PREMIERE PARTIE

Le Régime de la propriété {oncière anglaise avant 1897.

Chap. I. Historique des modes de transmission des droits

réels jusqu'à la théorie des Uses 9

Chap. II. La théorie des Uses et ses conséquences. Les

dangers des transactions occultes 17

Chap. III. Divers systèmes de transmission de droits réels. Avantages et Inconvénients. L'Act Torrens 29

Chap. IV. La Publicité des Actes en Angleterre 38

Chap. V. Premiers essais d'introduction des Livres fonciers. Le Registration of Title Act de 1862 et le Land Transfer Act de 1875 45

Chap. VI. Causes d'échec de la réforme. La concentration de la propriété foncière. L'opposition des solicitors 55

Chap. VIL Réponse aux objections des solicitors. Les

causes d'adoption de la loi de 1897 69

Chap. VIIL Les projets législatifs de 1888 à 1897 81