TENNAT. — LES LOIS CONSTITUTIONNELLES

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#t LA De - ’ 4 urieuse, accueilli avec indifférence, presque avec dédain. Les ublicains, naturellement, n’en voulaient pas. Les légiti- . mustes n’en voulaient pas davantage, pour la simple raison que __ le duc de Broglie, son auteur, avait laissé transpirer la nou- . velle quil ns offrir la présidence de cette Chambre Haute au duc d’Aumale- Il n’en fallut pas davantage pour que - te les « chevau-légers » s’en détournassent avec horreur. Broglie . commit une imprudence en démasquant prématurément ses 40 batteries ; mais cette imprudence à demi préméditée avait pour objet de lui rallier les orléanistes, qui lui reprochaient d’avoir porté à l'Elysée, au lieu d’un de leurs princes, le maréchal de e Pb La position des chefs n’était pas, comme on voit, - des plus commodes. Lorsqu'ils essayaient de plaire à Pierre, als étaient à peu près sûrs de déplaire à Jean. Gambetta, lui, qui voyait beaucoup plus loin, à peine eut-il connu ce projet : « Si les droites, s’écria-t-il, ont l'intelligence de l’accepter, la démocratie est retardée en France, de cinquante ans. »

Ce projet écarté, on décida, à la suite d’un nouveau compromis (22-24 février 1874), de faire élire le Sénat par un collège: spécial où entreraient, en dehors des députés et des conseillers généraux, un délégué de chaque commune. C'était la prédominance assurée des ruraux sur les citadins. Le Sénat devenait ainsi, selon l’expression de Gambetta, le « grand Conseil des Communes ». Un quart des sénateurs, dont le nombre était de trois cents, devaient être désignés à vie par l’Assemblée. La Chambre des députés serait élue, elle, au scrutin uninominal, contrairement à l’opinion des républicains qui réclamaient, pour des raisons Free plus théoriques que pratiques, le scrutin de liste, encore qu’il eût, assez souvent, tourné à leur désavantage.

Ministère Bujfet.

Aussitôt après le vote de la loi organisant les pouvoirs publics (24-25 février), le ministère Buffet avait remplacé le ministère Cissey, depuis longtemps démissionnaire.

Avec Buffet qui, comme Président de la Chambre, avait fait ses preuves d'énergie, le caractère d’un gouvernement de combat, d’un ministère à poigne s’accentuait. Seulement, ce cabinet était fort peu homogène. Il comprenait deux représenfants du centre gauche : Dufaure et Léon Say, qui s’accordaient assez mal avec leur chef et qui, à maintes reprises, n’hésitèrent pas à manifester leurs divergences.

. grosse de tomtes. Un certam no é tude «et résignation, par crainte aussi des s bona

-tistes, d’un coup d'Étatimpérialiste, fimissaientpar voterles lois -constitutionnelles d'accord avec les républicains. Du moment

“droïte avaient de devoir de veiller avec le plas grand soin à la

quinze membres à mie faite par l’Assemblée.

des menées

que lePrésident de la République devait, de par la Constitu- TR ton, s'appuyer sur de Sénat pour “essayer de résister à la Chambre des députés, et la dissoudre ai besoin, les partis de

composition du Sénat, et avant tout à l'élection des soixante-

S'ils se mettaient d'accord, ils pouvaient introduire dans le | futur Sénat, soixante quinze hommes à eux, le quart de cette Assemblée, et décider ainsi pendant longtemps de. son ærien- de.

tatron politique. Une dois encore les monarchistes furent inca-

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pables de s'entendre et firent la part très belle aux républicains. |

QUE. «LRU

Rien de plus curieux, de plus significatif que les tractations à auxquelles l'élection de ces soixante-quinze membres inamovibles donna lieu. On y saisit déjà sur le vif tous les traits et … toutes les tares des Assemblées parlementaires. Des questions de personnes se mêlent aux questions de doctrine et le plus souvent les dominent. Les représentants du peuple, au moment où ils sont menacés de ne plus rien représenter du tout, poussent jusqu'aux limitesies plus invraisemblables le désir de leur réélection. Hs sont prêts, d’où qu'ils viennent, à quelque parti qu'us appartiennent, à y sacrifier tout le reste, parfois même leurs convictions et leurs principes. Le mierobe de la réélection commence à exercer ses ravages. kÉe

Desdifficultés destiraillements s'étant produitspourdadésigrration de la liste monarchique, les républicains en eurent vent et ils songèrentà en proliter. Concluits par des chefs trèsexpérimentés : Gambetta, Jules Simon, ils manœuvrèrent avec la plus grande habileté. Ils s’abouchèrent à la fois avec les bonapartistes qui favorisèrent de toûtes leurs forces la manœuvre, avecune partie des légitimistes à qui ils promirent, moyennant l'appoimt de leurs voix, un certain nombre de sièges de sémateurs. Une douzaine de « chevau-légers » n'hésitèrenit pas à conclure €e marché peu reluisantt. à RE

Comme le répondit um d'eux à um collègue qui hmiadressait | de vifs neproches : « Je deviens ainsi sénateur à vie, tandis que vous, demain, vous ne serez plus rien, » 4l est impossible de s'exprimer avec plus de cynisme. -

“ TR & + a ñ : sE Le road ain var DE ES els dignes de ce nom, jamais ces demiers

e parerls agissements, dont la conséquence ‘ ©

livrer à leurs adversaires les elés de la citadelle,

s tous les partis politiques em France, qu'ils soient FA rchistes ot républicains, éprouvent la plus grande peme x 2 rganiser et se discipliner. Ils ne ressemblent en rien aux arts politiques d'Angleterre ou des Etats-Unis, pourvus d’une s

rmature solide, possédant des règles strictes, des cadres et des chefs. Or, le système parlementaire, tel que Les nations continentales l’ont plus où moins copié sur | Angleterre « mère des Parlements », snppose comme condition primordiale des partis fortement organisés. L’instinet individualiste, très déveets chez les Français, rend des plus malaisées cette dis- Le : cipline el celte cohésion. Cette tendance, le trait essentiel du ms À Parlement français, ne fera que s’aceroitre. ë

. Le parti républicai

in, à cette époque, reste assez solidement

__ groupé. C'est d’abord qu’il est conduit par um chef de premier ; es ordre, Gambetta, et aussi que le péril d’une restauration monar-

chiste où d’un eoup de force bonapartiste rend indispensable cette union. Mais quelques lézardes cependant commencent à 3% se dessiner. Le groupe d'extrême gauche menace de se séparer. __ Pour voter l'amendement Waïlon, par exemple, qui fondait ka République, il faut adjurer, supplier Louis Blanc et ses col- Ref pee conduire presque de force jusqu'à l’urne.

Du jour où la crainte ne retiendra plus soudés les uns aux autres ces éléments, lorsque les préténdants seront morts ou -! hors de jeu, quand La République paraîtra ne plus rien avoir . à redouter, ces divergences ne feront que s’accentuer. __ Par l'alliance paradoxale, le cartel, eonelu entre les républi- cains, les bonapartistes et éertains légitimistes, l'élection pour = les soixante-quinze sénateurs inamovibles (24 décembre 1875) donna comme résultat : 57 républicains contre 10 légitimistes et 7 orléanistés. Tout le bénéfice de l'opération allait aux républicains; l’échee fut pour les orléanistes, dont les princi- paux chefs ne furent même pas élus au Sénat. a . - - Avant de se séparér, l'Assemblée vote une loi sur la paix et la -. levée de l’état de siège, sauf pour les troisgrandes villes : Paris,

| Lyon et Marseille.

n— Caractère de la Constitution.

ù Pour savoir ce que vaut cette Constitution républicame qui : vient d'être votée par une Assemblée monarchique, il faut se

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72 eo ve LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE :

vote a eu lieu. * — ; ds

Tout d’abord, il n’y a pas, comme on le dit parfois, une Constitution de 1875, mais un ensemble de lois constitutionnelles votées à des dates différentes, à des intervalles plus ou moins

longs

; Un compronus.

La Constitution est avant tout une transaction entre des

partis et des doctrines différents, quelquefois même opposés.

Là est le trait dominant, la marque caractéristique. Les partis monarchiques n'étaient pas d’accord entre eux. De vieilles et âpres querelles, mal éteintes par des réconciliations superficielles,, la divisaient. Ce désaccord permit aux républicains, en plus d’une circonstance, de faire prévaloir leurs vues.

La Constitution républicaine, votée par une majorité qui ne l’était pas, ne procède pas, et pour cause, d’un plan d'ensemble, d’une idée générale, doctrinale. Pour la première fois, le Français qui se plaît aux constructions symétriques, aux développements ARTS est bien obligé de laisser la symétrie et la logique de côté. Il procède au jour le jour, obligé à tout instant de louvoyer, de biaiser, de tenir compte des circonstances. Il ne fait pas ce qu'il veut, mais ce qu'il peut.

La France, vivant depuis là guerre sous une République de fait, un certain nombre de députés monarchistes consentirent, par la force des choses, par lassitude, par désir de sortir du provisoire, à laisser ce régime se transformer en une république de droit. [ls firent naturellement le moins de concessions possible à l’idée, au principe républicains. Cependant, sur les

points essentiels : suffrage universel, d’où émane la Chambre.

des députés, qui est en dernier ressort la maîtresse souveraine, Sénat, élection du Président de la République, c’est le principe démocratique qui, finalement, prévalut. Il n’est done pas juste de dire, comme on le fait quelquefois, que la Constitution de 1875 se borna à recouvrir d’un pavillon républicain une marchandise monarchique. Les événements prouvèrent d’ailleurs le contraire, Lorsque, après les élections successives, la République ne cessa pas de se consolider, elle s’accommoda fort bien, sauf de légères retouches, du système qui avait à l’origine prévalu. S'il avait été dans son essence monarchique, la force

des choses aurait au contraire obligé les républicains à s’en débarrasser. |

rendre compte des conditions et du moment dans lesquels le

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