Ali bcn Khalifa

39V LA TUNISIE DEPUIS l'oCCCPATIOX FRANÇAISE

tate au regard de Texercice précédent n'est qu'apparente : elle tient t\ la réduction des troupes.

Avec le calendrier nouveau, la jeune colonie salua comme une ère nouvelle. En effet, les deux obstacles qui s'opposaient à la prospérité du pays : les capitulations et la Commission financière internationale ont disparu et Thorizon s'éclaire de couleurs riantes. La colonisation peut maintenant se développer sans entrave. Cependant une loi manque encore pour satisfaire aux besoins d'une émancipation chaque jour renouvelée et permettre à tout nouveau colon d'obtenir sa part du domaine colonial; il faut que les transactions immobilières soient faciles et sûres; à l'abri du stellionat que les indigènes ont pratiqué sur une si large échelle au lendemain de la conquête d'Alger et qu'ils continuent aujourd'hui dans les trois provinces au point d'enipècher toute acquisition partout où le bénéfice de la purge spéciale instituée par la loi du 26 juillet 1873 n a pu être encore étendu.

Pellissier de Reynaud rapporte dans ses Annales Algériennes qu'en 1831 on voyait à Tenregistrement « des contrats de ventes consenties par des individus désignés sous le nom d'Oulid ou de Be?i , relatives à des propriétés appelées haoïich ou trab , situées dans des lieux appelés outhans ». C'est exactement comme si en France on présentait un acte de vente ainsi rédigé : « Le fils a vendu à M. un tel la propriété appelée terre y située k département ». Il serait certainement fort difficile d'être mis en possession d'une telle propriété.

Peu de gens sans doute se laisseraient prendre aujourd'hui à ce piège grossier; mais tout le monde peut être dupe ou plu-

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tôt pouvait être dupe des titres de propriété incomplets ou inexacts, des mille et un moyens frauduleux auxquels les vendeurs indigènes de mauvaise foi ont recours.

Les Arabes ne connaissent en effet ni Tenregistrement ni la transcription hypothécaire. Donc la date d'un acte peut toujours être simulée : rien n'empêche que le lendemain d'une vente Facquéreur ne soit dépossédé par un tiers muni d'un titre dont Fépoque est supposée antérieure au sien.

Puis, un vendeur ne peut jamais prouver sa propriété par des actes réguliers. Les actes ou jugements émanés des cadis mêmes n'y sauraient suffire. Ces fonctionnaires , magistrats et notaires tout ensemble, sont toujours trop brefs quant aux choses qui exigent des développements précis ; ils n'établissent jamais l'origine de la propriété , la contenance , les tenants et les aboutissants.

Ils les supposent connus , c'est-à-dire qu'il faut s'en rapporter au témoignage des gens de la tribu.

Si tous les éléments d'un contrat sérieux vous paraissaient fixés d'une manière irrécusable, vous auriez encore à craindre les réclamations de certains héritiers ou de certains voisins , îl vous inconnus, se cachant peut-être le jour de la vente, mais qui ne manquent jamais de se présenter, après paiement dûment effectué, pour exercer le droit de retrait, de préemption, la cheffaâ^ dont la vente du domaine de l'Enfida nous a offert un exemple.

Et enfin, seriez- vous à l'abri de toutes ces craintes, il vous faudrait encore compter avec la fraude des coureurs de propriété. Elle est facile, grâce à la preuve testimoniale qui est admise chez les musulmans, môme contre les écrits. Un homme habile pourra toujours amener des témoins qui prouveront contre tous les moyens de preuves de votre vendeur, et un cadi ou le chàra rendront avec bonhomie un jugement qui le dé-

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pouillera. Et votre vendeur étant insolvable, vous devrez renoncer i\ toute répétition.

La propriété est ainsi placée, chez les Arabes, sous un système qui en rend la possession tout à fait précaire.

Elle est en hutte à une multitude d'attaques, suivies de succès, que lui suscite la convoitise des fripons. Suivant la juste expression de M. de Senhaux', le droit du propriétaire y fait l'effet d'un fantôme susceptible de s'évanouir à tout moment.

Ajoutons encore que le sol, en Afrique, est divisé en deux classes : la première comprend les terres archy la seconde celles dites melk. Le mot arcli voulant dire trône, et le mot melk, bien privé, la terre arch est une terre de l'État, — la latifundia romaine; — elle correspond aux terres de l'ancienne France, soumises à la tenure en fief; les tenanciers ne possèdent pas le fond : ils ne peuvent par suite l'aliéner; mais ils en ont l'usufruit avec la faculté de le céder. La tribu, la collectivité, installée sur Tarch, y vit dans l'indivision. Au contraire, la terre qui porte le nom de mclk est la propriété particulière d'un individu.

En Algérie, nous avons trouvé et même aidé par le sénatus-consulte de 1863 la constitution de la propriété arch. Il n'y a pas vingt ans, la moitié du territoire était encore possédée à ce titre.

L'imprévoyance et la maladresse politique dont nous avons fait preuve à ce sujet dépassent, à mon avis, toutes les autres fautes commises en Algérie , — et Dieu sait s'il y en a eu de toutes sortes! On ne pouvait avoir oublié sous le gouvernement de Juillet que c'est la division de la propriété, sa transmission libre de toute entrave qui ont fait la fortune de la France? Avant 1793, lorsque le sol français était divisé en domaines ina-