ITISTORIQUE DES MAISONS PÉNITENTIAIRES POUR ENFANTS

Si nous jetons un regard un siècle et demi en arrière, nous voyons que sous l’ancienne monarchie, les idées maitresses des pénalités appliquées aux enfants, toutautant que de celles infligées aux adultes, sont celles de correction et d'exemplarité : on cherche à corriger le mineur délinquant par un châtiment très dur; on cherche à épouvanter par la crainte du même châtiment ceux qui pourraient être tentés de commettre la faute qui a été commise {{). « Le 8 mars 1768, un enfant de 14 ans {/2 ayant pendant les plaidoiries coupé les boutons d'argent de l’habit d’un plaideur, fut condamné à faire amende honorable, nu, en chemise, la corde au cou, la torche au poing, l’audience tenante, et là dire et déclarer que méchamment et comme mal avisé, il a fait en la grand'chambre le vol mentionné au procès-verbal, dont il se repent, demande pardon à Dieu, au Roy et à la Justice ; ce fait, être fustigé et flétri en la cour du Palais au bas du grand degré en la manière accoutumée pour l'exécution de la haute justice et banni

pour neuf ans de la ville, prévôté et vicomté de Paris,

lui enjoint de garder son ban, et en outre condamné vingt-quatre livres d'amende envers le Roy. »

Il faut aller jusqu'à la Révolution française pour trouver une disposition intéressante relative aux maisons pénitentiaires de mineurs. Les petits prisonniers de Bicèêtre furent en 1790 (1) répartis entre les Magdelonnettes et Sainte-Pélagie ; on les employa aux services intérieurs de la prison. On ne cherchait pas encore à moraliser l'enfant délinquant par le travail, mais on cherchait à lui éviter l'oisiveté, cette mauvaise conseillère.

«Après la force et la santé, écrivait Lepelletier de Saint- Fargeau (2), il est un bien que l'instruction publique doit à tous, parce que pour tous il est d'un avantage inestimable, je veux dire l’accoutumance au travail.

» Je ne parle point ici de telle ou telle industrie particulière, mais j entends en général ce courage pour entreprendre une tâche pénible, cette action en l'exécutant, cette constance à la suivre, cette persévérance jusqu’à ce qu'elle soit achevée qui caractérise l’homme laborieux.

» Formez de tels hommes et vous verrez disparaitre tous les crimes. »

Malheureusement, rien ne fut fait dans la pratique.

Le Code pénal de 1806 fit, nous l'avons vu, la distinction des mineurs acquittés et condamnés {art. 66 et 67). En 183? un préfet de police, M. Barde, eut l’idée bizarre de confier aux détenus politiques l'éducation des mineurs qui se trouvaient dans les prisons de Paris (3).

(1) Thèse de M. Compans, 1896, p. 9.

(2) Bull. municipal, Paris, 22 déc. 1895, p. 3316.

(3) Guillot, Prisons de Paris, p. 320 ; Berlier de Vauplane, Cinquant. Mettray, p. 6.

Mais les enfants acquittés en vertu de l’article 66, continuaient à être enfermés dans les prisons avec les mineurs condamnés, qui avaient cet avantage de rester détenus beaucoup moins longtemps qu'eux ; on ne leur donnait aucun travail ou des travaux fastidieux, ne rapportant presque rien. La Petite Roquette affectée aux mineurs depuis 1832 présentait des conditions d'hygiène et de salubrité déplorables... L'on trouve fréquemment la phrase suivante à cette époque dans les rapports de police sur les mineurs : «X... est à surveiller à la fin de sa détention,

car son séjour en prison le rendra redoutable. »

Tout à coup, survinrent presque ensemble deux tentatives fort importantes — et fort différentes — de moralisation d'enfants délinquants parle travail. En 1838, M. Delessert, préfet de police, inauguraitle régime cellulaire de jour et de nuitavec travail individuel à la Petite Roquette; en 1840, MM. Demetz et de Courteilles fondaient la colonie pénitentiaire de Mettray.

M. Delessert {1) s'était inspiré du grand mouvement en faveur de la détention cellulaire, qui, parti de Belgique, allait gagner toute l'Europe ; les enfants détenus à la Petite Roquette furent isolés de jour et de nuit les uns des autres ; on leur donna du travail, et pour la première fois du travail payé: on leur fit faire notamment de la bijouterie, de l'horlogerie, de la sculpture ornementale... M. Delessert songea en même temps à s'occuper de leur instruction et de leur éducation morales : un instituteur fut chargé de leur enseigner les premiers éléments de la lecture, de l'écriture, de l'orthographe et du calcul.

(1) M. Ducamp, Paris, t. 11, p. 205.

Certains inconvénients de ce régime avaient frappé MM. Demetz et de Courteilles: la cellule bonne pour une détention de quelques mois, très favorable mème à Fapprentissage qui s'y fait rapidement (1), ne serait-elle pas malsaine pour des enfants déjà anémiés, et qui y resteraient longtemps ? et tel était bien le cas, puisque les enfants auxquels était faite l’application de l’article 66 du Code pénal étaient envoyés à la Petite Roquette ; il était de plus illégal, nous l'avons déjà fait remarquer, de faire subir aux mineurs acquittés le même sort qu'aux mineurs condamnés et pendant un temps plus long.

S'inspirant de ce qu'il avait vu ailleurs (2), et sous l'influence de ces idées, aidé de son éminent ami M. de Courteilles, M. Demetz fonda la colonie pénitentiaire agricole de Mettray. Le 22 janvier 1840, neuf jeunes détenus quittaient la Petite Roquette; ce furent les premiers pensionnaires de cet établissement, qui ne tarda pas à prospérer : l'opinion publique était vivement intéressée par cette tentative, et les capitaux affluèrent : l'essor était donné.

Successivement se fondèrent les colonies des Douaires (1843), de Sainte-Foy (1843), du Val d'Hyèvre (1846).

Enfin, la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus devenait en quelque sorte la

(1) Abbé Crozes, Thèse de M. Compans, 1876, p. 49.

(2) Berlier de Vauplane, Cinquanlenaire de Metlray, p. 7. — « M. le conseiller Demetz avait reçu du gouvernement la mission d'étudier sur place les différents systèmes pénitentiaires expérimentés à l'étranger et de s'attacher particulièrement à la situation faite aux jeunes détenus : il se rendit en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Amé-

rique. Son attention fut surtout frappée par les excellents résultats ‘obtenus à l’école de réforme du Rauhen Hauss (auprès de Hambourg) où les enfants réunis par groupes qui prenaient le nom de familles étaient appliqués aux travaux de l'agriculture... »

Le 2 y As SIA ARE EE ARE

MT 2e

charte des colonies pénitentiaires. Après avoir, dans son article premier, déclaré que dans les établissements pénitentiaires, les mineurs détenus recevraient une éducation morale, religieuse et professionnelle, cette loi réglementait en ces termes, dans son article 3, le mode de travail qui devait leur être imposé : « Les jeunes détenus acquittés en vertu de l’article 66 du Code pénal, comme ayant agi sans discernement mais non remis à leurs parents, seront conduits dans une colonie pénitentiaire où ils seront élevés en commun sous une discipline sévère et appliqués aux travaux de l’agriculture ainsi qu'aux principales industries qui s’y rattachent. 11 est pourvu à leur instruction élémentaire. » Ensuite, cette loi réglait l'organisation intérieure des colonies qu'elle divisait en colonies publiques (art. 5), fondées par l’état qui instituait leurs directeurs, et colonies privées — fondées et dirigées par des particuliers, avec l'autorisation de l'État. La loi de 1850 (art. 8) réglait alors la surveillance des colonies, la libération provisoire ou définitive des jeunes détenus (art. 9), instituait des colonies correctionnelles pour certaines catégories d'entre eux, notamment pour les insubordonnés des colonies pénitentiaires (art. 10), Les mêmes dispositions s’appliquaient aux colonies pénitentiaires de filles, avec cette différence qu’il n'y avait plus ici de colonies correctionnelles (art, 16, 17,18). Enfin, dans son article 19, la loi de 1850 décrétait le patronage des jeunes libérés. Cette loi ne donna pas un essor plus grand aux colonies pénitentiaires : elles continuèrent à se développer lentement. L'opinion publique, à certains moments fort bien disposée en faveur des colonies, faisait de brusques voltefaces : en 1855, 30 jeunes filles s'étaient évadées du Bon Pasteur d'Angers. Comme on demandait quelque temps

après à un directeur de colonie quel était le résultat de son système d'éducation, il répondait : « Un seul, l’évasion. »

Malgré tout, les colonies créées prospéraient ; de nouvelles se fondèrent et la Petite Roquette fut, nous l'avons vu, fermée, en tant que maison pénitentiaire de mineurs, en 1867.