TIRE

eux, André A... (1), se marie. Le moment est venu pour Marguerite B.., sa mère, d’exercer le pouvoir qu’elle tient des testaments de son mari et de ses beaux-parents C’est en effet son fils aîné qu’elle a choisi pour leur succéder. Voici le texte de cette élection d’héritier, contenue dans le contrat de mariage de André A. reçu par Maître Francois Joseph Balmelle (1) à la date ci-dessus.

«… Et de son côté la dite demoiselle Marguerite B.…., en vertu du pouvoir à elle donné par le dit feu sieur Püierre A..., son mari, dans son dernier testament, reçu Maitre Leyrette, avocat et notaire à Villefort le vingt-et-un septembre mil sept cent septante quatre, contrôlé à Villefort le trois janvier mil sept cent septante cinq ; par feu sieur André A... son beau-père, dans son dernier testament, reçu le dit Maître Leyrette le sept juillet mil sept cent septante cinq, contrôlé le seize octobre suivant ; et par demoiselle Marie R..., sa belle-mère, aussi dans son testament, reçu le même jour par le même notaire, contrôlé à Villefort le quinze avril mil sept cent septante six, élit et nomme pour héritier général et universel des dits feux sieurs Pierre et André A... et demoiselle Marie R., le dit sieur André A.., fiancé, leur fils et petit-fils, pour en jouir dorénavant à ses plaisirs et volontés ; se réservant de régler Ja légitime de ses autres enfants en temps et lieux. ».

Voilà enfin réalisés, les désirs de Pierre A. de André À... et de Marie R.. : ils ont un héritier. Le jour est venu où leur famille a de nouveau un chef et leur patrimoine un maître. Après bien des traverses, après bien des difficultés, c’est la vieille coutume qui reprend ses droits et le nouveau chef de famille pourra désormais renouer les traditions de ses ancêtres, cultiver le vieux domaine familial

et recommencer à « faire fumer » le toit qui a abrité son enfance.

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(1) Le nommé André A... est le troisième du nom : son grandpère s'appelait également André et un de ses oncles dont il a été question ci-dessus, portait le même prénom. Détail plus curieux et qui devait prêter à bien des confusions, un des autres enfants de Pierre A.., un frère par conséquent de André A... (troisième du nom), dont il est question ici, s'appelait également André.

(1) Notaire à Villefort de 1767 à 1816.

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Deuxième Section

Comment procédait-on à l’ordinaire ?

Heureusement la transmission du patrimoine paternel ne présentait pas ordinairement autant de difficultés. Jai choisi à dessein un cas assez compliqué, afin que l’on saisisse mieux combien était enracinée dans les esprits, à quel point était passée dans les mœurs cette transmission intégrale du patrimoine à un seul des enfants.

Dans la plupart des cas, la transmission du patrimoine s’opérait en deux temps.

En premier lieu lorsque celui de leurs enfants, que les parents avaient choisi pour leur succéder, se mariait, ses père et mère lui faisaient, dans son contrat de mariage, une donation préciputaire. Cette donation était d’une quotité fort élevée : ordinairement la moitié des biens ; quelquefois: mais rarement, elle n’était que du tiers ou du quart. Ce n’était d’ailleurs, à quelques exceptions près, qu’une donation en nue-propriété, les parenñts se réservant lusufruit et stipulant même la réversibilité de cet usufruit sur la tête du survivant. De plus il n’était pas procédé à un partage et les biens donnés restaient indivis avec les biens propres des donateurs. Le fils d’ailleurs, après son mariage, continuait à habiter, avec sa femme, chez ses parents ; et tous deux travaillaient et cultivaient la propriété sous la direction des donateurs et pour le compte de ces derniers. Comme de cette façon-là ils n’auraient eu aucun revenu leur permettant de s’entretenir et d’élever leurs enfants, les donateurs s’engageaient dans le contrat de mariage, à entretenir le nouveau ménage, ainsi que les enfants à naître.

L'enfant qui était ainsi donataire préciputaire de ses parents et qui devenait plus tard leur héritier, celui que l’on appelait « l'aîné », n’était pas nécessairement le premier-né de la famille. N'importe lequel des enfants, même

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le dernier né, était apte en principe à devenir « l’aîné ». Les parents choisissaient pour tel, celui de leurs enfants qu'il leur plaisait, soit de leur seul gré, soit parfois du consentement plus ou moins taêite de leurs autres enfants. Ii ne faudrait pas croire davantage que « l'aîné » ne pouvait être qu’un enfant mâle. Les filles pouvaient être choisies comme héritières aussi bien que les garçons. Cependant en général, lorsqu'il y avait à la fois des garçons et des filles dans la même famille, c'était un garçon qui succédait aux parents. Mais lorsqu'il n’y avait que des finies, les parents « prenaient un gendre », selon lexpression employée. C'est-à-dire qu’une des filles se mariait, était donataire préciputaire et plus tard héritière de ses parents ; son mari venait habiter chez ses beaux-parents et devenait à leur mort le chef de leur famille. La femme qui devenait ainsi propriétaire du patrimoine de ses parents, était appelée, se!'on une autre expression de notre dialecte local, « foncière », c’est-à-dire propriétaire foncier, propriétaire de la propriété rurale, élément principal du patrimoine qu’elle avait hérité de ses parents et dont son mari, par suite du régime dotal, seul régime connu en Lozère à l’époque, n’était que l’administrateur.

À la suite de la donation préciputaire dans le contrat de mariage de « l’aîné », on trouve souvent une clause curieuse, par laquelle les parents s'engagent à instituer leur fils, leur héritier. En voici un exemple pris dans un contrat de mariagge reçu par Maître François Joseph Balmelle, le 19 janvier 1768 :

<.. Et en outre. en ses qualités que dessus, le dit Etienne Barrot, de son chef et comme procureur (de sa femme) promet d’instituer le dit Joseph Barrot, leur héritier à la fin de leurs jours...»

Et lorsque la vieillesse ou la maladie arrivaient, les parents mettaient cette promesse à exécution et faisaient leur testament. C'était là le deuxième acte de la transmission du patrimoine.

Après avoir fait quelques legs pieux, le testateur léguait d’abord à chacun de ses enfants, autres que « laîné », leur « légitime », appelée aussi parfois « part légitimaire ». Quelle était la quotité de cette part légitimaire ? Quel était le mode de calcul employé pour en déterminer le montant ? Il est d’abord hors de toute controverse que cette part légitimaire ne pouvait porter sur la portion du patrimoine qui avait été donnée à « l’aîné » à titre de préciput. Il est bien évident que ses frères ou sœurs n'avaient aucun droit sur le montant de cette donation. Sans quoi quelle aurait été son utilité ? D’autant plus que, n'étant faite qu’en nue-propriété, le donataire ne pouvait en retirer quelque bénéfice qu’à la mort des donateurs.

D'ailleurs dans tous les contrats de mariage, la donation préciputaire est faite par les donateurs, « quitte de toutes dettes et légitimes de leurs autres enfants ». « La légitime » n’était donc calculée que sur la partie du patrimoine du testateur, qui n’avait pas été donnée à « l’aîné », dans son contrat de mariage. Mais il est, à mon avis, à peu près certain, et l'étude d’un grand nombre de testaments m'a permis d'arriver à cette conclusion que si, en Lozère, il existait en droit quelques règles sur ce point, elles n'étaient pas bien strictes et. qu’en fait le testateur jouissait d’une grande liberté à ce sujet. Sans doute n’aurait-il pas pu déshériter complètement certains de ses enfants et devait-il donner à chacun d’eux la même « légitime » et très probablement cette « légitime » devait être en droit d’une part virile, pour chaque enfant, de la moitié de ses biens qui n’avait pas été donnée à « l'aîné » ; mais en fait il déterminait lui-même le montant de leur « part légitimaire » à peu près comme il lui plaisait, en suivant les conseils et probablement même sous le contrôle bénévole et désintéressé du notaire rédacteur du festament.

En effet, aucune évaluation du patrimoine n’est faite,