Si MohaiiKlem Ujellouli .Ministre de la IMume

r « Ouzara » ou Ministère, qui correspond à nos deux ministères de l'intérieur et de la justice. Comme autrefois ils signent la correspondance, mais toutes les lettres sont préparées sous les yeux d'un fonctionnaire français, placé à côté d'eux, le secrétaire général du gouvernement tunisien. On voit que l'administration indigène fonctionne normalement, mais que tous ses actes sont contrôlés et surveillés par les agents du gouvernement protecteur, à qui rien d'important ne peut échapper, et qui inspirent de leurs conseils les fonctionnaires indigènes.

En France, où l'on ne se lait pas toujours une idée exacte du régime du Protectorat, on se le représente quelquefois comme une sorte de comédie politique, dans laquelle les acteurs indigènes se borneraient à réciter un rôle appris d'avance. Rien n'est plus inexact. S. A. Si .\li F^ey, de môme que ses ministres Si Aziz-bou- AttouretSi Mohammed Djellouli ne se contentent pas designer les yeux fermés les pièces qu'on leur présente. Ils se font expliquer les affaires qu'on leur soumet, n'hésitent pas à discuter les solutions qu'on leur propose, et refusent leur ai)probalion aux mesures qui ne leur paraissent pas justifiées. Ils apportent dans l'exercice de leurs fonctions la plus entière conscience, et. il faut ajouter aussi, le meilleur esprit. Leur longue pratique administrative et leur expérience approfondie des affaires publiques, ont rendu souvent de précieux services au gouvernement du Protectorat. Dans une circonstance qui n'est pas bien ancienne, leur action directe a produit les meilleurs résultats.

En 1898, au moment où la ville d'Alger était ensanglantée par les troubles antisémites, un commencement de désordres s'est produit aussi à Tunis ; des rixes ont éclaté entre musulmans et Israélites et quelques boutiques ont été pillées. 11 a suffi de mesures énergiques prises par la police, pour venir à bout des perturbateurs, sans qu'il ait été utile de requérir la troupe. La

raison de la facilité avec laquelle les troubles ont été apaisés ne doit pas être cherchée ailleurs que dans l'intervention personnelle du souverain et de ses ministres qui a fait recommander le calme à la population paisible et honnête de sa capitale. Ces sages conseils ont été entendus, aussi la police n'a trouvé devant elle qu'un petit nombre de meneurs et de gens sans aveu, dont elle a eu facilement raison, et de grands malheurs ont été évités. Le Bey a fait plus ; il n'a pas hésité à donner sa sanction à la répression prompte et sévère qui a suivi. Dans une seule audience, le tribunal indigène a condamné une cinqujintaine de perturbateurs musulmans ou Israélites, 48 heures seulement après leur arrestation, à des peines diverses s'élevant jusqu'aux travaux forcés. L'impression produite sur la population indigène par ce châtiment a été si profonde, que des troubles analogues ne se reproduiront vraisemblablement pas de longtemps.

Cet exemple montre (|uelles facilités toutes spéciales le Protectorat offre pour laduiinistralion des indigènes. Pour que ce régime fonctionne, la bonne harmonie du Bey et de ses ministres avec les représentants du pouvoir protecteur est indispensable ; mais, lorsqu'elle est réalisée, comme cela a toujours été le cas à Tunis depuis 1881, elle ne peut manquer d'être féconde en résultats utiles pour le bien du pays.

L'administration des provinces a été refondue d'après les mêmes principes que l'administration centrale. En dehors de sa capitale, le Bey était représenté jiar des caïds ou gouverneurs. Leurs con eussions étaient devenues proverbiales, à tel point que l'on a pu dire avec espril. que leur mission consistait à f;iire verser le plus d'argent possible à leurs administrés et à en envoyer le moins possible au gouvernement. Les caïds de l'ancien régime peuvent se reconnaître à ce portrait ; il ne serait plus exact pour leurs successeurs d'aujourd'hui. On a commencé par préciser leurs attributions et délimiter leurs pouvoirs, laissés autrefois dans le vague, ce qui entraînait beaucoup d'arbitraire et beaucoup d'abus. Mais la réforme capitale qui a été accomplie a été la création de contre» leurs civils français, délégués du Bésident général, dont les fonctions consistent à surveiller la gestion des caïds et à les entourer de leurs conseils. Les gouverneurs indigènes tiennent leurs instructions du premier ministre ; ces instructions, (jui ont été pré-

LE FONCnO.XNEMEXT DU PaOTEGTORAT 1 UNI SIEN

parées sous les yeux du secrétaire général, sont communiquées aux contrôleurs civils chargés de veiller à leur exécution. Si le caïd s'en écarte, il est immédiatemeut signalé par le Contrôleur au Résident général et au premier Ministre, qui lui adresse un blâme. Les perceptions d'impôts, dont le ca'id reste chargé, s'effectuent sur des rôles établis à Tunis et donnent toujours lieu à la remise d'une quittance obligatoire. Ses écritures sont fréquemment vérifiées par des inspecteurs des finances, et les griefs, fondés ou non, que ses administrés formulent contre lui, sont examinés par le contrôleur civil.

Il lui serait donc impossible de commettre d'une manière continue des malversations ou des irrégularités sans être bientôt découvert, et la révocation ne tarderait pas à le frapper.

On ne s'est pas contenté d'as-

, 1 «1 j ^'S- II'». — Si Vonnés X&joiij, caïd de .Maleiir.

SUrer le contrôle des actes de Ancien elève du lycee St-Louls à Pans.

ces fonctionnaires, dont le rôle

est si important pour la bonne marche de l'administration indigène. On a voulu les préparer à leur tâche en les façonnant à nos méthodes de travail, et en leur inculquant nos habitudes d'ordre et de régularité. Pour cela, au lieu de confier comme autrefois ces postes enviés à des personnages qui ne se recommandaient que par la faveur du souverain ou de ses favoris, on choisit de préférence, depuis quelques années, des hommes qu'un long stage dans les bureaux du secrétariat général a initiés à tout le mécanisme du Protectorat. On a vu récemment arriver aux caïdats les plus importants de la Régence, des hommes encore jeunes, parlant couramment le français, formés aux usages européens, et admirablement préparés par leur passé administratif pour faire une œuvre magnifique de progrès parmi leurs administrés. Le secrétariat général du gouvernement tunisien est devenu ainsi une véritable école pratique d'administration indigène.

Les détails qui viennent d'être donnés sur le fonctionnement de l'administration intérieure en Tunisie, permettent de saisir un des

360 E. FALLOr

principaux avantages que le système du Protectorat présente sur celui de l'administration directe. Pas plus dans l'un des systèmes que dans l'autre, on n'essaye de gouverner une population indigène sans l'aide de fonctionnaires indigènes. Mais tandis que le Protectorat conserve une administration indigène complète et autonome, pourvue de toute sa hiérarchie normale, à cùté de laquelle est placée une administration fiJinçaise parallèle, cJjargée de la surveiller, dans l'autre système, si on l'envisage tel qu'il a été organisé dans les communes mixtes d'Algérie, il n'y a qu'une seule hiérarchie de fonclionnaires, français dans tous les rangs supérieurs et indigènes seulement au dernier échelon. 11 n'est pas douteux que l'organisation adoptée par le Protectorat ne donne de beaucoup plus grandes facilités pour le recrutement d'un bon personnel indigène. En outre, les fonctionnaires subalternes seront beaucoup mieux tenus en mains et rendront de biens meilleurs services, s'ils sont subordonnés à d'autres fonctionnaires de môme religion qu'eux, mais plus instruits et plus éclairés, qui sauront leur faire comprendre ce qu'on attend d'eux, beaucoup mieux que des supérieurs français qu'ils seront portés à traiter avec méfiance, et auxquels ils n'obéiront souvent que contraints el forcés. Si l'on se place au point de vue des administrés, on constate i|ue, dans la système de l'administration directe, tout indigène qui reçoit un ordre, quand même cet ordre, pour parvenir jusqu'il lui, a passé par la bouche d'un de ses coreligionnaires, ne peut pas ignorer qu'il émane du français, son supérieur, et il éprouve une répugnance naturelle à l'exécuter. Avec le Protectorat, au contraire, tout ordre émane du Bey ou de ses ministres. Peu importe qu avant de le donner, l'autorité indigène se soit mise d'accord avec le représentant du pays protecteur; c'est toujours elle qui en conserve la responsabilité vis-à-vis de ses sujets el l'obéissance envers elle est plus facile. Dans le système algérien, quel que soit l'esprit de justice et de modération dont s'inspirent les fonctionnaires français, l'indigène reste dans la situation d'un vaincu qui obéit au vainqueur. Avec le système du Protectorat tel qu'il est pratiqué en Tunisie, l'indigène n'obéit qu'à l'autorité qu'il considère comme légitime, et le fonctionnaire français ne doit lui apparaître que comme le redresseur des torts dont il peut avoir à souffrir. I^a réforme de la justice indigène a été faite en Tunisie suivant

LK FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TUNISIEN

les mêmes principes ; on a conservé en la perfectionnant, une institution déjà existante. Il y a deux sortes de tribunaux indigènes. Le tribunal religieux du « chara n, siégeant à Tunis, et représenté dans l'intérieur du pays par des « cadis », juge les questions de propriété immobilière, et celles qui touchent au statut personnel; il n'a pas encore été modifié. Les autres affaires civiles et pénales étaient jugées parle Bey, qui autrefois faisait comparaître devant lui les plaignants et les accusés, et rendait personnellement la justice, comme Saint- Louis sous le cliéue de Viucennes. Depuis longtemps déjà il s'était déchargé sur ses bureaux de l'ouzara du soin d'instruire les affaires, et se réservait seulement l'approbation des jugements préparés par ses secrétaires. La réforme a consisté à trans former l'ouzara en un véritable tribunal tenant des audiences publiques et rendant des jugements dont les minutes sont conservées. Un certain nombre de tribunaux ont été installés en province.

et un tribunal d'appel siège à Tunis. Une procédure fort simple a été organisée, et on en a réduit les frais dans les limites du possible : le coût d'une instance est en moyenne de 3 francs et ne dépasse pas 18 francs dans les cas exceptionnels. La dilTiculté principale de cette réorganisation consistait à imaginer un contrôle efficace, capable de réfréner les prévarications que l'on redoutait de la part des juges indigènes. On y est arrivé par un moyen très simple. Les tribunnux indigènes sont placés sous la surveillance d'un magistrat français, qui a le titre de directeur des services judiciaires. Il ne se contente pas de faire de fréquentes tournées d'inspection, afin de tenir le personnel en haleine, mais il examine les jugements rendus, et il a le droit d'évoquer devant le tribunal

Fig. 113 — .M. Hegnaull, consul gëoeial de France à Genève. Ancien secrélaire frénéral du gouvernement tunisien et délégué à la Résidence Générale de France à Tunis.

(l'nppel et de faire juger à nouveau sous ses yeux les affaires dont la solution lui paraît critiquable. En imposant la régularité et en établissant un contrôle sérieux, on a réussi à écarter les abus, car le juge qui manquerait à ses devoirs d'intégrité ne tarderait pas à être dénoncé et serait immédiatement révoqué. Tandis qu'en Algérie, l'iiuligone en est réduit à choisir entre la vénalité de ses cadis. que personne ne surveille et le dédale de la procédure française, ruineuse pour le justiciable, la simple application des principes du Proteclorata sulïi pour procurer aux Tunisiens une justice honnête, peu coûteuse, et qui leur est rendue par des magistrats de leur religion (1).

A cùlé des services purement indigènes que l'on s'est contenté (le rélormcr, fonctionnent tous les services publics nécessaires à une société organisée, et dont la plupart étaient inconnus avant l'établissenjent du Protectorat.

Deux d'entre eux sont des services entièrement français. Les services militaires sont placés sous le commandement d'un amiral et d'un général de division. Ce dernier est en même temps le Ministre de la guerre du Hey, et commande ce f|ui reste de l'ancienne armée tunisienne réorganisée et réduite à l'escorte d'honneur du souverain. Les tribunaux français étendent leur juridiction sur les nationaux et les protégés de toutes les puissances chrétiennes, et sur les alTaires où des européens sont en cause. Des magistrats d'élite ont réussi à créer tonte une jurisprudence particulière au pays, appropriant la législation française au milieu si différent de la France qu'est la Tunisie.

Les autres grands services i)ublics sont tunisiens La direction en est confiée à des fonctionnaires français, et leur personnel se compose dans des proportions variables de français et d'indigènes. La direction des Finances et celle des Travaux publics ont accom-

(1) Il y a lino exception îi faire pour les israc^iiles tunisiens ; Ils sont justiciables (les tribunaux musulmans, sauf jtour les alTaires louchant au statut personnel et à la reliijion, (jui sont soumises au tribunal rabbini(jue, récemment réorganisé.

LE FONCTIONNEMENT DU PROTEGIORAT TUNISIEN 3G3

pif, chacune en ce qui la concerne, une œuvre considérable. La direction de l'Enseignement met, jusque dans les plus petites localités, l'instruction à la portée des enfants appartenant à tous les éléments de la population, français, étrangers et indigènes, qui mettent à en profiter un égal empressement. La direction de l'Agriculture et du Commerce a organisé un service complet et rationnel de colonisation, le premier qui ait fonctionné dans une colonie française. Enfin, le service des Postes et Télégraphes mérite de fixer un moment l'attention, car il permettra de sai-

sir sur le fait les facilités I administratives qui découlent du régime du Protectorat.

Ce service existait avant 1881. C'était un service français, composé d'agents détachés de 1 administration française, à la demande du gouvernement beylical, et

t .• 11. -1 • Fis. 116. — .M. Fabrv

fonctionnant d après les re- Président du tribunal de Tunis.

glements français. En 1888,

il fut transformé en un ofTice tunisien qui emprunte une partie de son personnel aux cadres français, et qui a ses règlements particuliers. Au moment où ce changement s'accomplit, il ne fut pas compris et on le considéra généralement comme un recul de linfiiience française. Cependant le temps s'est chargé de le justifier. Quand le service français fonctionnait, il fallait une loi pour autoriser la création d'un bureau ; c'est dire quelles entraves s'opposaient au développement normal de cette administration, dans un pays où de nouveaux et impérieux besoins se manifestent tous les jours. Le divorce qui s'est produit avec l'administration française a brisé ces entraves. Libre de disposer des ressources mises à sa disposition par le budget de la Régence, rOifice tunisien s'est développé rapidement. Il a pu obtenir le concours de fonctionnaires tels que des instituteurs, des douaniers, des gardiens de phares, et même celui de militaires et de simples particuliers, auxquels les règlements français ne permettaient pas

de s'adresser. Une meilleure utilisation des ressources locales lui a permis d'obtenir rapidement d'immenses résultats. En onze ans, le nombre des « recettes » s'est élevé de 25 à 78, et celui des « distributions » de 8 à 219. Toutes les localités de quelque importance sont dotées d'un bureau télégraphique et le service postal pénètre dans les moindres agglomérations. Jusque dans les localités les plus reculées du Sahara tunisien, dans les endroits où l'on ne trouve pas un seul de nos compatriotes, le service postal fonctionne régulièrement et est très apprécié des indigènes. Un voyageur anglais, qui a visité la région, inaccessible il y a peu dan Jiées, des Matmata, sir Harry Joiinslon, consul général d'.Vngleterre, a été frappé de ce fait. « Un bureau de poste, confié à des indigènes, a-t-il écrit dans le Geographical journal (1), est ouvert dans chaque ville et dans chaque village, et sa boîte aux lettres est le signe extérieur et visible, l'estampille de la civilisation, une sorte de fétiche dont les indigènes sont fiers »>. On est bien obligé de reconnaître aujourd'hui que le changement d'étiquette qui choquait au début, a été une réforme utile, puisqu'il a permis au service de fonctionner à la satisfaction du public. L'histoire de l'Ollice tunisien des Postes et Télégraphes fournit la démonstration d'une vérité dont on a douté trop longtemps en France, à savoir que les règlements administratifs français sont faits pour notre pays et manquent de la souplesse nécessaire pour pouvoir s'adapter aux besoins des colonies.

Les services publics une fois constitués, il restait au Protectorat à résoudre la question la plus délicate de toutes celles qui se posent dans les colonies mixtes, où un petit nombre d'européens vient se juxtaposer à une nombreuse population indigène : celle de la part qu'il convient de faire à nos (-(juipatriotes dans la direction de-J affaires du pays. Il y a en Tunisie 1.500.000 indigènes et 100.000 européens, dont 2o.0(i0 français seulement. On ne pouvait songer à abandonner aux 25.000 français la libre disposition des impôts payés par les 75.000 étrangers et par les 1.500.000 indigènes ; c'eût été fouler aux pieds le principe sur lequel reposent toutes les société démocratiques, et qui veut que la majorité des contribuables vote l'impôt et en règle l'emploi. D'autre part, il ne pouvait être

(1) Juin 1898.

LE FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TUNISIEN

question davantage d'introduire le suffrage universel en Tunisie et de faire des indigènes des électeurs. La population musulmane de ce pays est absolument réfractaire à l'idée du mandat politique. Pour elle, gouverner c'est commander; tout ce qu'elle réclame de ses chefs, c'est d'user de leur pouvoir avec justice. Les circonstances locales rendent donc tout à fait inapplicable notre système de gouvernement représentatif. Cependant, les colons français réclamaient le droit de faire entendre leur voix. On a pensé qu'il ne serait pas inutile d'associer, en quelque mesure, l'élément français à la tâche de l'administration, et l'on a organiséla Conférence consultative.

Cette assemblée, que préside le Résident général, est com posée des bureaux des Chambres de Commerce et d'Agriculture et du Syndicat des Viticulteurs, nommés à l'élection par les commerçants, les agriculteurs et les viticulteurs, des membres français des bureaux des municipalités, nom niés par décret du Bey, de délégués, élus à deux degrés par les français qui ne sont ni commerçants ni agriculteurs, et enfin des chefs des grands services publics. Elle émet des vœux sur les questions qui lui sont soumises, et peut ainsi, très utilement, faire connaître les aspirations de la colonie française et donner au gouvernement du Protectorat, de précieuses indications. Il est admis que l'avis de la Conférence Consultative doit être demandé sur les réformes financières intéressant les contribuables français.

Le régime du Protectorat a résolu très heureusement toutes les grandes questions d'administration coloniale qui se sont présentées en Tunisie.

Fig. 1Î7. — .M. Koy Secrétaire Général du gouvernement tunisien.

Les indigènes ont vu disparaître un grand nombre des abus dont ils étaient vicliraes, lorsqu'ils étaient livrés sans défense à l'arbitraire du souverain et de ses agents; la France leur a apporté l'ordre et la justice. Les esprits éclairés que l'on trouve parmi eux apprécient ces avantages du nouveau régime. Il n'y a pas longtemps j'entendais une personnalité éminente du monde musulman de Tunis déclarer, en s'appuyant sur toute l'histoire du pays, que les Tunisiens sont incapables par eux-mêmes de faire durer chez eux un gouvernement juste et ordonné, et que si, pour le malheur de la Régence, la France venait à renoticer à son Protectorat, la Tunisie retomberait dans l'anarchie d'où elle a été tirée en 1881.

Les européens n'ont pas reru du Protectorat de moindres bienfaits. Ils ont bénéficié de tous les progrès économiques réalisés dans le pays, et du développement du commerce, qui s'est élevé (le iO millions à plus de 100. Aussi leur nombre s'est-il accru avec une très grande rapidité, et la colonisation agricole fait-elle de constants progrès. L'élément franrais, qui se multiplie trop lentement à notre gré, a reçu la part légitime qui lui revenait dans le gouvernement, et le pays a été préservé d'une représentation au Parlement français, qui aurait apporté dans les esprits un élément de trouble et aurait retanlé la solution des alTaires importantes.

Enlin le régime du Protectorat a donné à la Tunisie le bienfait inappréciable de l'autonomie administrative et de l'autonomie li nancière. Grâce à l'autonomie administrative, on a pu organiser chaque service en vue des besoins locaux, au lieu d'être astreint à des réglementations faites jiour la France. Grâce à lautonomie financière, le Protectorat, sachant (luil n'avait aucune subvention à attendre de la métropole, a dû se montrer ménagerdeses ressources, et a organisé son budget de manière à rendre les déficits impossibles. Dans ce but, les prévisions de recettes sont établies d'après la moyenne des perceptions elTectuées pendant les cinq derniers exercices (1), de manière à écarter les mécomptes, et les prévisions de dépenses, maintenues dans les limites des recettes prévues, ne peuvent jamais être majorées au moyen de crédits supplémentaires. La conséquence d'une organisation financière aussi sage a été que presque tous les exercices ont produit des excédents de recet-

(Ij Déduction faite de l'année la plus forte et de l'Année la plus faible.

LE FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TUNISIEN

tes. A l'aide de ces excédents, non seulement on «i créé une caisse de réserve de cinq millions, mais il a été possible de consacrer plus de 80 millions à des travaux publics : quatre ports ont été

Fis. Un. — .M. l'aul Bourde

Ancien Directeui' de rAgrieulliire.

(Cliché communiqué par l'illustratioti)

aménagés, de nombreux phares ont été édifiés, plus de l.oOO kilomètres de routes empierrées ont été tracés, un réseau de chemins de fer de plus de oÛO kilomètres a été construit, et l'on va entreprendre la construction d'un deuxième réseau.

L'expérience du Protectorat a donc pleinement réussi en Tunisie. Ce régime n'est pas, comme certaines personnes le croient

368 E. FALI.OT

peut-être encore, une organisation transitoire destinée à faire place tôt ou tîird à l'annexion. Y renoncer, ce serait compromettre presque tous les proy:rc's réalisés, se priver sans raison d'avantages inappréciables pour ladministralion des indigènes, et recommencer sur nouveaux frais une œuvre déjà très avancée.

Les résultats si concluants obtenus en une courte période de temps par le Protectorat tunisien, ont frappé en France tous les esprits réfléchis. On les a comparés à ceux que donnait le système suivi dans nos anciennes colduies, qui toutes coûtent de fortes sommes au budget métropolitain, et Ion s'est aperçu que la meilleure méthode coloniale est celle dont la Tunisie a été conduite par les circonstances à donner l'exemple: l'autonomie administrative et financière. On s'est mis ;*i rapjjjiquer à nos nouvelles colonies qui en éprouvent les bons ellets, et la réfornie financière récem ment inaugurée dans nos vieilles colonies s'en est inspirée. L'.\l gérie elle-même se décide à mettre en pratique, dans les territoires du Sud qu'elle constitue, un système qui se rapproche beaucoup de celui du Protectorat.

Ainsi se vérifient deux paroles prononcées à la Chambre des Députés. La première est de M. DEsl(mrnelles : « L'organisation de notre Protectorat de Tunisie, a-l il dit dans la séance du 8 décembre 1899, est un modèle, un exemple à suivre, non seulement pour la France, mais jxiur l'Europe. » La seconde est de .M. Delcassé, ministre des .\flaires Etrangères, qui déclarait un peu plus tard M) que, pour les colonies a k* Protectorat e>t la forme de gouvernement par excellence, la forme la plus simple, la moins coiUeuse, celle à laquelle il faut revenir toutes les fois que le permettent et les circonstiinces et l'état du |)ays. »

(l) Séance du 8 février IlOI.