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soit entre vifs, soit par donation contractuelle, en ligne directe, était abolie, en conséquence que tous les descendants auraient un droit égal sur le partage des biens de leurs ascendants ».

La coutume lozérienne de la transmission intégrale du patrimoine était atteinte par cette loi dans ses parties essentielles : en effet la donation préciputaire à « l'aîné » était interdite et la faculté de tester était abolie en ligne directe. Mais avant d'étudier les réacions de la vieille coutume en présence de ces dispositions nouvelles et des lois postérieures, je veux signaler ici un curieux phénomène juridique.

ce:

Première Section

Donations préciputaires

postérieures au décret du 7 mars 1793.

En compulsant les archives notariales de l’époque, je m'attendais à voir disparaître immédiatement après la promulgation du décret du 7 mars 1793, les donations préciputaires, des rubriques des notaires. Cela me paraissait abso'ument évident et nécessaire. Mais alors que ces actes disparaissaient en effet chez certains des notaires alors en exercice à Villefort, je me trouvai au contraire en présence, dans les rubriques de Maître Francois Joseph Balmelle et de Maître Paul Barrot (1), de quelques contrats de mariage contenant donation préciputaire et surtout d’une série de donations par acte séparé, précédées, la plupart, de l’acte d’émancipation du donataire et por-

(4) Notaire à Plauchamp, canton de Villefort de 1750 à l’an VII.

lo —

tant toutes des dates immédiatement postérieures au décret du 7 mars 1793.

Or les donations par acte séparé étaient très rares jusqu'à ce moment-là, les parents attendaient en effet, pour « faire un aîné », que celui de leurs fils qu’ils avaient choisi comme tel se marie! Il était par suite également très rare que l’on eut besoin d’émanciper le donataire, celui-ci étant majeur ou émancipé de plein droit par son mariage. Tandis qu’au contraire, ces donations et émancipations deviennent si nombreuses dans les minutes de ces deux notaires durant quelques jours, après la promulgation du décret du 7 mars 1793 que l’on croirait que celui-ci a eu pour conséquence inattendue et inexplicable de les faire naître, alors que précisément, il venait d’interdire toutes dispositions entre vifs en ligne directe.

Qu'on en juge plutôt : Je prends la rubrique de Maître Françoïs Joseph Balmelle et, alors que dans les années antérieures, je ne trouve à peu près aucune donation par ‘acte séparé, le 14 mars 1793, c’est-à-dire sept jours à peine après le vote du décret abolissant la faculté de disposer en ligne directe, je trouve un acte de donation préciputaire ; de 19, l'émancipation d’un jeune homme et le lendemain 20 mars, la donation préciputaire faite par ses parents au jeune émancipé ; le 20 mars encore, je trouve quatre donations préciputaires ef trois émancipations ; le 21 mars, une autre donation ; le 21 encore, un contrat de mariage contenant donation préciputaire ; toujours à la même date du 21 mars, deux donations précédées chacune de l’acte d’émancipation du donataire ; le 22 une autre donation précédée d’émancipation ; le 23, contrat de mariage contenant donation préciputaire ; le 25, émancipation et donation ; le 19 avril, encore une donation ; le 3 mai également.

Et voici ce que j'ai trouvé dans la rubrique de Maître Paul Barrot ; 17 mars 1793 : deux émancipations, deux

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donations ; 18 mars : trois donations, une émancipation ; 19 mars : un contrat de mariage contenant donation, une émancipatiôon, deux donations ; 20 mars : un contrat de mariage contenant donation ; le 22, également un contrat de mariage contenant donation.

Ensuite ces donations préciputaires disparaissent des minutes de ces deux notaires, comme elles avaient disparu de celles de leurs confrères dès Ia promulgation du décret du 7 mars 1793. Voici d’ailleurs à titre d’exempie, un acte d’émancipation et un acte de donation, pris dans les minutes de Maître Balmelle :