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aucun semblant de partage n’a lieu. Le testateur se contente de léguer à chacun de ses enfants une somme forfaitaire, pour « tous les droits qu’il a à prétendre sur ses biens ».
Et il est à remarquer d’ailleurs que c’est un legs de somme d'argent qui est fait à chacun des enfants par le testateur et non pas un legs d’une part de son patrimoine. Aussi les enfants ne peuvent réclamer que le paiement d’une somme d'argent et n’ont pas le droit d’exiger leur part en nature. Voilà précisément le grand avantage de de ces testaments. Is excluent tout partage du patrimoine paternel, en particulier de la propriété rurale qui en forme l'élément essentiel, sinon unique. Celle-ci pouvait passer dans son intégralité à « l’aîné », sans risquer d’être dépecée à chaque génération, comme sous le régime sucsessoral institué par le Code Civil.
Après avoir ainsi réglé « la légitime » de ses enfants, le testateur en venait à la disposition principale, essentielle de son testament, à l’institution de l'héritier général et universel. On avait conservé en effet dans les pays de droit écrit, le principe du droit romain, d’après lequel tout testament devait renfermer une institution d’héritier, cette disposition étant « caput et fondamentum totius testamenti » ; l’héritier n’était pas seulement un successeur aux biens, mais était considéré, de même qu’en droit romain, Comme continuant la personne du défunt.
Aussi il faut voir avec quel soin, quelle précision est faite cette institution d’héritier, tant elle est considérée comme importante. Le notaire rédacteur de l’acte accumulait les expressions, allant jusques au pléonasme, afin d'éviter tout malentendu, tout doute sur le sens de cette disposition. L'écriture elle-même témoigne dé ce sentiment où se trouvait le notaire d’arriver au point capital de son œuvre : les caractères sont mieux tracés, les majusçules se multiplient et cette disposition du testament est
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en général la plus lisible, Mais laissons plutôt parler Maïtre François Joseph Balmelle :
«… Et parce que ie fondement de tout testament c'est l’institution d'héritier, dit-il dans un acte reçu par lui le 17 octobre 1767, le dit Glyse, testateur, a choisi, élu et de sa propre bouche nommé et institué pour son héritier général et universel, Izabeau Glyse, son autre fille, et de la dite Pellet, sa femme, à l'effet par elle d'user et jouir de ses dits biens et entier héritage à sa volonté, à la charge toutefois de payer ses dettes et légats ci-dessus et de fournir à ses honneurs funèbres, ainsi qu’il est ci-devant exprimé... ». :
Par cette institution d’héritier l’œuvre du testateur est terminée! Il a fait tout ce qui dependait de lui pour assurer la transmission intégrale de son patrimoine à un de ses enfants : Il lui en a donné d’abord une partie par préciput. I la ensuite institué son héritier pour tout le surplus. Il ne reste plus à celui-ci qu’à « payer » ses frères ou sœurs, c’est-à-dire à leur verser le montant des legs à eux faits dans le testament paternel et qui constituent leur part successorale, leur « part légitimaire ». D'ailleurs le testateur prenait soin ordinairement de fixer la date de ces paiements et donnait à lhéritier des délais assez longs, afin qu’il puisse se procurer les fonds nécessaires. Ces délais expirés, lhéritier versait à ses frères ou sœurs le montant de leurs legs et il en était dressé quittance devant notaire. J’ai relevé plus haut celle par laquelle André A:. reconnaissait avoir reçu le paiement de sa « légitime », des mains de Marguerite B... agissant pour le compte de ses enfants. Je pourrrais en citer des centaines du même genre. On trouve en effet de ces quittances de legs en très grand nombre dans les minutes des notaires de l’époque.
Troisième Section
Fréquence de ce mode de transmission du patrimoine
J'ai dit plus haut que la Lozère, autrefois province du Gévaudan, faisait partie des pays de droit écrit et par suite devait suivre au point de vue successoral,. depuis la fin du onzième siècle tout au moins, le régime institué par l’empereur Justinien' et dont les règles essentielles se trouvent contenues dans les novelles 118, pour les successions « ab intestat », et 18 pour les successions testamentaires, Et ces règles essentielles, les voici : Alors qu’auparavent le droit sucessoral était fondé sur la parenté civile et que, malgré toutes les atténuations sucessives apportées à ce régime, tous les enfants n’avaient pas les mêmes droits dans la succession de leurs parents, Justinien établit le droit sucessoral sur la parenté par le sang et tous les enfants d’un même père et d’une même mère étant désormais parents au même degré vis-à-vis de leurs auteurs, il donna à chacun d’eux le droit à une part égale de leur patrimoine. Et par suite dans les succession « ab intestat », tous les descendants du défunt furent appelés à son hérédité par tête, s’ils étaient tous au premier degré, mais avec exclusion dans chaque souche du degré le plus éloigné par le plus proche, s’il y avait des descendants autres que ceux au premier degré. Le partage avait donc lieu en parts égales, par tête ou par souche, suivant qu’il n’y avait que des descendants au premier degré ou que certains appelés appartenaient aux degrés suivants. En ce qui concerne les successions testamentaires, Justinien conserva l'institution d'héritier, continuateur de la personne, de l’ancien droit romain, mais modifia dans la novelle 18, la quotité de la succession qui pouvait lui être attribuée. La part légitimaire, que devaient
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recevoir les descendants et dont le testateur ne pouvait disposer, fut fixée au tiers des biens si le testateur avait quatre enfants, ou un nombre moindre et à la moitié s’il avait cinq enfants ou davantage. Par suite l’héritier pouvait recevoir, suivant cette distinction, les deux tiers ou la moitié des biens.
Et ces règles passèrent dans les pays de droit écrit et formèrent la base du régime sucessoral (1).
Et se sont bien ces mêmes règles en somme qui furent appliquées en Lozère. La coutume de la transmission ingrale du patrimoine ne viole pas le régime successoral du du droit de Justinien. En effet, les descendants reçoivent la moitié des biens de leurs auteurs, à titre de « légitime », comme le veut la novelle 18 ; l’autre moitié ayant été attribuée à l'héritier, comme le permet la même novelle.
Aussi bien ce n’est pas dans la violation des règles légales que se trouve l'originalité de la coutume lozérienne. C’est au contraire dans sa faculté d'adaptation à ces règles, dans son étonnante souplesse, qu’elle réside. Faculté d'adaptation et souplesse que l’on pourra constater d’ailleurs tout au long de cet auvrage et qui ont permis à la coutume lozérienne de survivre au bouleversement législatif de la Révolution et du Code Civil.
Mais, poursuivant un but — la transmission intégrale du patrimoine à un des enfants — diamétralement opposé à celui de Justinien — l'égalité entre tous les descendants et par suite le partage égal —, les paysans lozériens surent choisir et adapter à leurs besoins celles des institutions du droit romain qui pouvaïent leur être utiles et laissèrent tomber les autres en désuétude. C’est ainsi qu’ils
(1) Voir à propos de la survivance des règles du droit de Justinien dans les pays de droit écrit : Jarriaud ; « Histoire de la Novelle 118 dans les pays de droit écrit ».
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conservèrent le testament avec l'institution d’héritier et la légitime, mais ne pratiquèrent guère le régime de la novelle 118, relatif à la succession « ab intestat ». Et ainsi tout en employant les procédés du droit romain et sans en violer les règles, ils arrivèrent à un résutat tout à fait différent de celui qu'avait voulu Justinien : légalité entre tous les enfants.
J'ai montré en effet, que cette égalité n’existait guère en Lozère, dans les familles rurales surtout ; qu’au contraire le père de famille réglait sa sucession à peu près comme il l’entendait par son testament et qu’en particuier tous les enfants n’avaïent pas des droits égaux sur le patrimoine paternel, l’un deux en recevant une partie par préciput et recueillant même le patrimoine en entier, alors que ses frères ou sœurs devaient se contenter d’une somme d'argent fixée à forfait par le père.
Il me resterait donc à rechercher comment avait pu se généraliser en Lozère, et dans tout le midi de la France d’ailleurs, la coutume de tester ; comment en particulier avait pû naître cette habitude, directement contraire aux principes de la novelle 118, de la donation préciputaire à « l’aîné ». Il y aurait là certainement matière à recherches intéressantes, en particulier en ce qui concerne l’origine de cette coutume de la donation préciputaire. Mais je me contente ici de poser ces problèmes au passage ; essayer de les résoudre serait sortir du sujet que je me suis fixé.
Quel'es que soient d’ailleurs les solutions données à ces questions, il est un fait certain, c’est qu'en Lozère, avant la Révolution, la liberté de tester et la coutume de la donation préciputaire étaient solidement implantées et servaient communément à réaliser la transmission intégrale du patrimoine rural du père à un des enfants. Il ne faudrait pas croire en effet que les exemples que j'ai cités plus haut soient des exceptions ; ce sont au con-
traire des cas pris au hasard, parmi des centaines d’autres, qui auraient été tout aussi typiques et aussi significatifs ; ce qui est l'exception, la rare exception, ce n’est pas le testament, ce n’est pas la donation préciputaire, ce n’est pas la transmission intégrale du patrimoine à un des enfants ; c’est au contraire la dévolution dans une famille rurale de ce patrimoine selon les règles de la novelle 118.
Je n’ai qu'à prendre la rubrique de n’importe quel notaire, de Maître François Balmelle, par exemple ; je l'ouvre au hasard, en l’an 1768. Et parmi la liste des actes reçus par lui en cette année-là, je trouve huit contrats de mariage, passés entre familles rurales. Sur ces huit contrats, six contiennent une: donation préciputaïre (1)
Et dans l’un des deux autres, le futur époux est un homme veuf, qui possède déjà une propriété rurale, ce qui explique que ces parents ne lui fassent pas de donation préciputaire, cette donation lui ayant été faite probablement lors de son premier mariage. Je trouve également durant la même période treize testaments de propriétaires ruraux. Et sur ces treize testaments, un seul ne désigne pas un descendant du testateur comme héritier. Les douze autres, au contraire, assurent la transmission intégrale à un des enfants du testateur.
(1) On pourrait me faire l’objection qu’il n’est pas possible qu’il y ait si peu de contrats de mariage sans donation-préciputaire ; en effet, comme il n’y avait évidemment qu’un « aîné » par famille, il semble inexplicable que presque tous les contrats de mariage contiennent une donation préciputaire, L’explication est cependant aisée : Si dans la plupart des contrats de mariage, les parents faisaient un « ainé », c’est que assez souvent « l’aîné » était le seul enfant qui se mariait. Les autres enfants continuaient à vivre dans la maison paternelle, mais, fréquemment, ne se mariaient pas, n'ayant pas de situation leur permettant d'élever une famille. Ils n’avaient guère de chance de se marier qu’en entrant comme gendre ou belle-fille dans une autre famille ; mais dans ce cas-là il y avait encore préciput, car l’époux du gendre ou de la bellefille était nécessairement, lui « l’ainé » de sa famille.
Quant aux actes de partage je n’en ai point trouvé en 1768. C'était en effet un acte excessivement rare pour ne pas dire inconnu de la population rurale lozérienne avant la Révolution. Quellé utilité aurait-il eu en effet ? Le testament du père réglant la dévolution de son patrimoine suffisait. Et même lorsque le testateur n’avait que des collatéraux comme héritiers, très souvent, il transmettait lui aussi son patrimoine à un seul d’entre eux, après avoir fait quelques legs particuliers (la plupart du temps legs de sommes d’argent) à ses autres parents. Cette extrême rareté des actes de partage prouve justement qu’en ces matières, les principes romains du partage égal avaient été oubliés et supplantés, dans les familles rurales surtout, par la coutume de la transmission intégrale du patrimoine. En effet la coexistence de partages fréquents et de la coutume de la transmission intégrale du patrimoine ne se conçoit pas : il faut que les uns cèdent la p'ace à l’autre, car les uns sont la négation de l’autre.
Je n’ai pas trouvé non plus dans la rubrique de Maître Balmelle en l’an 1768 de cessions de droits, acte qui n’est pas incompatible avec la transmission intégrale du patrimoine du père à un de ses enfants ; mais qui cependant était assez rare sous l’ancien régime, car il présentait de graves dangers, en faisant dépendre cette transmission du bon vouloir de tous les héritiers. Le père de famille préférait faire son testament et désigner lui-même son successeur ; le procédé était plus sûr. Et cette rareté des cessions de droit prouve bien que les paysans lozériens ne manquaient guère de tester.
Si d’ailleurs je prends la rubrique des actes d’un autre notaire, de Maître Jacques Chas-Leyrette, par exemple, je fais les mêmes constatations : Sur douze contrats de mariage de familles rurales reçus par Maître Chas-Leyrette en 1770, neuf contiennent une donation préciputaire. Sur sept testaments faits par des paysans, durant la mé-
ri —
me année, quatre assurent la transmission intégrale du patrimoine des testateurs à un de leurs ‘descendants. Et parmi l'es trois autres testateurs, deux d’entre eux, m’ayant probablement pas d'enfants, ont chacun institué pour leur héritier général un de leurs neveux. Je trouve également en cette année-là une cession de droits, mais pas de partage.
J’ouvre la même rubrique quelques pages plus loin et Je vois que, en l’an 1775, Maître Chas-Leyrette a reçu sept contrats de mariage, dont les parties appartienhent à des familles rurales et sur ces sept contrats, cinq contiennent une donation préciputaire. Sur six testateurs ruraux ayant comparu cette année-là par devant Maître Chas- Levyrette, cinq d’entre eux instituent un de Jeur fils pour leur héritier général, pour leur successeur. Ici encore pas de partage et pas de cession de droits non plus ; ce qui
confirme bien les conclusions auxquelles j'ai abouti plus haut (1).
Je pourrais multiplier ces exemples à l'infini, mais je pense que ceux que j’ai donnés prouvent suffisamment qu’à la veille de la Révolution, la population rura'e du Gévaudan avait profondément oublié depuis longtemps, si elle les avait jamais connus, les principes romains du pariage égal, contenus dans la novelle 118 et qu’elle ne pratiquait plus, en matière sucessorale, que la coutume de la transmission intégrale du patrmoïne des parents à « l’aîné » ; et je pense également que ces quelques exemples montrent assez à quel point cette coutume était passée dans les mœurs et apparaissait comme une institution
(1) On trouvera peut-être que les notaires mentionnés ci-dessus ne recevaient pas un grand nombre de testaments ou de contrats de mariage, Maïs il ne faut pas oublier que sous l’Ancien Régime tous les offices s'étaient multipliés outre mesure et les charges de notaire en particulier. Si bien que vers 1770, il y avait pour le seul canton de Villefort six ou sept notaires en exercice,
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nécessaire et indispensable, avec quelle fidélité chaque chef de famille transmettait à « l’aîné » le patrimoine que lui avaient légué ses pères, jusques au jour où la Révolution vint bouleverser, jusques dans les coins les plus reculés du Gévaudan, les habitudes ancestrales.
DEUXIEME CHAPITRE
La transmission intégrale du patrimoine dans les familles rurales lozériennes pendant la période révolutionnaire (1).
Les législateurs révolutionnaires mirent à une rude épreuve cette coutume de la transmission intégrale du patrimoine à laquelle sous avons vu que la population rurale du Gévaudan était si attachée.
Déjà le décret ‘du 8 avril 1791, appliquant les principes fondamentaux de la déc'aration des droits de l’homme, établit le principe de l'égalité dans les partages : « Tous héritiers en éga! degré succèderont par portions égales, dans chaque souche, dans les cas où la représentation est admise. ».
Mais ce décret n’appliquait le principe de l’égalité que dans les successions « ab intestat ». Il était, par suite, à peu près sans application possible dans tout le midi de la France et particulièrement en Lozère, où, comme je l’ai montré, la coutume de tester était très en honneur. Mais celle-ci ne devait pas tarder à être mise en discussion.
(1) Je n’entends ici par période révolutionnaire que la période écoulée depuis la loi du sept mars 1793, abolissant la faculté de disposer de ses biens en ligne directe, jusqu’à la promulgation du Code Civil.
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En effet durant cette même année 1791, s’ouvrit à l’Assemblée Nationale un mémorab'e débat, sur cette grave question du testament: Robespierre, Pétion, partisans de l’école matérialiste d’Helvétius et de Diderot, déclarèrent ne trouver aucun fondement légitime au droit de tester
« L'homme peut-il: disposer, s’écria Robespierre, de la terre qu'il a cultivée, lorsqu'il est lui-même réduit en poussière ? » Mirabeau, dans le discours du moins que la mort lui empêcha de prononcer, sans vouloir supprimer la faculté de tester, mais voulant faire régner légalité dans les partages, demandait qu’il soit interdit au père de donner une part de son bien par préciput à un de ses enfants. Tronchet soutint la thèse de Rousseau dans son « Contrat Social », que « la propriété meurt avec l’homme » et que par suite la liberté de tester est contraire au droit naturel. Mais faisant une distinction entre le droit naturel et le droit social, il reconnut cependant par une heureuse inconséquence, la nécessité de laisser au père de famille la libre disposition d’une part de son patrimoine, Par contre Caza'ès, député du midi, proposa d’étendre à toute la France, la liberté testamentaire du droit romain. ” AN EE Eu LITE
Mais l’Assemblée Nationale, hésitante et sentant que la question du droit de tester tenait à tout l’ensemble des Jois civiles, ajourna sa décision et se contenta avant de se séparer de voter le décret du cinq septembre 1791, déc'arant non écrite, dans les dispositions à titre gratuit, toute clause contraire aux lois et aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte à la liberté du donataire ou du Jlégataire.
Ainsi la liberté de transmettre leur patrimoine dans son intégralité à un de leurs enfants demeurait entière pour les paysans lozériens. Maïs ce ne fut pas pour longtemps! Le 7 mars 1793, la Convention décréta « que la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort,
