DEUXIEME PARTIE

Réfutation des objections que soulève ce mode de transmission ; exposé de ses avantages et de ce qui a été

tenté-danscettewvoie par le lécislateur.. MN NES PREMIER CHAPITRE. — Objections que ‘soulève ce mode de ÉTANSMISS TONER RENE EE PNR NO RAT ES COTE

Première section. — La donation de la quotité disponible, la donation du quart est injuste ; elle heurte profondément nos sentiments égalitaires . ... .... :..... 84

Deuxième section. — Cette coutume de la transmission ingrale ne viole-t-elle pas les règles du Code Civil ?..

DEUXIÈME CHAPITRE. — Avantages de la transmission intégrale du patrimoine sur le pee en nature du Code Civil :

Première section. — Influence ‘de la transmission intégrale du patrimoine sur la propriété rurale .:... . Deuxième section. — Influence de la transmission intégrale

sur la natalité et la famille .... :

Troisième section. — Influence de la transmission intégrale du patrimoine sur la dépopulation des campagnes.

TROISIÈME CHAPITRE. — Mesures prises par le législateur pour remédier aux défauts du régime successoral du Code Civil et arrêter la dépopulation des campagnes