LE SEPTENNAT. — LES LOIS CONSTITUTIONNELLES

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LISTE ME Le Président.

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* Le principe du suffrage universel pour la RATES des députés ayant été admis sans difficulté par tous, même par

les royalistes, qui avaient cependant tant de raisons de s’en

méfier, les points capitaux de la Constitution étaient d’une

pr : le pouvoir -et le mode d'élection du Président de la République; le mode d'élection du Sénat.

Les souvenirs récents du coup d'Etat inspiraient à la presque totalité de l'Assemblée, la haine, on peut même dire l’horreur du plébiscite. Il fut donc admis sans discussion, que le Prési-

dent serait élu par les deux Assemblées réunies. Nommé par

le Parlement, comment empêcher qu’il ne soit, dans un délai plus ou moins long, soumis, domestiqué par lui? Cette question, pierre d’achoppement de toute constitution républicaine, non seulement ne fut pas résolue, mais même ne fut pas abordée. Ici encore intervinrent les transactions, les compromis et aussi les divergences entre orléänistes et légitimistes, ces derniers ne tenant pas à trop grossir les pouvoirs du chef de l'Etat, par

crainte qu’un prince d'Orléans ne fût un jour élu Président et

ne trouvât ainsi tout préparé le lit de la royauté. Dès l’instant où l’on fait du Président une émanation du

* Parlement, on n'arrive jamais à lui donnerun véritable pouvoir,

distinct de ce dernier. Toutes les prérogatives qu’on lui reconnaît sont plus apparentes que réelles. Il peut s’appuyer sur elles pour essayer de lutter plus ou moins longtemps contre la

volonté de la Chambre, dissoudre au besoin cette dernière. En

fin de compte c’est la volonté des députés, directement élus par le peuple, qui prévaudra. Un jour vient où, après avoir essayé de lutter, il est obligé de s’incliner.

Ce qui arriva à Mao quelque temps après, en fournit une preuve éclatante. « Se soumettre ou se démettre », le mot fameux de Gambetta, représente la vérité même. L'exemple de Mac-Mahon, même appuyé alors par la majorité du Sénat, n'était pas fait pour encourager ses successeurs à se dresser, en

n'importe quelle occasion, contre la Chambre. La dissolution,

à laquelle il eut une fois recours, aucun d’eux ne devait s’y décider désormais. 12 était fatal qu'il en fût ainsi. De même, aucun d’eux ne se servit et ne pouvait se servir des pouvoirs plus théoriques que: pratiques que la Constitution leur laisse :

* droit de message, possibilité de retarder la promulgation d’une

loi, en imposant un deuxième vote au Parlement, etc., ete.

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TROISIÈME RÉPEBLIQUE

RE TE VOIE Te La défaite infligée à Mac-Mahon, dans sa lutte contre | Chambre, condamnait inexorablement ceux ui viendraient a lui à ne plus entreprendre aucune lutte. e Président d République serait ainsi privé de tout pouvoir effectif. Même __ en temps de-erise minrstérielle, lmflaence qu’'rl exerce € st des - plus limitées. Il peut choisir, sans doute, le futur chef du Gou- | vernement, mais simplement dans le sens qui lui est indiqué __par la Chambre, ce qui restreint considérablement son ehoix. Lorsqu'on dit que le Président de la République française à autant de pouvoir sinon plus qu'un souverain constitutionnel, mais que ce qui lui manque, c’est la volonté de: s'en servi, on ne: dit pas une chose très exacte. L'esprit, smonla lettre, dela -. Constitution lui interdit d'utiliser ce pouvoir. S'il le laisse tomber en quenouille, c’est qu'au fond, il ne peut guère agir autrement. ! durs RE

3; = Rp Le SOA Après le Président, le Sénat. Ce dernier, peut-il, de son côté, constituer un pouvoir effectif et distinct ? Pour répondre à cette question, il faut se reporter aux difficultés qui se mani festèrent lors du vote de la Constitutron. =, Thiers, dès 1873, proposait de faire élire le Sénat par le suffrage universel comme la Chambre, mais à la condition que les élus seraient pris dans certaines catégories déterminées, dans une liste comprenant lélite de: la plupart des professions. Le projet du: duc de Broglie envisageait un Grand Conseil où le système électif n’intervenait que- dans une certame mesure, qui ressemblait autant à une Chambre des Pairs, qu'à une Assemblée élue. LS Aucun de ces projets ne fut retenu. Om s’acltemina, toujours dans le même esprit de transaction ef de compromis, vers un Sénat élu pour ses deux tiers, mais par um électorat très restreint, Re - Cet électorat était si restreint que les républicains, dés qu'ils furent les maîtres, éprouvèrent le Besoin de Fétendre. C’est ce qu'ils firent. | Er En: dépit de cette origine, le: Sénat n'est pas sensiblement, foncièrement différent de la Chambre. La prédominance des électeurs ruraux dansles collèges sénatoriaux, ineline assurément les élus à une certaine modération. La Chambre haute: joue le rôle de frein vis-à-vis de la Chambre basse: Pas plus que le Président, elle ne peut, elle: aussi, engager lx lutte contre cette dernière et elle. ne l’a pour ainsi dire jamais engagée. Les

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Le mêmes influences, les mêmes comités dont dépend l'élection des députés, interviennent dans celle des sénateurs. Le Sénat, par la logique des choses, sera de plus en plus composé d’an- ciens députés. La route du Luxembourg passe par le Palais- Bourbon. Le Sénat devient ainsi pour les députés un asile plus tranquille, un port aux eaux plus calmes et plus sûres, une

sorte de maison de retraite.

vd, | La Chamire.

RC en dernière analyse dans la Chambre qué se con- - centrent et se concentreront de plus en plus tous les pouvoirs. Ici se fait sentir dans toute sa force un trait essentiel du parle- mentarisme français que nous avonsdéjàeu l’occasion designaler : la division, Ehite ement des partis et des groupes. Le lieu de deux grands partis comme en Angleterre et en Amérique, . les électeurs et les élus ontune tendance invincible à se diviser. . : Cette tendance se marque dans l’Assemblée Nationale dès les premiers jours. Elle ne fera que s’accentuer. Comment, étant donnée la multiplicité de ces groupes, un gouvernement peutil s'appuyer sur une majorité solide et durable? Dès que cette majorité lui fait défaut, une crise ministérielle éclate; une nouvelle combinaison se forme. Mais les mêmes causes produisant - exactement les mêmes effets, cette nouvelle combinaison ne saurait avoir plus de consistance et plus de durée que la précédente. On entre ainsi dans une période de changements ministériels incessants, extrêmement dommageables à la bonne admi-

nistration des affaires publiques.

Un chef de gouvernement, un ministre, n’ayant aucune certitude du lendemain, aucune garantie de durée, peut-il s’atteler à une besogne de longue haleine exigeant un effort prolongé?

__ Il emploie la majeure partie de son temps à se défendre contre les intrigues et les embüches de ses successeurs éventuels.

En Angleterre, le système parlementaire est tout entier basé sur l’existence de deux grands partis, ayant des cadres très solides, une organisation, une discipline très stricte. Supprimez cette alternance, et rien ne marchera plus. Chacun de ces partis est mené par un comité, une véritable oligarchie qui tient dans ses mains tous les fonds et tous les pouvoirs. C’est elle qui choisit les candidats. Ces candidats élus, elle les maintient dans une stricte dépendance. Le whip du parti joue auprès des députés le rôle du chien de berger. Il les oblige à assister aux séances, il est maître absolu de leurs votes; il va même jusqu’à

” les empêcher de parler.

Recoury. — La Troisième République.

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| lature. Un peu avant que celle-er ne touche à som terne È

pris de plus en plus la place. RS

Les crises ministérielles, il ne-saurait en être question. cabinets, une fois formés, durent d'ordinaire autant que Lx

Parlement est dissout et ee sont les électeurs qui décident. ” est, dans ses grandes lignes, le système parlementaire en An terre. | ES RL Le développement, à côté des libéraux et des conservateurs, d’un troisième parti, les socialistes, risquait de jeter dans cette | organisation un trouble assez profond. Mais le système a pu fonctionner quand même, d’abord paree que le nouveau parti s'est constitué dans l’esprit des deux précédents, avec ses cadres, son armature, sa discipline, puis paree que par sa force, son importance numérique, il a réduit ke parti libéral dont il a.

. En Amérique, également, lexistence et l'alternance de deux grands partis est un des traits essentiels de la vie politique. … x La plupart des nations européennes, quand elles copiaent plus où moins le système anglais, lui empruntaient le dehors, & la façade ; elles ne prenaient pas ce qui est le plus important: le dedans. Faute de ces partis très peu nombreux et très dis-. ciplinés, assurant la stabilité, la continuité gouvernementale, tout système parlementaire, où qu’il fonctionne, n'est qu'une. E caricature du système britannique. Quand les ministres sont tout-puissants, leur puissance n'étant limitée que par un vote de la Chambre, comment s'étonner, surtout dans un pays aussi centralisé que la France, où tout se traite et se règle à Paris, où la bureaucratie et le fonctionnarisme sont extrêmement développés, que les portefeuilles mimistériels suscitem de la ie des candidats parlementaires les plus âpres convoitises? à fréquence des crises ne sert qu'à rendre ces convoitises plus ardentes. Chacun des députés peut se dire : « Après tout, pourquoi pas moi? » LS FA Le Cet émiettement dans la durée, cet affaiblissement du pouvoir exécutif est à la rigueur tolérable en temps normal, durant les: périodes de prospérité, alors que le pays riche, les. budgets aisé- ment équilibrés peuvent s’aecommoder d’une certaine déperdition de forces et même de quelque gaspillage. | En temps de crise, au coufs d’une guerre, par exemple, au | milieu des difficultés économiques et financières, les défauts de ce système apparaissent au grand jour. Où trouver un gouvernement solide, durable, pouvant se permettre les longs desseins et les efforts persistants, seuls capables de produire des résultats? Supposez le pays envahi, menacé, le gouver-

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