C. D., comme soulte. Moi, A. B. de , je transfère par
cet acte à C. D., la terre telle qu'elle est délimitée en rouge sur le plan y annexé et signé par moi et ledit C. D., et moi, C. D., je transfère audit A. B. la terre telle qu'elle est délimitée en vert sur le même plan (et, s'il y a lieu, moi, A. B. demande à réunir ladite terre indiquée en vert, à la terre comprise dans le titre n° ,dont je suis le propriétaire immatriculé, et moi, C. D., je demande à réunir ladite terre indiquée en rouge à la terre comprise dans le titre n° dont je suis le propriétaire immatriculé).
Signé, scellé et remis
par A. B., en la présence
de E. F., de
Signatures de A. B. et C. D.
Sceaux.
PRlNCIl'ALi;S FORÎVIULES OFFICIELLES 335
44*^ Formule. Formula de constitution d^ Hypothèque.
(En-tête comme la formule 20)
(Date) moyennant la somme de livres (£ )
moi, A. B., de , j'hypothèque la terre comprise dans le
titre ci-dessus visé en garantie de la créance de C. D., de ,
remboursable le montant en principal à la somme
de livres portant intérêts à 0/0, par
an, payables (semestriellement, trimestriellement) le et le de chaque année.
Signé, scellé et remis i
par A. B., en la présence
deE. F., de
Signature de A. B.
Sceau.
Stipulations pavticulières qui peuvent être faites:
(1) Le créancier ne pourra pas entrer en possession de la propriété.
(2) Le créancier ne pourra pas demander la forclusion ou la vente de la propriété.
(3) Le créancier n'aura pas le droit de vendre la propriété.
(4) Le créancier peut vendre sans donner avis au débiteur.
(5) Cette hypothèque prendra rang concurremment avec une hypothèque de même date consentie à de ,pour garantir ou sera la (l'"^, 2^, ou 4®, ou suivant les cas), danfe l'ordre de priorité d^ trois hypothèques de même date, l'une de ces hypothèques a été consentie à
de pour garantir ; l'autre, à
de pour garantir et la 3®, est cette hypo-
thèque ou aura la priorité sur une hypothèque en date du
immatriculée le en faveur de A. B., de
pour.
48® Formule. Formule de radiation d' Hypothèque. (En-tête comme la formule 20)
(Date) A. B., de , reconnaît par les présentes que
l'hypothèque datée du et enregistrée le dont
je suis le propriétaire enregistré, a cessé d'exister.
Signé par le propriétaire de l'Hypothèque et certifié.
ov)(j i,'iiMRouucno.\ i)i:s livres foxcieus en an(j.ei;tj:uue
66^ Formule. Certificat foncier.
Land Registry
Land Transfer Acts de 1875 et 1897.
Land {Armes) Certificate.
Ce document est délivré pour certifier que le freehold (ou le leasehold) situé dans la Paroisse de et le Comté
de (ici une courte description de la terre ou une ré-
férence au plan annexé), est immatriculé avec un titre (absolu qualifié, possessoire, ou marchand, s'il s'agit d'un
leasehold), sous le n" . Copies des inscriptions portées
sur le Registre (ou du plan de la propriété), est ci-inclus. Le de 19...
Signature:
