Acte de donation

< Au nom de la Nation. l’an mil sept cent quatre vingt treize, l'an second de la République Française et le vingt et unième jour du mois de mars après-midi, devant nous notaire public et témoins soussignés a été présents le citoyen Pierre M... et la citoyenne Marie Rose F.., mariés et habitant du lieu de Thines ; lesquels de leur gré, voulant récompenser la bonne conduite de Joseph Pierre M.…, leur fils émancipé, ont donné par donation d'entre vifs pure et irrévocable au dit M... présent et acceptant, sous l'autorisation expresse du citoyen Jean Etienne R.., de Corde, ici présent, et pour lui en tant que de besoin acceptant, chacun la moitié de tous ses biens présents par préciput et avantage, sous la réserve des fruits pendant leur vie, en survivance l’un de l’autre, déclarant que les biens donnés sont de valeur en bloc de la somme de deux mille trois cents livres et pour ainsi l’observer les parties ont passé les obligations requises ; fait et récité au lieu de... ».

Il s’agit bien d’une donation préciputaire, faite par des parents à celui de leurs fils dont ils veulent faire « l'aîné ».

Il n’est pas possible d’en douter. Le texte de l’acte est formel : Pierre M... et Marie Rose F.…. donnent à leur fils « par donation d’entre vifs pure et irrévocable.….. chacun la moitié de tous ses biens présents par préciput et avantage ».

Par contre M° Barrot emploie une formule moins claire : Les donateurs déclarent donner à leur fils « la moitié de tous et chacun de leurs biens présents avec le droit de préciput et avantage, à se diviser avec leurs autres enfants ». Ici, J'avoue ne plus comprendre : Que signifie en effet cette formule ? Il semble qu’il y a là un non-sens ; les termes en sont contradictoires : les donateurs commencent par donner la moitié de leurs biens par préciput à « l'aîné » et ils mettent ensuite à cette donation, la condition que cette même moitié de leur patrimoine sera partagée entre tous les enfants. C’est en effet, semble-t-il, le sens de l’expression : « à se diviser avec leurs autres enfants ». Mais alors si tel est le sens de cette clause il n’y a plus préciput !

On peut trouver une autre explication à cette formule, que je donne pour ce qu’elle vaut : Ordinairement lorsque les parents donnaient une partie de leurs biens, par donation entre vifs à « l’aîné », cette partie n’était pas déterminée en fait et n’était qu’une quotité du patrimoine ; il n’était pas procédé à un partage entre le père donateur et le fixs donataire et leurs biens restaient dans l’indivision, jusqu’à ce que, à la mort du père, le fils, grâce à l'institution d’héritier faite en sa faveur par ce dernier, devienne propriétaire de tout le bien. Peut-être Maître Barrot veut-il dire dans la formule citée ci-dessus, que la part des biens donnés par préciput ne sera pas déterminée en fait entre le père et le fils, qu'ils resteront dans l’indivision et que le partage, « la division » n’aura lieu qu'après la mort du père, entre le donataire d’une part et les autres enfants du donateur d’autre part.

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Cette formule est d’autant plus énigmatique qu'on ne la trouve employée que dans ces donations postérieures à la loi du 7 mars 1793. Dans les donations antérieures, Maître Barrot se contente de dire que le père du fiancé donne à son fils « par donation d’entre vifs en faveur de ce mariage, la dite donation pure et irrévocable, la moitié de tous ses biens présents et à venir ».

Voila donc des donations, qui, pour être absolument régulières et valables au regard de la vieille coutume lozérienne, n’en sont pas moins nulles, d’une nullité absolue, puisqu'elles sont postérieures au décret du 7 mars 1793, interdisant toutes donations en ligne directe.

Mais alors comment expliquer leur existence ? Dans quel but ont-elles été faites ? Pourquoi, en particulier, ne trouve-t-on de ces donations que dans les minutes de ces deux notaires ? Et comment expliquer qu’elles soient si nombreuses durant quelques jours et qu’elles disparaissent ensuite brusquement ?

Est-ce que, par suite des troubles de l’époque, le texte exact de la loi n’a pas été connu de ces deux notaires durant quelques temps ? Maïs alors comment leurs confrères en ont-ils eu connaissance ?

Ne peut-on pas plutôt supposer que la portée de ice décret, qui abolissait toute liberté de disposer en ligne directe, n’a pas été bien comprise tout d’abord ? Que certains praticiens, habitués à la vieille coutume de la transmission intégrale du patrimoine et à l’omnipotence paternelle, ne saisirent pas au début Yimportance de ce texte ? Maïs, dira-t-on, si on peut croire, avec quelque vraisemblance, que la population rurale se soit méprise sur le sens de la nouvelle loi, il est difficile de penser qu'il en ait été de même d'hommes de loi, de notaires, que leur science Juridique semble mettre au-dessus de ce soupcon. Evidemment l’objection est grave, à

, DR : . r Û D'autant plus que lexplication donnée ci-dessus ne

rend pas compte du fait que ces donations préciputaires qui étaient faites par contrat de mariage et que l’on ne trouvait qu’à intervalles relativement espacés dans les rubriques, sont désormais, à la suite du décret du 7 mars 1793, faites par acte séparé, deviennent tout à coup beaucoup plus fréquentes et paraissent avoir été faites sous empire d’une sorte de panique, si bien que ceux dont les fils n'étaient pas majeurs, n’hésitèrent pas à émanciper l’un d’eux pour pouvoir immédiatement « faire un aîné ». Peut-être certains paysans lozériens, ayant appris par de vagues rumeurs que les nouveaux législateurs voulaient abolir toutes les coutumes et songeaient à bouleverser Les lois civiles, pensèrent-ils que s'ils attendaient la majorité ou Île mariage de leur fils, pour lui faire une donation préciputaire, 1! serait trop tard et par suite voulurent « faire un aîné » immédiatement, sans se douter que cela leur était déjà interdit.

J'avoue qu'aucune de ces raisons n’est bien convaincante et que les motifs qui ont déterminé la réalisation de ces donations restent bien obscurs. Maïs je ne veux pas m'’attarder ici à les rechercher. J’ai tenu simplement à signaler cette curiosité juridique que constitue cette éclosion soudaine de donations .préciputaires quelques jours après que le législateur les avait interdites, laissant à d’autres le soin de leur trouver une explication, si cela est possible.

= Deuxième Sedtion

Les lois de l’An I. Réactions de la coutume lozérienne en présence de ces lois.

D'ailleurs si la population lozérienne avait pu avoir quelques doutes sur le sens du décret du 7 mars 1793, les

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législateurs de la Convention ne devaient pas tarder à préciser les principes du nouveau régime sucessoral qu’ils voulaient instituer. En effet la loi du cinq brumaire, an Il (26 octobre 1793) reproduit en les aggravant encore les dispositions du décret du 7 mars 1793. Et le 17 nivôse de la même année (6 janvier 1794), la Convention, refondant en une sorte de Code toutes les dispositions ayant trait aux successions, éparses dans les nombreuses lois de l’époque, déclare dans un style net et précis, ne prétant à aucune controverse, que « toutes les lois, coutumes, usages relatifs à la transmission des biens par sucession ou donation, sont déclarés abolis, sauf à procéder au partage des successions échues depuis et y compris le 14 juillet 1789 et de celles à venir selon les règles qui vont être ci-après établies ». (Artic'e 61, loi du 17 nivôse, an Il).

Ensuite le législateur édicte à nouveau la règle de J’égalité dans les partages entre co-héritiers qu'avait déjà établie l’Assemblée Nationale en 1791. Mais il en étend la portée et en fait une règle générale et absolue, devant s’appliquer sans distinction à tous les partages. Il reproduit en outre et aggrave encore les dispositions du décret du 7 mars 1793, en abolissant la faculté de disposer en ligne collatérale. Désormais donc, tout legs, toute donation en faveur d’un héritier, soit direct, soit collatéral, est prohibé. Et même en faveur de personnes non parentes, le droit de disposition à titre gratuit est rigoureusement restreint : on ne peut plus disposer que du dixième de ses biens, si on laïsse des héritiers en ligne directe et du sixième si on n’a que des héritiers en ligne collatérale. Et évidemment cette minime quotité disponible ne peut en aucun cas être attribuée à un des héritiers. Et non content de bouleverser ainsi le droit successoral de toutes les coutumes françaises, les législateurs de la Convention, par une disposition inique, donnent un effet rétroactif à la loi du 17 nivôse et déclarent qu’il devra être procédé « au partage des suc-

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cessions échues depuis et y compris le 14 juillet 1789 » d’après les règles nouvelles.

Quelle ne dût pas être la stupeur des paysans lozériens en apprenant que désormais il leur était interdit de « faire un aîné », de choisir leur héritier et que leurs biens seraient partagés par égales parts entre tous leurs enfants ! Quelle ne dût pas être leur stupeur, et leur colère aussi, lorsqu'ils apprirent que la vieille coutume qui leur permettait de rég.er le sort, pour après leur mort, du domaine qu'ils avaient amoureusement cultivé durant toute leur existence et grâce à laquelle il leur semblait, sans doute, pouvoir en quelque sorte en diriger l’exploitation future, par le choix qu'ils faisaient de leur successeur, que cette coutume que de temps immémorial leurs pères avaient pratiquée était désormais abolie !

Cependant la loi est formelle, il n’y a, semble-t-il, qu’à s’incliner. Il n’y a qu’à se soumettre, à abandonner la vieille coutume, puisqu'elle est déclarée abolie, et à procéder désormais lors du décès de chaque père de famille au partage en nature et par égales parts de son patrimoine, puisque telle est la volonté du législateur.

Mais ce serait mal connaître le paysan lozérien que de le croire si vite vaincu. D’ailleurs il sentait trop, pour se soumettre ainsi, l'injustice et l’absurdité de ce nouveau système successoral, que prétendaient lui imposer les maïitres du jour, hier encore profondément inconnus et dont la rumeur publique lui apportait à peine les noms au fond de son Gévaudan. Il comprenait trop, pour abandonner ainsi les coutumes de ses ancêtres, à quelle ruine aboutirait, pour son patrimoine et pour sa famille, pour la propriété et la famille rurale en général. lapplication des théories du « Contrat Social >», sorties du cerveau halluciné d’un père dégénéré. Alors qu’il avait reçu de son père et de tous ses ancêtres la mission de continuer la famille et de conserver son patrimoine intact, il ne pouvait accep-

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ter de manquer à cette double tâche. Aussi les paysans jozériens, comparant leur vieille coutume qui avait permis à chacune de leurs familles de se maintenir et de prospérer pendant des siècles et la nouvelle loi sucessorale qui, à chaque génération, allait dépecer et anéantir le patrimoine familial, les paysans lozériens ne purent se résoudre à pratiquer le régime sucessoral de l’an IK et en dépit de toutes les abrogations continuèrent à suivre la coutume de leurs ancêtres.

Si on compuise les archives notariales de l’époque, on constate que durant les premiers temps qui suivirent la promulgation de la loi de nivôse, la population se borna d’abord'à une sorte de résistance passive. En effet alors que l’activité juridique des propriétaires ruraux se continue normalement dans certaines branches, elle subit un sérieux ralentissement, presque un arrêt dans d’autres. C’est ainsi que les ventes, les obligations, les quittances continuent à figurer nombreuses dans les répertoires des notaires ; tandis qu’en matière successorale, en matière de transmission du patrimoine, les actes deviennent rares. Cela est tout naturel en effet : Les donations préciputaires, les testaments (au moins tels que les comprenait la coutume lozérienne) sont impossibles désormais et par suite disparaissent des rubriques: Le partage, qui aurait dû les remplacer, heurtait trop les habitudes de la population pour pouvoir ainsi s'implanter immédiatement et prendre la place des testaments et des donations. On en trouve évidemment des exemples et j’en parlerai tout à l'heure, mais ils restent rares.

Ainsi il se fit en somme à ce moment-là ce que nous appellerions aujourd’hui : la grève des bras croisés. Grève inconsciente d’ailleurs et qui résultat surtout du désarroi où se trouvèrent la population et les praticiens eux-mêmes en présence des lois nouvelles. Qu’on songe en effet que la population rurale avait vu depuis toujours

le père de famille transmettre souverainement son patrimoine à celui de ses enfants qu’il lui plaisait. Qu'on songe également que les praticiens, habitués à la transmission intégrale du patrimoine, à la désignation par le testateur lui-même de son héritier, celui-ci étant selon les principes romains, successeur à la fois à la personne et aux biens, ne pouvaient guère être familiarisés avec les subtilités de l’indivision et du partage en nature.

Et cependant la mort n’arrêtait pas son œuvre, et ça et là des successions de propriétaires paysans s’ouvraient, Et comme ceux-ci n'avaient pu tester et désigner leur successeur, leur patrimoine tombait dans l’indivision entre tous leurs enfants. Mais l’indivision est un état éminemment funeste à la bonne exploitation d’un domaine rural. Il fallait donc en sortir. Mais comment ? Par le partage en nature ? Non, car cç’eut été la ruine des familles rurales et de leur patrimoine. Il fallait donc trouver pour tous ceux, et ils étaient nombreux, qui ne voulaient pas du partage en nature, un autre procédé. Il fallait trouver un moyen de sortir de l’indivision, qui, s’il ne permettait pas au père de famille de désigner son héritier, permettrait du moins à ses enfants, lorsque l’entente règnerait parmi eux, de faire passer la propriété familiale sur la tête d’un seul d’entre eux et maintiendrait ainsi, autant que faire se pouvait, la vieille coutume. C’est à quoi s’ingénièrent les praticiens, lorsque fut passée la surprise de la première heure.

Aussi apparaissent bientôt dans les rubriques des actes, désignés sous les noms vagues de conventions, traités, transactions, qui semblent à première vue avoir trait aux questions les plus diverses et qui servaient en effet, jusques alors, à réaliser toutes sortes d’accords juridiques, mais qui désormais servent surtout à régler le sort d'un patrimoine, dont le propriétaire est décédé, et en particulier à transmettre ce patrimoine selon la coutume,

c’est-à-dire dans son intégralité à un seul des héritiers. Et peu à peu les praticiens perfectionnent leur nouveau procédé et aux formules hésitantes du début, encombrées encore des expressions juridiques de l’ancien droit, succède peu à peu un style plus net, moins embarrassé, plus en accord avec la nouvelle terminologie du droit.

Ne pouvant citer aucun de ces actes en entier à cause de leur longueur, voici du moins le passage essentiel de l’un d’eux, intitulé transaction, pris dans les minutes de Maître Balmelle

«… Les parties ayant. fait procéder à l'estimation des biens par des experts, qui ont observé aux parties que les dits biens formant la succession et consistant en un seul domaine, situé au lieu de S.., ne pouvant être divisé sans une dépréciation considérable les parties de leur gré et libre volonté, bien instruites de leurs droits respectifs et de la force des transactions, ont convenu et accordé ce qui suit : Qu’outre et par dessus la somme de deux mille livres de la dot de la dite Marguerite M... épouse du dit Jean-Baptiste B.., cinquante livres du légat. et quinze cents livres pour le supplément de la légitime, il se trouvait revenir au dit citoyen B.., en sa qualité, la somme de trois mille livres. Laquelle somme de trois mille livres, le citoyen M.., promet et s’oblige la payer au dit B.., avec l’intérêt, dans deux ans prochains et au moyen de ce. le dit B.., tant en son nom propre, qu’en sa dite qualité, a cédé, remis et transporté au dit citoyen M... son beaufrère, en toute propriété et fruits, les droits successifs de sa dite épouse. sur les biens du dit feu M... père, ….».

On voit en quoi consiste le procédé employé : c’est tout simplement une cession de droits successifs. Cet acte n’était sans doute pas absolument inconnu en Lozère, avant la Révolution ; on en trouve quelques exemples, mais ils sont assez rares. I! était ordinairement inutile en effet de recourir à ce procédé ; le « de cujus » ayant pris soin à peu près toujours d'attribuer lui-même son bien à un seul héritier. Aussi les praticiens lozériens n’étaient guère familiarisés avec ce procédé juridique. D’autre part ils dûrent hésiter beaucoup à l’employer sous l’empire des nouvelles lois successorales, à cause de la règle du partage

en nature édictée par ces lois! En effet la cession de droits successifs consentie par les héritiers à un seul d’entre eux semblait aller sinon contre la lettre, du moins contre l’esprit de cette règle. Mais les praticiens n’avaient pas le choix et les paysans ne voulant pas faire de partages en nature, ils durent se résoudre à employer ce procédé. Et afin sans doute de rendre moins sensible cette violation de l’esprit de la loi, i!s donnèrent rarement à ces actes le nom de cession de droits successifs, mais les intitulèrent au contraire des noms les plus divers, suivant les circonstances : traité, convention, transaction. C’est pour cette raison, également, que l’on trouve toujours dans ces actes, la mention que le domaine du « de cujus » n’est pas partageable en nature ou qu’il « ne pourrait être divisé sans une dépréciation considérable ».

Et sous cette nouvelle forme, la coutume de la transmission intégrale du patrimoine reprend son cours. Ces actes qui durant l’an IT et l’an IIT restent assez rares, se multiplient ensuite rapidement.

C’est ainsi que chez Maître Balmelle, alors que durant l’an-Il et l’an IIT, je n’ai trouvé au total que huit de ces actes (que j’appellerai désormais cessions de droits successifs, pour plus de simplification, puisque en fait ils ne sont pas autre chose) ; j’en ai trouvé au contraire vingt et un pour le seul an V. Chez Maître Joseph Vidal (4), je trouve également trois cessions pour lan IT et l'an II réunis, tandis que, au contraire, sa rubrique de l’an V en mentionne six. Chez Maître Barrot, il en est de même.

J’ai fait allusion plus haut à quelques partages en nature que l’on trouve dans les rubriques de l’époque. Le moment est venu d’en parler. Ces actes que l’on trouvait, en effet, très rarement dans les minutes des notaires avant

(1) Notaire à Villefort de 1785 à 1816. 4

eue

la Révolution, commencent, à partir de l'an IT, à apparaître plus fréquemment. Il n’y a rien d'étonnant à cela d'ailleurs. C’est au contraire l’absence totale de partages durant la période révolutionnaire qui eut été inexplicable. En effet, la loi donnait désormais le droit à chaque héritier d’exiger sa part en nature. Il est normal que certains aient voulu profiter de cette faculté. C’est ainsi que plusieurs enfants établis dans le même village devaient préférer parfois arrondir le domaine qu'ils possédaient déjà, d’une part du domaine paternel, plutôt que recevoir une soulte en argent. D’autre part, les querelles de famille, les rivalités, les jalousies de frère à frère durent être dans d’autres cas la raison déterminante du partage en nature. Ces passions avaient vraiment trop beau jeu avec les lois nouvelles, pour que leurs effets ne se fissent pas sentir.

En particulier leffet rétroactif de la loi du 17 nivôse donna toutes facilités aux enfants, jaloux de « l’aîné », jaloux de n’avoir pas été eux-mêmes choisis pour tel par le père, d’assouvir leur rancune, en faisant annuler l’institution d’héritier et procéder au partage selon les règles légales. C’est ainsi que j'ai trouvé chez Maître Barrot à la date du quatre germinal an Il, un de ces partages motivé par l'effet rétroactif de la loi de nivôse : le père avait désigné par testament une de ses filles pour son héritière ; mais son décès étant postérieur au 14 juillet 1789, les autres enfants exigèrent le partage selon les règles de la loi de nivôse. Jen ai trouvé également un autre chez Maître Ba'melle, à la même époque. Ils furent d’ailleurs l’un et l’autre annulés par des conventions postérieures, de lan IV, lorsque le décret du 9 fructidor, an III, eut déclaré que la loi de nivôse n’aurait d'effet qu’à partir de sa promulgation.

Enfin dans certains cas, les enfants exigèrent le partage à cause de l'insécurité monétaire de l’époque. La terre, e’le, nourrissait toujours son homme et constituait un ca-

pital stable ; tandis que les assignats perdaient de jour en jour de leur valeur et allaient finir par n’en avoir plus d'autre que la valeur marchande du papier. Aussi dans toutes les cessions de droits successifs et même dans la plupart des autres actes de l’époque, trouve-t-on la clause de paiement en or.

C’est ainsi que le douze thermidor an V, je trouve dans une cession de droits, reçue par Maitre Ba/melle, la clause suivante :

«. En troisième lieu, le dit François Sannier promet et s'oblige de payer au dit Joseph Sannier, son frère, les dites deux sommes revenant à la totalité de huit cents livres, en numéraire métallique et non en papier monnoye, condition sans laquelle le dit Joseph Sannier aurait exigé une quote (part) des biens héréditaires... ».

Aussi lorsque le cessionnaire ne veut pas s'engager à payer en or ou en argent, il est procédé au partage en nature. Par exemple à la date du trente frimaire, an V, je trouve un acte de Maître Balmel!e où les parties conviennent « devant le discrédit des assignats », d'annuler l’acte de ctssion de droits successifs par lequel ïls avaient d’abord réglé leurs droits et de procéder à un partage en naiure. 5

Et cependant, malgré toutes ces raisons qui devaient, semble-t-il, amener à procéder à un grand nombre de partages en nature, ceux-ci ne sont pas très fréquents et leur nombre reste, en tous cas, bien inférieur à celui des cessions de droits. C’est ainsi que chez Maître Balmelle, alors que je trouve en lan V, vingt et une cessions de droits, Je ne relève que six partages. Chez Maître Vidal, je trouve durant la même année un seul partage. Chez Maître Barrot je n’en trouve aucun en Pan V. Il y eut sans doute quelques cas où les partages se firent en justice et cela relève un peu leur proportion par rapport aux cessions de droits ; mais ce ne dût pas être très fréquent. D'ailleurs, dans la plupart des actes que j'ai relevés, il ne s’agit pas

de partages en nature entre tous les héritiers. C’est au contraire, bien souvent, un seul d’entre eux qui exige sa part, tandis que les autres se contentent de soultes en argent. À

Ainsi on voit que les paysans lozériens ne pouvaient s’accoutumer à suivre les nouvelles règles successorales et que grâce aux cessions de droits, ils arrivaient encore à pratiquer la vieille coutume, à faire passer le domaine paternel sur la tête d’un seul des enfants. Mais ce procédé était cependant bien imparfait, car il exigeait l’accord de tous les héritiers, et la mauvaise volonté d’un seul rendait nécessaire le partage en nature.

Aussi, si certains pères de famille se résignèrent à cette éventualité, d’autres, révoltés à l’idée d’un partage en nature de leur patrimoine, à l’idée que les premiers, peutêtre, depuis des siècles, dans leur familles, ils mourraient sans avoir pu désigner leur successeur, essayèrent par tous les moyens, soit d’avantager un de leurs enfants, soit même de lui transmettre tout leur patrimoine. C’est ainsi que je trouve à la date du dix neuf pluviôse, an II, un contrat de mariage reçu par Maître Balmelle, où, après la donation à la future épouse, il est dit par le père du fiancé

Que le dit Louis Joseph Balme, son fils, n’a cessé depuis au’il est en âge de travaïller, d’être utile à son dit père. qui a tourné à son profit tous les gains et épargnes qu’il a pu faire, soit en servant de compagnon, dans le métier de battier, hors de la maison paternelle, soit en travaillant en dernier lieu auprès de son père. Et comme les nouvelles lois ne permettent plus au dit Louis Balme de faire son dit fils héritier, ainsi qu’il s’était proposé, il croit être tenu par la justice de lui faire raison des sommes et profits qui Jui sont parvenus de son chef et en conséquence, après un compte détaillé, fait entre les dits Balme, père et fils, le dit Balme, père, se reconnaît débiteur envers son dit fils de la somme de huit cents livres, qui demeure reconnue et assurée au dit Balme fils. pour lui tenir lieu de tout ce aue son père a retiré de sa part jusqu’à ce jour, qu’il se trouve âgé de vingt sept ans. Au surplus il est convenu entre les dits Balme, père et fils, qu’ils continueront à travailler et habiter ensemble, que le dit Balme fils est autorisé à payer les créanciers du père et à acquérir leurs hypothèques... »,