TROISIEME PARTIE

Les résultats de la ré{orme en Angleterre. L'introduction du Livre foncier en France.

Chap. I. La Constitution du Livre foncier dans le comté

de Londres 221

Chap. II. Quelques appréciations sur les lois foncières

anglaises 234

Chap. IIL La question des Livres fonciers en France.. 251

Conclusions 263

Annexes I. Loi du 10 août 1875 265

— IL Loi du 6 août 1897 288

— IIL Extraits du Règlement général du 18 dé-

cembre 1903 305

— IV. Principales formules officielles 333

— V. Modèles des Registres 337

Paris. - Typ. A. DAVY, 52, rue Madame. — Téléphone.