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du Code, concernant les successions et le partage, le patrimoine paternel continue dans la majorité des cas, à passer sur la tête d’un seul des enfants, au moyen de ces actes que par routine, les praticiens continuent à intituler des noms vagues de transaction, traité ou convention, mais qui ne sont au fond que ce que le Code Civil appelle désormais des cessions de droits successifs.

C’est ainsi que durant l’an XII je trouve dans les minutes de Maätre François Joseph Balmelle, dix-neuf de ces actes contenant cession de droits sucessifs au profit de « l’ainé ». Tandis que je ne trouve que six partages. Et encore sur ces six actes trois d’entre eux ne sont pas de véritables partages : ils ne contiennent pas un démembrement total du patrimoine paternel ; mais seulement selon la vieille expression « l’expédition en corps héréditaire >» de sa part à un seul d’entre les héritiers qui, peut-être par caprice et entêtement, n’a pas voulu céder ses droits à « l’aîné », moyennant une somme d’argent.

Si je prends les minutes de Maître Louis Guillaume Benoit (1), durant la même année, je trouve quinze actes contenant cession de droits et seulement sept partages ; et sur ces sept, cinq ne sont encore ici que des « expéditions en corps héréditaires » à un seul héritier. Chez Maître Jean Vidal, je trouve, toujours en Fan XIL quatre cessions et aucun partage.

-On voit que si les paysans lozériens n'avaient pas tardé à s’apercevoir que le Code; Civil avait élewé la quotité disponible, :on ne ‘croirait pas qu'ils se soient rendus compte que d’après le même Code le partage en nature constituait toujours le régime de droit commun, en matière de partage de succession.

(1) Notaire à Villefort de 1784 à 1824.

Si j'ouvre les rubriques quelques années plus tard, je fais les mêmes constatations. Ainsi chez Maître Louis Guillaume Benoit, durant l’année 1807, je trouve vingt deux donations préciputaires, faites soit dans le contrat de mariage de « laîné , soit par testament, soit quelques-unes par donation entre vifs, Je trouve également vingt huit cessions de droit et seulement six actes contenant partage immobilier en ligne directe et encore certains de ces actes contiennent attribution uniquement à un seul des enfants, de sa part en nature. Chez Maître Henri Placide Chas (2), je trouve six donations préciputaires, six cessions de droit et trois partages.

Mais si le mode de transmission du patrimoine reste le même au fond, quelque chose cependant commence à changer. Ce sont les formules des praticiens. La terminologie du droit actuel commence à pénétrer dans les actes. Des praticiens plus jeunes, moins imprégnés d’ancien droit et de vieilles formules , s’assimilent plus facilement les termes techniques en rapport avec les règles nouvelles du droit et le Code Civil commence à faire sentir son influence an moins dans la forme des actes. Qu’on en juge plutôt :

<. Balme et Saint-Jean, mariés, ont cédé. remis et transporté au dit Pierre Saïnt-Jean.… la part que la dite Madeleine Saint-Jean a à prétendre sur la succession du dit Jean Saint-Jean... tant sur les meubles, immeubles. effets, cabaux et denrées. sans en rien réserver ni retenir... De

Cette formule prise dans un acte reçu par Maître Henri Placide Chas en 1807, est presque identique à celles que l’on trouve de nos jours dans les cessions de droïts successifs; D’ailleurs la même transformation s’opère dans les répertoires : les appellations de transaction, traité ou convention commencent à diparaître et désormais les notaires

(2) Notaire à Prévenchères, canton de Villefort de 1795 à 1822,

prennent l’habitude de donner à ces actes leur véritable nom de cessions de droits successifs.

Ainsi les paysans lozériens s’obstinaient à pratiquer leur vieille coutume. Les rédacteurs du Code Civil avaient bien pû décréter dans l’article 7 de la loi du 30 ventôse, an XII que « à compter du jour où ces lois (celles qui composent le Code Civil) seront exécutoires....., les coutumes générales ou locales... ... cesseront d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet des dites lois composant le présent code »! Mais ils ne pouvaient empêcher que la coutume lozérienne, s’adaptant aux nouvelles exigences de la loi, continue sous forme d'usage, sans force légale sans doute, mais cependant respecté, à régir la transmission du patrimoine des propriétaires ruraux.

Et désormais, sans aucun changement sensible durant presque tout le dix-neuvième siècle, le patrimoine fami'al va continuer à passer dans son intégralité à chaque génération, du père à un seul de ses enfants, au moyen du double procédé de la donation de la quotité disponible à titre de préciput et des cessions de droits successifs. IL est intile et il serait fastidieux de suivre la coutume lozérienne à travers toute cette période où rien de particulier n’est à signaler, sinon la continuité sans défaillances de la coutume elle-même. Voici seulement un exemple pris au hasard : Dans les minutes de Maître Joseph Louis Elmir Benoit (1), j'ai relevé durant l’année 1850 : treize donations préciputaires, quatorze cessions de droits successifs et seulement deux partages immobiliers en nature.

Mais, si, durant presque tout le dix-neuvième siècle, les paysans lozériens continuent à pratiquer leur vieil'e coufume sans aucune modification sensible, entre 1880 et 1890 au contraire, un fait nouveau se produit, qui, s’il ne change

(1) Notaire à Villefort de 1836 à 1897,

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rien au fond à la coutume lozérienne, amène quant à la formie, une modification dans la manière de procéder. Et ce fait nouveau c’est l'apparition dans les minutes des notaires des donations-partages. Je sais bien qu’on peut trouver des actes de donation-partage antérieurement à cette époque ; je pourrais même en citer quelques exemples. Mais à mon avis, ils sont très rares et ne constituent que des cas isolés absolument sans intérêt (1).

Tandis qu’à partir de 1880 ou 1899, ces actes se multiplient et deviennent bientôt d’un emploi courant. C’est ainsi que chez Maître Jean-Pierre Siau (2), je trouve un acte de donation-partage en 1882, un autre en 1886, un également en 1887, deux en 1888. Dans les minutes de Maitre Joseph Louis Balmelle (3), j'en ai relevé également deux ou trois en moyenne par an.

Et depuis lors leur nombre n’a cessé d'augmenter. C’est ainsi que dans les minutes de Maître Léon Joseph Alméras (4) j'ai relevé dix donations-partages en 1920, douze en 1932.

Mais comme je le disais plus haut, ce mode de procéder n’a rien changé au fond, à la coutume de la transmission intégrale ; car ces donations-partage contiennent à peu près constamment l’attribution à un seul des enfants de la propriété entière, moyennant paiement de soultes à ses frères ou sœurs Diailleurs concurremment avec ses donations-partages, on trouve toujours dans les minutes des notaires de nombreuses cessions de droits et la donation préciputaire à « l’aîné », qui est quelquefois contenue dans la donation-partage, continue cependant dans la majorité des cas à figurer dans le contrat de mariage.

(1) Voir ce qui a été dit à ce sujet page 80. (2) Notaire à Villefort de 1882 à 1890.

(3) Notaire à Villefort de 1864 à 1910,

(4) Notaire à Villefort depuis 1893,

Toutefois il faut noter une importante conséquence de cette nouvelle facon de réaliser la transmission du patrimoine à un seul des enfants :C’est que, alors qu'avec les autres procédés juridiques que nous avons vu employer suivant les époques : testament ou cession de droit, les parents conservaient la propriété de leurs biens jusqu’à leur mort ; avec la donation-partage au contraire, ils s’en dépouillent de leur vivant.

Mais je ne veux pas approfondir ici cette question de la donation-partage, car je me propose d’y revenir beaucoup plus longuement dans la troisième partie de cet ouvrage.

Deuxième Section

Résultats de l’enquête, faite auprès de Messieurs les Notaires de la Lozère.

Avant de clore cet exposé historique sur la coutume de la transmission intégrale du patrimoine dans les familles rurales lozériennes, je veux réfuter ici une objection, qui se présentera sans doute à l’esprit du lecteur.

Vous prétendez prouver, me dira-t-on, l’existence en Lozère, en Gévaudan, de la coutume de la transmission intégrale du patrimoine et vous ne donnez en fait de preuves que des actes se rapportant à une toute petite partie de la Lozère, à un seul canton: Par suite l’existence. de cette coutume est parfaitement établie pour le canton de Villefort, mais elle ne l’est pas pour le surplus de la Lozère. Pour établir son existence dans la Lozère entière, dans le Comté de Gévaudan tout entier, il aurait fallu apporter des documents émanant des différentes études notariales de cette région.

Evidemment, j’aurais pû procéder ainsi ; j’aurais pû me

rendre sucessivement chez les différents notaires lozériens et leur demander de vouloir bien me permettre de consulter leurs archives, ce qu’ils ne m’auraient certainement pas refusé.

Mais d’abord, outre le travail énorme que cela aurait demandé, je ne serais parvenu ainsi qu'à faire de cet exposé historique une nomenclature touffue et encombrée de citations, par suite de la masse de documents que j'aurais eue à utiliser.

Mais surtout si je n’ai pas suivi cette manière de procéder, à laquelle j'avais songé tout d’abord, c’est que j'ai pensé pouvoir arriver au même résultat d’une autre façon.

En effet, il m’a paru évident que si je pouvais établir l'existence à lheure actuelle de la coutume de la transmission intégrale du patrimoine, dans toute la Lozère, la preuve serait faite de lexistence de cette coutume de temps immémorial dans ce même pays de Lozèere, dans le Comté du Gévaudan! Car il est bien certain — et le contraire serait absolument invraisemblable — :ïl est bien certain, dis-je, que cet usage n’a pu naître à l’heure actuelle. Il heurte trop pour cela les principes démocratiques et égalitaires. En particulier l'usage de la donation préciputaire du quart, l'habitude de « faire un aîné », constitue un véritable anachronisme dans notre société. Cet usage ne peut être que la survivance d’une très ancienne coutume, profondément enracinée dans les mœurs et que les paysans continuent à pratiquer, en sentant d’instinct tous les avantages.

Or, pour établir l'existence à lheure actuelle de la coutume de la transmission intégrale du patrimoine, point n'était besoin de parcourir la Lozère et d’en compulser toutes les archives. J’ai simplement procédé auprès de tous les notaires lozériens, les mieux placés en la circonstance pour me fournir les renseignements désirés, à une enquête sur la transmission du patrimoine des parents aux enfants

dans les familles rurales. Sur trente quatre questionnaires envoyés, j'ai reçu vingt cinq réponses, à peu près uniformément réparties entre toutes les régions de la Lozère. Et par ce moyen je suis arrivé à cette conclusion que dans la srande majorité des cas, le patrimoine des paysans lozériens passe, dans son intégralité, du père à un seul des enfants, donataire préciputaire, à « l’aîné ».

Que chacun en juge plutôt :

Le questionnaire adressé à chacun des notaires contenait d’abord la question suivante

« Les partages en nature sont-ils fréquents dans votre région ? ».

Sur vingt cinq d’entre eux qui ont bien voulu me répondre, dix sept m'ont déclaré que le partage en nature était chez eux rare ou même d’après certains très rare (1). Sept seulement m'ont répondu que ces partages étaient assez fréquents et un seul, Maître Mestre, notaire à Sainte-Enimie, qu’ils étaient très fréquents.

Je leur posais ensuite la question suivante :

« N’est-il ipas plus fréquent au contraire qu'un seul des enfants prenne loute la propriété paternelle et paye des soultes à ses frères ou sœurs ? ».

Sur vingt cinq réponses reçues, vingt mentionnent que le cas envisagé par la question est le plus fréquent. Quatre déclarent que la transmission à un seul des enfants de la propriété paternelle est assez fréquente ; une seule, celle de Maître Mestre, prétend que cela est rare.

La troisième question était ainsi conçue :

(1) On comprendra que je ne puisse donner ici les réponses individuelles de chaque notaire : ce serait beaucoup trop long, Le lecteur voudra bien se reporter à l’appendice placé à la fin de cet ouvrage, où se trouvent publiés en détail les résultats de cette enquête. hi

« Pouvez-vous m'indiquer approximativement la proportion des cas où les enfants procèdent à un partage en nature des biens ‘paternels et ceux où un seul d'entre eux reprend toute la propriété, en payant ‘des soultes à ses co-héritiers ? ».

Et les diverses réponses me donnent les proportions suivantes des cas où un seul des enfants reprend toute la propriété (1) : Sept déclarent que cette manière de procéder a lieu dans quatre-vingt-dix pour cent des cas ; une me donne comme proportion quatre-vingt-quinze pour cent ; une autre, celle de Maître Cord, notaire à Mende,

donne même la proportion de quatre-vingt-dix-neuf pour cent. Six m'indiquent le chiffre de quatre-vingt pour cent (2) ; deux, soixante-dix pour cent ; deux autres, celle de soixante ou soixante-six pour cent ; cinq celle de cinquante pour cent. Enfin une seule, toujours ce'le de Maître

(1) Afin de rendre possible les comparaisons, jai réduit les différentes fractions des 2/3. 3/4, 4/5... etc, que me donnent les réponses. au même commun dénominateur : 100. D’autre part bien que certains notaires ne m’aient pas indiqué de proportions numériaues, j'ai cru devoir, pour la même raison (rendre les comnaraisons possibles), établir moi-même ces proportions d’après leurs réponses, Voici le nom des notaïîres qui ne m'ont pas donné ces pronortions numériques et le pourcentage des cas où un seul des enfants reprend toute la propriété, aui m'a paru ressortir de leurs réponses : M° Alméras, notaire à Florac : 50/100 ; M° Boniiol. notaire à Viatas : 80/100 : M° Cavalier. notaire à Mevrueis 90/100 : M° Gotty, notaire à Nasbinals : 50/100 ; M° Roux. notaire à Grandrieu : 89/100 ; M° Vincens, notaire à Saint-Alban : 50/100.

(2) Je dois cependant signaler ici que j’ai compté comme me donnant la proportion de 80/100, pour les cas où un des enfants reprend toute la propriété. M° Filhon. notaire à Fournels, qui après avoir donné la réponse suivante : «8 (fois) sur 10 un seul reprend toute la propriété », a barré le chiffre 8 et mis 2 à la place ; ce qui ne ferait plus qu'une proportion de 20/100. Mais je crois que cette correction est dûe à une distraction, car à la première question, M° Filhon avaït répondu « non » et à la seconde « oui » ; par suite si sa réponse à la troisième auestion, telle qu’elle est écrite, répondait à sa pensée, elle contredirait les deux premières. Voilà pourquoi j’ai cru devoir conserver la proportion de 80/109, d'abord donnée par M° Filhon. Si j'ai mal interprêté sa pensée, qu'il veuille bien m’excuser.

Mestre, me donne seulement la minime proportion de dix pour cent. Et en faisant une moyenne de toutes ces fractions, j'arrive à ce résultat que sur cent transmissions de patrimoines ruraux, soixante et quinze environ passent en b'oc, ou du moins la propriété qui en forme l’élément essentiel, passe en bloc à un seul des enfants ; et vingt-cinq seulement donnent naissance à un partage en nature.

Et voici la quatrième question :

« La coutume d’avantager un des enfants, celui qui reste à là maison et reprend la propriété, de lui donner le quart à titre de donation préciputaire, existe-telle chez vous ? ».

Ici, les réponses des notaires ont été à l’unanimité affirmatives. Les vingt-cinq notaires, qui ont bien voulu me répondre, mont tous, confirmé existence dans leur région de la coutume de la donation préciputaire.

La cinquième question ne faisait que préciser la précédente :

« Ces donations préciputaires sont-elles très fréquen- LES 205

Vingt notaires m'ont répondu par l’affirmative. Maître Cord prétend même que « le quart est donné quatre vingt quinze fois sur cent ; dans le cas contraire c’est que la mort a surpris le père ». Cinq réponses seulement portent qu’elles sont assez fréquentes ou moins fréquentes aujourd’hui.

Toujours au sujet de la donation préciputaire, je posais à Messieurs les Notaires une autre question

« La coutume d'avantager un des enfants remonte-t-elle très haut ? .»

Tous les notaires qui ont répondu à cette question me disent que c’est là un usage immémorial,

Enfin pour avoir une preuve sensible de l'ancienneté de cette coutume, je voulus savoir si l’expression « aîné », «faire un aîné », employée couramment, dans la région de Villefort (1), par les paysans, dans leur dialecte local, existait dans toute la Lozère. J’estime en effet que le dialecte régional lozérien, le patois languedocien, tout en continuant à être parlé, n’est pas à l'heure actuelle une langue assez vivante pour avoir pu donner naissance à cette expression. D’autant plus qu’elle ne pourrait se rattacher par analogie à aucune institution de l'heure actuelle. Cette expression n’a pû se former qu’au temps où la langue, dans toute sa jeunesse, ayant besoin d’un mot nouveau pour exprimer une chose nouvelle, lorsque l'habitude de disposer de ses biens de son vivant apparut, prit, dans le droit féodal de l’époque, le mot « aîné » avec le sens d’enfant avantagé. Mais que l’on remarque bien la différence D’après le droit féodal, on naïssait « aîné », le droït d’aîpesse était un privilège dû à la naissance ; dans notre coutume locale au contraire, on « fait l’aîné » ; c’est le père qui désigne ceui de ses enfants qui sera avantagé.

Si donc l'existence de cette expression en Lozère est prouvée, elle constitue une preuve matérielle de l’existence elle-même de temps immémorial de la coutume de la donation préciputaire. Aussi ais-je posé aux notaires de la Lozère la question suivante :

«L'expression « faire un aîné », pour parler de ces donations préciputaires, est-elle employée chez vous ? ».

Et à cette question vingt et un notaires m’ont répondu

que cette expression était d’un emploi courant dans le dialecte local.

(1) En patois : « aïnat », « faire un aïnat ».

Pepe

J'ai voulu savoir aussi par quels procédés juridiques était réalisée cette coutume de la transmission intégrale du patrimoine rural. Ici évidemment les réponses des notaires contiennent plus de diversité. En effet, comme me le dit si bien Maïtre Buffière, notaire à Saint-Alban, la « mentalité du notaire, conseil des familles, n’a-t-elle pas une part prépondérante dans le choix des parties, relativement au mode d’ « arrangement de famille » ?. Evidemment, les parties sont ordinairement assez indifférentes quant au procédé juridique à employer pour réaliser leurs conventions ; le résultat seul leur importe. Et le notaire peut assez facilement faire prédominer dans sa région l'emploi de tel ou tel procédé juridique, suivant ses préférences personnelles. Aussi n'est-il pas étonnant que tel acte qu’un notaire déclare être très fréquent dans sa région, soit au contraire donné comme rare par un de ses confrères.

J’ai cependant essayé de comparer les diverses réponses et cela n’a pas été un travail inutile ; car malgré leur diversité, il s’en dégage quelques idées générales. Et voici les conclusions que je crois pouvoir tirer de leur ensemble :

Je posais d’abord aux notaires la question suivante :

« Indiquez quels sont parmi les actes énumérés ci-dessous ceux ordinairement employés dans votre région pour réaliser ces donations précipütaires et la transmission du patrimoine des parents & un seul des enfants : contrat de mariage (pour les donations préciputaires), donations-parage, testament-partage et cession de droits successifs ».

De l’ensemble des réponses il se dégage que la donation préciputaire est faite tantôt dans le contrat de mariage, tantôt par testament, ou bien parfois dans la donationpartage, Quant à la transmission du patrimoine rural, elle s'opère ordinairement par cession de droits successifs ou

par donation-partage. La forme du testament-partage est très rarement employée.

Je leur demandais ensuite :

« Quel est parmi les actes énumérés ci-dessus le plus employé dans ce double but : donation précipulaire et transmission de la propriété paternelle à un seul des enfants ? ».

A cette question, la plus grande partie des notaires indique comme étant l’acie le plus employé pour réaliser la donation préciputaire, le contrat de mariage. Quant à la transmission du patrimoine, les deux modes indiqués cidessus : cession de droits et donation-partage, semblent à peu près également employés, avec cependant une supériorité assez sensible en faveur de la cession de droits.

Je leur posais encore la question suivante :

« En particulier les dondfions-partages sont-elles fréquentes dans votre région ? ».

Sur vingt cinq réponses, dix huit portent que cet acte cst « très fréquent », « fréquent », « assez fréquent » ou « tend à se généraliser ». Sept notaires seulement mentionnent que cet acte est chez eux « peu fréquent » ou « rare ».

Enfin désirant savoir si cet acte, la donation-partage, était employé depuis très longtemps en Lozère, je posai encore cette question :

« Croyez-vous que l’usage de faire des donations-partages soit ancien dans votre région ? ».

Sur vingt quatre notaires qui ont répondu à cette question, dix sept prétendent que l’usage des donations-parta-

ges est ancien ei sept d’entre eux qu’il est récent. Evidemment, puisque comme je le disais plus haut, le choix de tel ou tel procédé juridique pour réaliser les conventions des parties, dépend, pour une bonne part, de la mentalité du notaire-conseil, il ne serait pas impossible que chacun des deux groupes de notaires eut raison et que la donationpartage, d'usage récent dans certaines parties de la Lozère, ait été employée couramment depuis fort longtemps dans d’autres. Mais je crois bien cependant que mes aiïmables correspondants ont été abusés ici par la fréquence de ces actes à l'heure actuelle. J’avais moi-même d’aileurs partagé cette illusion de l’ancienneté de l’usage des donationspartages ; mais il m’a bien fallu convenir de mon erreur, pour la région de Villefort tout au moins, lorsque en compulsant les archives de l’étude de mon père, je n’ai trouvé des donations-partages se succédant d’une manière un peu fréquente (deux ou trois en moyenne par an, tout au plus) seulement vers 1890, comme je l’ai déjà dit plus haut. Sans doute on en trouve quelques cas antérieurement, mais ils restent très rares et par suite négligeables.

C’est d’ailleurs cette date de 1890 ou 1900 que me donnent certains notaires, qui prétendent comme moi que l’usage des donations-partages est récent : Ainsi Maître Valgalier, notaire à Chirac ; Maître Buffière, notaire à Saint- Alban.

D’ailleurs l'ancienneté de l’usage des donations-partages n’a qu’une importance minime. Il n’en reste pas moins vrai qu'à l’heure actuelle ces actes sont devenus fréquents dans la plus grande partie de la Lozère et tendent même à le devenir de plus en plus; Et je ne crois pas exagérer en disant que si ce mouvement de progression continue, la donation-partage supplantera bientôt en Lozère, la ces-

sion de droits, comme moyen de transmission du patrimoine rural.

Je crois cette fois avoir suffisamment prouvé l'existence en Lozère de la coutume de la transmission intégrale du patrimoine du père à un seul de ses enfants, dans les familles rurales (1) et justifié ainsi le titre de cette première partie de mon ouvrage.

(1) Je ne prétends pas d’ailleurs que cette coutume s'arrête aux limites du département de la Lozère, pas plus qu’elle ne s’arrêlait autrefois aux limites de l’ancien Comté du Gévaudan, limites qui sont sensiblement les mêmes que celles de la Lozère actuelle. Pour parler de ce que je connais, il est bien évident en effet que dans les départements du Gard et de l’Ardèche, dans leur partie du moins qui touche à la Lozère, la même coutume existe. Aussi cette étude auraïit-elle pu être intitulée : « La transmission du patrimoine dans les Cévennes ». Si donc j’ai pris comme limites celles du département de la Lozère, c’est d’abord qu’il me fallait bien localiser la coutume dans une région déterminée, Ensuite si j'avais choisi comme cadre géographique. les Cévennes, ce cadre serait toujours resté un peu flou, fautes de limites précises ; et surtout il m'aurait été beaucoup plus difficile, de mener à bien mon enquête, à cause de la difficulté de savoir jusqu’à quelle région l’étendre, Voilà pourquoi je me suis borné à étudier cette coutume dans son centre géographique, si je puis m’exprimer ainsi et en même temps dans la région où elle s’est probablement le mienx conservée.