DEUXIEME PARTIE Les Lands Transler Acts de 1875 et

Chap. I. Le vote de la loi de 1897. Sa portée 89

Chap. IL Les organes de l'Immatriculation 96

Chap. III. Les demandes en immatriculation. La procédure 101

Chap. IV. Les formes de l'immatriculation 114

Chap. V. Les effets de l'immatriculation 124

Chap. VI. Les principes de l'immatriculation obliga-

gatoire 139

Chap. VIL Les transmissions à titre onéreux. La

Vente 152

Chap. VIII. Hypothèque 169

Chap. IX. Les conventions non enregistrées relatives

aux propriétés immatriculées 181

§ 1. Transmissions à titre gratuit, opérées conformément aux Land Trans-

fer Acts 183

§ 2. Actes à titre onéreux passés dans les formes prévues par les lois sur l'immatriculation mais non enregistrés 186

§ 3. Conventions à titre gratuit ou onéreux qui n'ont pas été conclues dans les formes prescrites par les Land

Transf er Acts 187

§ 4. Baux, Settlements et autres droits subsidiaires que les lois foncières ne donnent pas expressément pouvoir au

propriétaire de créer 187

Chap. X. La prescription et les Livres fonciers 194

Chap. XL Le fonds d'assurance 198

Chap. XII. Les droits perçus par le Bureau d'immatriculation 211