PAU

Lorsqu'on étudie l'histoire de la colonisation, on ne peut manquer d'être frappé de la différence des méthodes suivies dans les divers pays. Chaque peuple a marqué son œuvre coloniale d'un cachet particulier. Mais c'est surtout dans la comparaison de la colonisation française et de la colonisation anglaise qu'éclate la diversité des vues.

Chaque fois que l'Angleterre prend possession d'un nouveau territoire, la question qui se pose pour elle peut se formuler en ces termes : étant donné un pays doté de tel climat et de telles producductions naturelles, dont la configuration géographique est telle et dont la population se compose d'hommes de telles races, arrivés à tel degré de civilisation, comment faut-il s'y prendre pour en tirer le meilleur parti possible, pour porter promptement au maximum son rendement économique ? Il résulte de cette manière de poser le problème colonial, que, pour chaque colonie en particulier, les Anglais s'étudient à trouver le régime politique et administratif, la législation et la réglementation les mieux appropriés au milieu, et que même, dans les grandes colonies comme l'Inde, ils organisent chaque province suivant des règles particulières. Ils ne concevraient pas l'idée qu'il puisse exister un système colonial unique, applicable uniformément dans toutes les parties du monde.

348 E. FALLOÏ

La France, jusqu'à une époque très récente, comprenait autrement la colonisation. Lorsqu'elle fondait une colonie, son but était toujours d'en faire une société se rapprochant le plus possible de celle de la mère-patrie ; suivant une formule chère à nos ancêtres, coloniser, c'était créer par tout le monde c de nouvelles Frances ». C'est ainsi qu'on a vu successivement apparaître dans l'histoire, l;i Nouvelle France de l'Amérique du Nord, la France équatoriale de la Guyane et la France équinoxiale de Madagascar. De ces entreprises malheureusement éphémères, il n'est rien resté qu'une tradition glorieuse pour notre pays, mais que nous avons suivie sans cherchera y puiser les leçons d e.xpériir'iice que nous aurions jiu y trouver. Une semblable conception de l'iruvre à poursuivre dans une colonie elTace presque complètement le but économi(jue de la colonisation devant un but plus idéaliste et plus séduLsant pour le temjjérament français. Elle conduit nos compatriotes qui fondent une colonie, à s'efforcer tout d abord d'y transporter non seulement nos mœurs et nos usages, mais aussi nos lois, notre organisation sociale et politique et même nos méthodes administratives. Le type qu'ils ont toujours présent à l'esprit, qu'ils ne perdent jamais de vue et dont ils tendent à se rapprocher le plus possible en toutes choses, c'est le type français. Peu importe que ce type ait été conçu en vue d'un milieu essentiellement diiïérent d'un milieu colonial ; c'est celui (jue nous connaissons le mieux, qui répond le mieux à nos habiluiles et à notre éducation : cela sullil pour (|u'il nous apparaisse comme la perfection, couime l'idéal à atteindre partout. C'est ainsi qu'on était arrivé à celte idée, presque universellement acceptée chez nous, dune organisation coloniale copiée aussi e.xactement que possible sur l'organisation métropolitaine, et devant être appliquée partout, en dépit des différences essentielles de climat, de situation économique, de civilisation que présentent nos colonies et les peuples tjui les habitent. C'est ainsi qu'on en était venu à prétendre administrer Terre-Neuve comme l'Inde ou l'Indo-Chine, le Sénégal comme l'Océanie.

Les négociants el les colons qui ont vécu dans nos anciennes colonies avaient constaté les fâcheux elTets de ce système qui ne tient aucun compte des réalités parmi les(|uelles opèrent les fonctionnaires coloniaux, el ([ui importe d'au delà des mers, dans des pays barbares ou dotés dune civilisciliou très dilTérenle de la nuire, une

LE FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TINISIKN

machine administrative et gouvernementale dont les rouages ont élé imaginés pour notre vieille société française. Cependant bien rares étaient les personnes qui croyaient qu'il fût possible de procéder différemment. Pour modifier à cet égard les préjugés nés

Cliché communique par la Revue diplomatique.

Fig. 107. — s. A. MAHA.MMED-EL-HADI Bev de Tunis.

d'une tradition plus que séculaire, il a fallu que la France fût conduite, en quelque sorte malgré elle, à faire l'expérience d'une méthode coloniale différente.

Cette expérience, qui a eu pour théâtre la première des colonies

acquises par le Gouvernement de la République, la Tunisie, a été tellement décisive, qu'elle marquera, dans l'histoire de la colonisation française, le point de départ d'une évolution dont les conséquences promettent d'être immenses. Aussi l'élude de l'organisation administrative de la Régence de Tunis présentet-elle un intérêt qui dépasse de beaucoup les étroites limites de son territoire. A ce tilre,elle mérite de retenir l'attention. Il ne sera pas inutile défaire connaître au public français quelles sont les circonstances qui nous ont conduits à rompre, dans ce pays, avec nos traditions coloniales les mieux établies, et comment fonctionne le régime si nouveau et si véritablement original qui y a été créé de toutes pièces depuis 1881.

Le régime politique et administratif dont la Tunisie a été dotée, porte le nom de prolectorat ; il est en passe de devenir populaire en France, mais on n'en connaît pas encore très exactement les origines réelles, ni les principes directeurs.

Ce n'est pas une conception théorique, un système forgé tout d'une pièce, que l'on a, de propos délibéré, appliqué à un pays conquis. On peut dire, au contraire, que celte organisation a été imposée par les circonstances, qu'elle est née de la force des choses, et c'est précisément ce ([ui en fait la solidité et ce qui assurera sa durée.

Le ministre des affaires étrangères qui eu a eu lintuilion. M. Barthélémy Saint-Hilaire, était loin de se douter de toutes les conséquences qui découleraient du principe fécond qu'il posait dans ses instructions à ses agents. Le mot de protectorat ne se trouve pas dans le traité du Bardo qui est cependant la charte de notre établissement en Tunisie. Ce n'est que progressivement, sous la pression des événements, que ce régime sest constitué et qu il a pu parvenir au fonctionnement normal que nous voyons aujourd'hui. Ses origines sont même antérieures à l'occupation française, et pour les trouver, il est nécessaire de remonter d'un demi-siècle en arrière dans l'histoire de la Régence.

LE FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TUNISIEN

Les relations de la France avec le gouvernement tunisien sont très anciennes ; mais à partir de la capitulation d'Alger, les atïaires de Tunis ont attiré tout particulièrement l'attention de notre diplomatie, il ne pouvait pas en être autrement depuis le moment où nous étions engagés dans la grande entreprise de la conquête de l'Algérie. Un coup d'oeil sur la carte suffit pour expliquer la nécessité de bonnes relations entre les gouvernements qui dominaient des deux côtés d'une frontière commune. La Tunisie n'est qu'une étroite bande de terrain qui sépare à lest l'Algérie de la mer; elle constitue, de ce côté, le revers des hauts plateaux, dont le revers septentrional est le Tell algérien ; elle est donc le complément géographique de l'Algérie, au même titre que le Tell.

Il était de la plus haute importance pour la France que l'autorité qui régnait dans ce territoire ne lui fût pas hostile et qu'elle ne donnât pas son appui aux ennemis de notre domination. Aussi nos représentants s'efforcèreat-ils d'exercer une influence prépondérante sur la cour beylicale, et ils y réussirent pendant longtemps. Si Ahmed-Bey, durant tout son règne, et Si Sadok Bey, jusqu'en 1870, se montrèrent fiers de l'amitié et de l'alliance de notre pays. Ils n'hésitèrent pas à aller porter l'assurance de leur dévouement, le premier à Louis Philippe en faisant le voyage de Paris, et le second à Napoléon III lors de sa visite à Alger.

Le gouvernement français, de son côté, s'efforça de fortifier le

Kig. 108. — M. l'aul Cauilon

Ambassadeur de France à Londres

Résident Général de France à Tunis 1882-1886.

pouvoir de ces deux souverains en encourageant les réformes intérieures qu'ils tentèrent à plusieurs reprises. Il leur envoya des missions d'ingénieurs et de militaires. C'est ainsi que quelquesuns de nos officiers entreprirent de réorganiser l'armée tunisienne, et qu'ils fondèrent au Bardo une école polytechnique qui dura peu de temps, mais dont le souvenir n'est pas perdu dans la population indigène. Nos consuls aidèrent aussi de leurs conseils les diverses tentatives qui furent faites pour mettre un terme au désordre administratif. La dernière, celle qui fut conçue avec le plus d intelligence et qui laissa le plus de traces, fut inspirée par un grand ministre, le général Kheireddine. Nfalheu reusement cet effort sérieux vers une amélioration de l'et;it du pays prit fin avec sa chute, mais elle laissa une sorte de tradition réformatrice Aussi, lorscjue l;i France, après 1881. reprit cette œuvre de réorganisa tion. les indigènes éclairés virent, dans ses administrateurs, les continuateurs de Kheireddine. Le Protectorat a donc été l'épanouissement de germes patiemment déposés dans le sol par nos consuls pendant un demisiècle.

Fig. 109. — .M. Massicaull.

Résident Général do Fiance à Tunis Uis6-lM'.i2.

Malgré les ellorts des puissances rivales qui cherchaient à contrecarrer son action, la France avait acquis eu Tunisie, une situation hors de pair, mais qui n'avait d'autre base que son iniluence morale, le crédit dont ses représentants jouissaient sur l'esprit du

LE FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TLNISIEN 353

souverain. Elle ne demandait pas davantage, et il est probable qu'elle se serait déclarée satisfaite pendant longtemps si on n'avait pas tenté de la supplanter. C'est ce qui arriva. A la suite de la guerre de 1870, l'Italie s'imagina que la Tunisie devait lui revenir par je ne sais quel droit historique, el les intrigues de son consul Macio devinrent à ce point dangereuses que noire gouvernement fut acculé à la nécessité d'envoyer des troupes.

On n'a pas oublié que ce fut la cause des événements de 1881. Le bul primordial de l'occupation fut de rétablir et de maintenir définitivement la prépondérance de la France en Tunisie, et de mettre le pays à l'abri des tentatives étrangères.

Pour cela, il ne sufllsait pas d'y entretenir une garnison française, il fallait que tout le pouvoir fût effectivement remis à la France. Le Bey avait bien accepté sans Kig. iio. m. Rouvier

, , Ministre de France à Lisbonne

arriere-pensee de mettre Résident Générai de France à Tunis 1892-J894.

à son service l'autorité

dont il disposait ; mais celte autorité se truuviiit singulièrement réduite par les traités qu'il avait signés avec les puissances. Notre diplomatie dut en négocier avec patience l'abrogation. Elle obtint la suppression des capitulations et l'extension à tous les sujets el protégés étrangers, de la juridiction des tribunaux français qui venaient d'être créés. Au point de vue financier, le Bey Sadok, ruiné par ses prodigalités et par celles de ses prédécesseurs, avait été contraint d'accepter un véritable conseil judidiaire, sous la forme d'une Commission financière, composée de représentants des porteurs de la dette appartenant à diverses nationalités, dont la mission consistait à percevoir la plus grande partie

des revenus du pays et à en répartir le montant entre les créanciers. Pour libérer la Tunisie de cette sujétion, qui rendait toute réforme impossible, le ^gouvernement beylical fut autorisé à contiacter. sous la garantie de la France, un emprunt à laide duquel sa dette fut remboursée. Une administration financière fut alors organisée et placée sous la direction de fonctionnaires français ; elle régularisa les perceptions et établit une chose entièrement nouvelle en Tunisie, un budget é(iuilibré. Des traités de commerce, ayant certains côtés polilif|ues et qui liaient le gouvernement. • en ce qui concernait les

taxes douanières, avaient été signés avant 1881 et étaient restés eu vigueur. (If n'est qu'en 1897 que la Tunisie a été libérée de ces derniers liens.

Dès lors, le premier but de roccupalion a été complètement atteint :

désormais rien ne met plus obstacle à l'action de la France dans la Régence.

Parallèlement à celte œuvre, dont le caractère était plus parlicu lièrement politique, une autre se poursuivait dont l'importance n'était pas moins considérable, et qui s'exerçait sur l'administration intérieure du pays. Elle était la conséquence inévitable de la première. Du moment que la France assumait, vis-à-vis des nations étrangères, la responsabilité du maintit'U de l'ordre matériel en Tunisie, elle ne pouvait se désintéresser de son administration intérieure, où de criants abus avaient été signalés depuis longtemps.

Après la prise d'.Vlger, le premier soin du vainqueur fut d'embarquer sur un navire, le souverain et son entourage et d'en débarrasser le pays. Eu 1881, il ne pouvait être question d'agir de la même façon à Tunis. Nous n'avions pas une entière liberté d'action ; il était nécessaire de ménager les susceptibilités des puissances étrangères. D'ailleurs c'était sur le pouvoir beylical que. depuis

Fin III. M. Itcii.- .Mill.-l

Ainbassiidetir de France

Résident (Jéncral de France à Tunis I89i-I900

LF. FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TUNISIEN

l'origine, nous nous étions toujours appuyés pour maintenir l'influence française; et c'est avec le Bey qu'avait été signé le traité de 1881 qui nous donnait la Tunisie. 11 fallait donc respecter son autorité et même la forlifier. Maintenant qu'on peut examiner les événements à 20 années d'intervalle, on est autorisé à dire que ce fut là, contrairement à ce que bien des personnes ont cru sur le monienl, une circonstance des plus heureuses, parce que c'est de l'obligation où l'on s'est trouvé de conserver le gouvernement du Bey.

que devait découler tout le régime du Protectorat.

En effet, puisque la nécessité s'imposait de conserver l'administration locale, on ne pouvait songer à importer, comme on l'avait fait jusqu'alors dans toutes les colonies françaises, l'administration métropolitaine.

D'autre part, cette administration locale recelait trop

d'abus, trop de vices depuis longtemps signalés, pour qu'on nesseyâtpas de la modifier, de la transformer. Il fallait, avec les éléments qu'on trouvait sous la main, avec les débris des vieilles institutions tunisiennes, reconstituer une organisation administrative nouvelle, l'animer d'un esprit nouveau-, etfaire circuler dans cet organisme réformé, une sève régénérailrice. La logique même de la situation exigeait donc que l'on dotât la Tunisie d'institutions faites pour elle et adaptées à ses besoins. spéciaux. Nous allons voir comment cette œuvre si difficile a été menée à bien.

Fis. 11^- — M- l'ithoii Résident Général de Fiance à Tunis.

Le Bey élait un souverain autocrate: c'est de sa volonté seule qu'émanait la loi. Sous le Protectorat, il a conservé l'intégralité de son pouvoir; il est toujours le a Possesseur du Royaume de Tunis. » Mais l'exercice de sa souveraineté a été régularisé. Elle ne peut plus se manifester par des décisions capri cieuses; elle a pour organe obligé le décret, qui est la loi du pays. Ces décrets, pour devenir exécutoires, doivent être revêtus delà signature ou du sceau du souverain, et en outre être promulgués au Journal Oiïiciel Tunisien, publié en français et en arabe. Seulement, et c'est ici que se montre l'innovation considérable apportée par le nouveau régime, la promulgation d'un décret ne peut être faite que s'il a obtenu le visa du Résident Général, représentant de la France en Tunisie. Le Rey est toujours omnipotent, mais son omnipotence est subordonnée à la sanction du Pouvoir Protecteur.

A côté de lui nous voyons apparaître le Résident Général qui est le dépositaire de tous les pouvoirs de la République Française en Tunisie. Ce baut personnage jouit d'une autorité très considérable; c'est lui qui doit donnt'r l'impulsion directrice à toute l'administration du pays. On a critiqué l'étendue de ses pouvoirs, en prétenaant que, substitué dans la pratique au souverain, il est le véritable maître du pays, libre de lui imposer toutes ses volontés. La réalité n'olTre rien de semblable. Tandis que les actes d'un souverain autO(rati(|Me ne relèvent que de sa conscience, le Résident Général est subordonné à une autorité suju'rieure, vis-à-vis de laquelle il est responsable de sa conduite, le Ministre des Affaires étrangères, qui n'abdique pas son droit de contrôle. Il a en outre à côté de lui des corps constitués dont le rôle est défini par les règlements: le Conseil des Ministres et des Cbefs de Services qui préparent le budget, et la Conférence Consultative dont il sera question 1)1 us loin.

Le Rey a conservé deux ministres indigènes, le premier Ministre et son adjoint le Ministre de la Plume. Ces deux fonctionnaires sont les cbefs de l'administration indigène. Ils sont à la tête île

LE FONCTIONNEMENT DU PROTECTORAT TUNISIEN