‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 48 sur 51 · SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

SECONDE PARTIE

Le droit successoral applicable aux zadrougas ............ CHAPITRE I. — Lies généralités ...:.................... CHAPITRE II. — Conditions requises pour l’ouverture de la SUCCÉSSION EL POUR SUCCÉTEr 2 on rs don Section I. — Conditions d'ouverture de la succes-

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Section II. — Conditions requises pour succéder. ...

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