TROISIEME CHAPITRE

La transmission intégrale du patrimoine, dans les famiiles rurales lozériennes, depuis le Code Civil.

Première Section

Le Code Civil al'ait-il être plus favorable à la vieille coutume lozérienne que les lois de la Révolution ? Œuvre de jurisconsultes formés, soit à l’école coutumière, soit à l'école du droit romain, cela aurait semblé assez naturel. Mais entre leur formation juridique et la rédaction du Code, la Révolution avait passé: Et celle-ci avait proclamé légalité de tous les citoyens ; elle avait proclamé bien haut les droits de lindividu ; mais elle avait méconnu ceux de la famille et brisé l’autorité paternelle. Elle avait reconnu la propriété privée et l’avait déc'arée inviolable ; mais pour des motifs politiques elle avait brimé les propriétaires, elle leur avait enlevé le pouvoir de disposer de leurs biens à leur plaisir et volonté.

Aussi le Code Civil, chef-d'œuvre juridique dans son ensemble, porte-t-il les traces de ces théories nouvelles. Les rédacteurs du Code en subirent l'influence et ne surent pas réagir suffisamment contre ces idées d’égalité et d’individualisme, idées excellentes et fécondes en ellesmêmes, mais qui, appliquées dans toutes leurs conséquences, risquent d’amener la ruine de l’autorité paternelle, de la famille et de la propriété : institutions vitales pour une société.

Sans doute, Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Malleville, lorsqu'ils furent désignés le 24 thermidor, an VIII (2 août 1800) par les Consuls, pour rédiger un projet de Code Civil, ne se bornèrent-ils pas à transcrire les lois révolutionnaires ; ils firent œuvre personnelle et abouti-

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rent à une sorte de transaction entre l’ancien ou le nouveau droit.

Mais dans cette transaction, dans ce choix, ils firent encore la part trop belle aux principes de la Révolution, en inscrivant dans leur projet de Code, les quatre articles que j'ai cités au début de cet ouvrage : articles 745 (deuxième aliné), 815 (premier alinéa), 826, 832 et en consacrant ainsi le partage en nature et par égales parts comme régime de droit commun et comme seul et unique moyen de sortir d'indivision en cas de mésentente entre les parties. Mais par contre, rétablissant partiellement au moins l’autorité paternelle et la liberté de disposer de l’ancien droit, les rédacteurs du Code, se montrant plus libéraux que les auteurs de la loi du quatre germinal an VIII, qui cependant constituait elle-même un sérieux adoucissement aux lois de l’an Il, augmentèrent la quotité disponible ; et alors qu’elle était du quart du patrimoine au maximum depuis lan VIIL, ils prirent ce quart pour minimum (article 913).

Qu’allait faire la coutume lozérienne en présence de ces dispositions ? Ici encore, sans rien perdre de son originalité, elle sût merveilleusement s'adapter au nouveau droit civil : Elle s’empressa d’abord de profiter de la nouvelle liberté de disposer, qui lui était octroyée et, quant au partage en nature, elle sût d'autant mieux en éluder la nécessité, qu’elle avait été à bonne école pour cela durant la Révolution. >

Et d’abord, dis-je, la coutume lozérienhe s’empressa de profiter de la nouvelle liberté de disposer qui lui était octroyée par l’article 913 du Code Civil. En effet à partir de la promulgation du titre deuxième du livre trois du Code, qui eut lieu le 23 floréa!, an XI (13 mai 1803), le donations préciputaires continuent à se multiplier, mais désormais elles ne sont jamais inférieures au quart des biens du donateur. Et même toutes les fois

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que cela leur est possible, c’est-à-dire lorsqu'ils n’ont pas plus de deux enfants, les donateurs n'hésitent pas à donner le tiers de leurs biens à « l’ainé ».

C’est ainsi que dès le quatorze prairial an XI, je trouve dans les minutes de Maître Balmeïile, un testament contenant un legs préciputaire du quart, le 29 prairial également. Le douze thermidor, un testateur lègua à son fils « tout ce que la loi rend disponible de ses biens » ; le treize thermidor un autre testateur « veut que son fils recueille le tiers de ses biens et héritage par préciput ». Dans le seul an XIL, je trouve chez Maître Ba'melle, quatorze donations préciputaires.

Mais ces donations ne suffisaient pas à assurer la transmission intégrale du patrimoine. Car, pas plus que durant la Révolution, le père de famille ne pouvait faire suivre la donation préciputaire, ‘d’une institution d’héritier en faveur de « l’aîné ». L'institution de la réserve au profit des héritiers en ligne directe s’y opposait. D’autre part le partage en nature et par parts égales avait été conservé par le législateur, ainsi que je Pai dit. Il n’y avait donc rien de changé en somme de ce côté-là au régime de l’an IT, au regard de la coutume lozérienne. Aussi les paysans lozériens continuèrent-ils à procéder sous l’empire du Code Civil, comme l’on a vu qu’ils procédaient sous le régime des lois de l’an Il Durant les premières années surtout, aucun changement n’apparaît dans les actes des notaires, concernat la transmission du patrimoine à suite de décès. On croirait que le Code Civil n’existe pas encore. Les praticiens continuent à rédiger des transactions, des traités, des conventions entre co-héritiers, identiques à ceux que l’on trouve durant la période révolutionneire. Et si la forme des actes est restée la même, le fond n’a pas changé davantage. Après comme avant le 9 floréal, an XI (29 avril 1803), date de la promulgation du titre premier du livre trois,