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Il s’agit ici de petits artisans, mais le cas n’en est pas moins probant et montre combien la population tenait à sa coutume et trouvait injuste de ne plus pouvoir désormais la pratiquer. Dans le cas ci-dessus, le fils avait été choisi depuis longtemps comme héritier par son père. Il a déjà ving-sept ans et continue à travailler avec lui. Aussi le père veut-il tout au moins lui rembourser ce que son fils a pu lui faire gagner, puisqu'il ne peut plus l’instituer son héritier. Et de plus il Pinvite à payer ses dettes et à acquérir par là des hypothèques sur ses biens, (la suite de l’acte indique en «effet qu’il possède une propriété rurale). Ainsi à sa mort, grâce à ces hypothèques il pourra probablement conserver le bien.

Le trois nivose, an III, dans un autre contrat de mariage, Je trouve la clause suivante :

«… En outre les dits Thibaud et André, mariés, déclarent que si l’Assemblée Nationale trouvait à propos de permettre l’institution d’héritier, ils veulent que le dit Thibaud leur fils fiancé, soit leur héritier universel à la fin de leurs jours. ».

Dans un contrat de mariage du 23 pluviôse, an II, je relève une clause identique. On voit que le paysan lozérien n'oublie pas sa vieille coutume et vit dans lespoir que ces maudites lois qui lui interdisent de la pratiquer seront bientôt abrogées. Mais voici un cas plus typique encore, pris dans un contrat de mariage du cinq pluviôse, an I, reçu par Maître Balmelle :

«… Le dit André Coulomb, père, a dit que, conformément à l'usage universellement observé dans ces contrées et aux lois qui Y étaient ci-devant en vigueur, il s’était proposé d’instituer son héritier. le dit André Coulomb. son fils, fiancé, qu’il avait dans cet objet retenu auprès de lui et qui a constamment travaillé le domaine qui lui appartient jusqu’à ce moment qu'il à atteint sa frente troisième année, tandis que ses autres enfants sont sortis de la maison depuis qu’ils ont été en âge d'utiliser leur temps et ont depuis travaillé à leur profit particulier, et puisqu'il ne lui est plus possible de lui faire aucune gratification par dessus ses autres enfants. cédant à un mouvement de justice, qui lui dicte de l’indemniser, il se reconnaît débiteur du dit André Coulomb,

son tls, fiancé. qui jusques ici n’a rien épargné et n’a aucun bien a lui, d’une somme de quinze cents livres à quoi ont été appréciés les travaux par lui faits auprès de son pere, depuis son enfanice, sans interruption. ».

Voilà le seu! procédé plus ou moins régulier qui restait aux paysans lozériens qui voulaient, malgré les lois de l’an II, avantager un de leurs fils. Et je dis « avantager » pour employer le terme consacré, mais on voit que dans l’exemple que je viens de citer, il n’y avait pas matière à avantage proprement dit. La donation préciputaire, qu’aurait faite le père, s’il l’eut pu, n’aurait été en somme qu’une égalisation de parts : « ses autres enfants, comme il le dit lui-même, ayant travaillé à leur profit particulier », tandis que celui qui devait être « l’aîné » travaillait le domaine familial, pour le compte de son père. Et il en est ainsi dans la plupart des cas où il y a donation préciputaire, dans nos familles rurales. Maïs je ne veux pas approfondir ici cette question, que je retrouverai plus loin, lorsque j’étudierai les critiques adressées à la coutume des donations préciputaires. Je veux simplement faire remarquer combien devait paraître injuste, surtout dans ces cas-là, à la population rurale, l’interdiction des donations préciputaires.

Le neuf prairial, an III, je relève une institution d’héritier, sous la condition que les lois de l’an II seront abrogées. Le treize vendémiaire, an IV également ; le quatre brumaire, même année, un testament renferme une clause identique. Le douze pluviôse, toujours en lan IV, un contrat de mariage contient une reconnaissance de dette analogue à celle que j’ai citée ci-dessus et dont les raisons données pour la justifier sont très intéressantes. Maïs je n'en finirais plus si je voulais citer tous les cas semblables, que j’ai rencontrés au cours de mes recherches.

Cependant, avant de terminer cette énumération, je ne puis m'empêcher de donner le texte d’une donation, qui

constitue l’exemple le plus typique peut-être que j'ai trouvé de la survivance de la coutume de la transmission intégrale du patrimoine, malgré toutes les lois instituant le partage en nature.

« Ce jourd’hui treize ventôse, l’an quatrième de la République Française, une et indivisible., avant midi, devant Nous, notaire public et témoins soussignés, à été présent le citoyen Jean J.… cultivateur, du lieu de Rabeyrals, commune d’Altier, lequel se trouvant indisposé et voulant mettre un arrangement à ses affaires, pour soutenir, sa maison, a fait appeler auprès de lui Jean Antoine, Etienne J.…., ses deux garçons et Françoise J.., sa fille et Jean R... son mari, tous habitants du présent lieu ; lesquels s'étant ici rendus, il leur a exposé ses intentions qui consistent à assurer la propriété du petit domaine qui lui appartient, situé au présent lieu, à l’un d’eux, à la charge de payer aux autres une somme proportionnée aux forces de l’hérédité et du patrimoine, afin d’éviter le morcellement des biens qui y porterait un dommage considérable, mû d’ailleurs par la considération que la portion qui leur, écherrait serait insuffisante pour les nourrir, pouvant à peine vivre lui-même avec les ressources du domaine entier ; et comme la loi du 17 nivôse an Il #t celle du cinq brumaire précédent veulent que les biens et successions passent en égales parties à tous les enfants et successeurs naturels et légitimes et que la loi du 17 nivôse permet pourtant à l’articke vingt six de faire des ventes à fonds perdus ou des donations avec réserves d’usufruit, en faveur des successeurs naturels, toutefois avec le consentement des successeurs au même degré, il invite ses sus-dits enfants et gendre de se concerter sur le choix de celui d’entre eux auquel il convient de laïsser les biens et sur la fixation des sommes qui devront revenir aux autres, afin que l’arrangement proposé se trouvant ainsi cimenté, la famille puisse se soutenir et vivre dans la concorde fraternelle, Sun quoi les dits J.…, frères et sœur et le dit R.…., mari de cette dernière, ont dit que le projet du dit J.., père, est raisonnable et qu’ils l’invitent de faire lui-même un partage entre ses enfants, de manière que le domaine et autres biens restent en nature sur la têta de l’un d’eux et que les autres reçoivent leur lot en argent ; et en conséquence le dit J..., père, disposant par forme de partage de père de famille irrévocable, du consentement exprés de ses dits enfants et gendre et par telle autre forme qu’il pourrait être plus valide et conformément à la disposition du décret du dix sept nivôse, donne et expédie au dit Antoine J.., son fils, premier-né, ici présent et acceptant le domaine lui appartenant situé au présent lieu de Rabeyrals, avec les meubles et cabaux en dépendant et généralement tous ses biens, en quoi qu’ils consistent. Le dit J.., père, donne par même titre, à la dite Françoise J.…., sa fille, ici présente et acceptante, conjointement avec le dit Jean-Baptiste R..., son mari qui l’autorise à cet effet et accepte lui-même pour elle en tant que de besoin, la somme de onze cent cinquante livres, à ce compris la consti-