 à 25 centimes le prix de la lettre simple de bureau à bureau.

La réforme avait coûté, dès la première année, 11 millions au trésor, et les finances de la Franco, au lendemain de la révolution de 1848, n'étaient pas à l'épreuve de pareils sacrifices. Au 1" juillet 1854 (loi du 20 mai 1854), on revint au prix de 20 centimes pour les lettres affranchies. Les lettres npn affranchies, surtaxées pour la première fois, furent portées à 30 centimes. Le résultat de cette intelligente distinction ne se fit pas attendre : la proportion des lettres affranchies n'était que de 10 p. 100 à la fin du règne de Louis-Philippe et de 20 p. 100 en 1850; elle monte brusquement à 85 p. 100 en 1855; elle atteignait 90 p. 100 en 1859, et elle dépasse aujourd'hui 95 p. 100.

Le tarif de 1854 a duré autant que l'Empire. On s'était borné à porter en 1861 (loi du 28 juin) le poids de la lettre simple à 10 grammes, et à réduire à 10 centimes en 1862 (loi

du 2 juillet) la taxe des lettres nées et distribuables dans le même bureau.

Les désastres de 1870-1871 ont eu pour conséquence le rehaussement temporaire d'un tarif qu'il eut été au contraire grand temps de réduire davantage. La loi du 24 août 1871 substituait encore une fois la taxe de 25 centimes à celle de 20 centimes pour les correspondances de bureau à bureau, et rétablissait la taxe de 15 centimes pour les correspondances locales. Par contre, la carte postale à 10 et 15 centimes allait faire, en 1873, son apparition.

L'union postale créée en 1876 par le traité de Berne, et dont nous parlerons tout à l'heure, n'aurait pas permis à la France de maintenir longtemps sa taxe intérieure au taux de 25 centimes, réservé désormais aux correspondances internationales. L'amélioration de nos finances autorisait d'ailleurs un dégrèvement que l'opinion publique réclamait avec une légitime insistance.

Dès 1876 (projet de loi du 11 novembre), M. Léon Say, ministre des finances, avait proposé à la Chambre des députés le retour pur et simple au tarif de 1870.

La commission du budget voulut faire davantage et proposa une taxe unique de 15 centimes, applicable, comme en Angleterre, à toutes les correspondances intérieures, sans distinction . Le gouvernement s'est rallié à ce système et le nouveau tarif a été mis en vigueur le 1" mai 1878 (loi du 6 avril 1878). La lettre simple non affranchie paie 30 centimes. La plupart des autres genres de correspondances, cartes postales, journaux, imprimés, papiers d'affaires, échantillons, etc., ont également bénéficié de réductions plus ou moins importantes.

Cette heureuse réforme a eu pour effet, comme on devait le prévoir, d'accroître considérablement la circulation :

voici, pour 1877 et pour les douze premiers mois d'application des nouveaux tarifs (du 1" mai 1878 au 30 avril 1879), le tableau comparatif des diverses manipulations postales, y

compris les correspondances étrangères, tel qu'il se trouve

établi dans le rapport de M. Parent, député, sur le budget des postes et télégraphes pour 1880 :

(milliers (milliers

INTÉRIEUR. d'objets) d'objets)

Lettres ordinaires affranchies 314,822 390,580

Lettres ordinaires taxées ou insuffisamment affranchies. 5,866 5,355

Valeurs déclarées f^'"'"' ^'^^^ ^'^^*

valeurs declarees.|g^.^^^ ^^^ ^^^

Lettres recommandées 3,507 3,568

Cartes postales 30,910 29,715

Journaux et ouvrages périodiques politiques et non

politiques 189,627 235,450

Échantillons 11,194 13,290

Épreuves corrigées et papiers de commerce ou d'affaires. 6,642 10,252

Imprimés sous bandes 151,418 222,667

Imprimés sous forme de lettres ou sous enveloppes

ouvertes 14,254 38,330

Objets recommandés 257 361

Avis de réception 84 144

Avertissements en conciliation 1,999 2,103

Échange direct.^

Totaux 732,404 954,152'