‹ La Transmission du Patrimoine d'une personne décédée dans la Zadrouga SerbeChapitre 49 sur 51 · IV: érxhétrédation.:.1.17 ANR rene · texte numérisé non relu

IV: érxhétrédation.:.1.17 ANR rene

CHAPITRE III — Les diverses espèces de successions d’après leur'mode”de évolutions. SR Nr ere

Section I. — Les trois modes de dévolution succes-

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Section V. — La réserve

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Section VI. — Le contrat successoire. L'institution contractuelle

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