‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 36 sur 51 · SCHÉMA III · texte numérisé non relu

SCHÉMA III

le schéma Dee le fils À et le petit-fils E). Faute par eux

de recueillir la succession ce seront la grand’mère pa- :

ternelle et les tantes du de cujus resp. leur descendance légitime, qui prendront la succession concurremment et par portions égales (la grand’mère et les filles B et C du schéma III). La postérité de la grand'mère qu’elle aurait eue éventuellement d’un mariage autre qu'avec le grand-père du de cujus n'entre pas en ligne

de compte puisque ce seraient les parents d’un côté de :

Ja ligne maternelle, et la loi dit que la postérité du grandpère est appelée par la loi et non la postérité de la grand’mère.

Quatrième parentèle a). Le $ 405 du code civil parle de la quatrième parentèle a) qui est représentée par le bisaïeul paternel et sa postérité légitime. Toutefois la priorité est donnée à la descendance légitime de ses enfants masculins sur la descendance de ses enfants féminins. Si le bisaïeul est disposé à accepter la succession tous ses descendants en seront exclus ; ils ne viendront à la succession qu’à son défaut et ce seront toujours les enfants masculins resp. leur postérité légitime qui primeront ses enfants féminins resp. leur postérité (dans le schéma IV, le fils du bisaïeul A et le petit-fils du bi-

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