INTRODUCTION

J'ai entendu dire, un jour, au cours d’une conversation : « En Lozère, on ne connait pas le Code Civil >». Sous une forme aussi absolue, cette affirmation est évidemment erronée, Mais, si en Lozère on connaît le Code Civil, il n’en est pas moins vrai qu’au point de vue successoral, en ligne directe tout au moins , on ne met guère en pratique ses principales théories et l’esprit qui a présidé à sa rédaction. Cet esprit des rédacteurs du Code, hérité des principes de la Révolution, se trouve en ce qui concerne les successions à cause de mort, concrétisé dans quatre articles fondamentaux :

Article 745 (deuxième alinéa). — « Ils (les enfants) succèdent

(à leurs parents) par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur ‘chef. »

Article 815 (premier alinéa). — « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires ».

Article 826. — « Chacun des co-héritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession... » Article 832. - « Dans la formation et composition des lots,

on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations et il convient de faire entrer dans chaque lot, s’il se peut, la même quantité de meubles, d’immeubles, de droïts ou de créances de même rature et valeur ».

Ainsi d’après le Code Civil, notre régime successoral en ligne directe est le suivant : À la mort de leurs auteurs, tous les enfants recueillent leur patrimoine, qui leur appartient désormais par indivis et par égales parts. Et chacun d’eux, à moins qu'il ne soit lié par un pacte d’indivision, valable, d’après le second alinéa de lartic'e 815, pour une durée maxima de cinq ans, peut demander à tout mo-