I. La France et V Algérie ^ page

LA TUMSIK DEPUIS l'OCCUPATIOX FRANÇAISE 397

liénables, répartis entre la noblesse et le clergé, la France ne comptait que seize millions d'habitants ; en 1815, malgré les gueiTCS de Tempire, sa population était de vingt et un millions, et sous Louis-Philippe, elle atteignit trente-cinq millions : ces chiffres parlent d'eux-mêmes.

Rendre la terre mobilisable devait être une de nos premières, — notre première préoccupation au lendemain de la prise d'iVlgcr. On ne parait pas y avoir songé !

En Tunisie , nous avons trouvé la terre morcelée , la possession en propre *, ce qui nous a été d'un grand avantage. C'est , en effet, cette organisation préexistante qui a permis les acquisitions de terres et les créations d'établissements agricoles auxquelles nous avons assisté au lendemain de notre occupation. Mais on sait combien défectueuse était la législation musulmane ; à quelles revendications imprévues elle exposait les propriétaires. M. Cambon s'était préoccupé , dès le premier jour, de cette situation. Il avait à cœur de donner à la propriété tunisienne

1. M. Louis Vignon constalant en Tunisie l*ubsence d'indivision si fréquente en Algérie {La France dans l'Afrique du nord, page 133), ajoute celle réflexion : Cl Nous n'avons pas à reclicrcher ici les raisons d'une différence aussi profonde en- ,« ire deux pays voisins habités par la même race. Peut-être en trouverait-on ceci pendant l'explication dans ce fait que les populations de la Régence, plus sea dentaires f sont pour cette raison même plus civilisées et dans un état économi- « que plus avancé que celui de l'Algérie ». il est évident que la mobilité même des tribus arabes les empêchait de s'attacher au sol, de connailre l'amour de la propriété. Expulsées d'un point, elles se réfugiaient sur un autre. Suivant la nécessité, on les voyait décamper, emmenant avec elles toute leur richesse consistant ei bestiaux. Que leur importait de n'être pas propriétaires du sol où elles plantaient leurs tentes? Mais il y a une autre raison, plus puissante. Chez les musulmans l'idée de Dieu est partout; il domine tout, et tout relève de lui; son représentant sur la terre étant le souverain, celui-ci dispose du sol à ce titre. Donc, en pays arabe, la terre appartient au souverain qui en concède l'usage à des tribus : là propriété est arch. En pays berbère où la société, au contraire, est très démocratique (voyez pages 56 à 62), la propriété est très morcelée et appartient en propre à chaque individu : elle est melk. Et à la différence de lAlgérie, la race berbère étant heureusement presque unique en Tunisie, — dans la proportion des 19, 20'", — de là Iheureuse différence dans le régime de la propriété. — N. F.

l.X TLXISIE llEPCIS L OCCUPA TIOX FRAXÇAISe

rassictle et la t^lcurité qui lui faisaient défaut; le succès de la colonisation rri dépendait.

Aussi , dès la réorganisatiou financière achevée , le RésiJenl institua une commission spéciale chargée d'élahorer un projel de loi sur le rég'ime de la propriété foncièi'e. De ses travaux est née la loi du 1" juillet 1885 qui reproduit, sous la réserve de certaines modifications jugées nécessaires, les traits essentiels de la lé.irislation immobilière en vigueur dans certaines colonies anglaises et connue sous le nom d\Act Torrens,

Nous reviendrons longuement sur cette loi; et, dans l'intérêt des futurs colons tunisiens^ nous en publierons le texte rectifié, c'est-à-dire mis à jour d après les décrets qui le modifient et le complMent, Une œuvre de cette importance ne saurait, en effet^ recevoir sur le champ des dispositions aussi rigoureusement précises, et justes même» qu'on peut le désirer. Cette loi n'a d\iilteurs été mise en vigueur qu'après la publication du décret du 16 mai 1886 qui la parachève sur plusicui-s points,

Quoi qu'il en soit, elle reste le grand acte de Tannée 1885, la dernière grande réforme à Tactif de M. Cambon, et celle dont il peut à bon droit s enorgueillir le plus; car il s'est montré en cette circons lance nova leur, et novateur des plus heureux.

La loi du 1 -'juillet 1885 a eu pour conséquence les décrets des 18 août et 21 octobre * de la même année, réglementant la contrat d>/i-e/ (cession d*uue propriété contre payement d'une rente perpétuelle) des immeubles habbous.

Vous vous demandez qu^est-ce qui constitue les habbous? En pays arabe , la terre, avons-nous dit, appartient en droit au souverain'. 11 en concède l'usage au cultivateur, à charge de rede* vance : voilà le principe que les coutumes, les circonstances ont

1. Voir 11- li'itt', toiiH' H. tii. \m, à lu âuîtt* de la loi du l*' juiUcl 1885.

2. Mah(im»:ï a dit : « L^ terre t!Sl k Dieu et k mn \\Tù\Aïh\e\ ensuite die Tûui «ppartieot par la ronctîssion que je vous en ai failc m.

LA TCMSIE DEPUIS L ÛIXrPATIOX FRA.NÇAISK

quelquefois modifié; mais ces exceptions mêmes conGrment In règle.

Or, pour se soustraire au caprice du despotisme, on imiiî^-îna de mellre la propriété sous la protection des corporations religieuses. Par là on les rendait inviolables. C*est ce qu*on appelait ha/jôons. C'était un subterfuge prenant naissance dans les idées religieuses des croyants. Le maître du pays ne disposant de la terre que comme représentant de Dieu , n'etU pas osé peu t-f'ttT dépouiller le souverain-raaUre; et^ de cette façon, le propriétaire en perdant le fond s assurait du moins la jouissance à peu près paisible de Tusufruit et Tassurait également à ses héritiers jusqu'îV extinction complète de sa descendance. 11 constituait de la sorte un habbous privé. S'il abandonnait la nue*propriélé et la jouissance, sou immeuble devenait un habI>ous public, une terre de Téglise dont les revenus servaient A rentrelien des mosquées et des zaouïa.

l'ne djemaïa spéciale était chargée de radministration de ces biens. Inaliénables, incessibles et indivisibles, la djemaïa ne pouvait en trafiquer^ semble-t-iL iMais les musulmans on( des moyens à eux d'éluder la loi. La djemaïa pouvait éetianger les domaines; elle pouvait aussi les louer à perpétuité^ ;\ enzeL De h\ des abus Bans nom, « Quand nous occupâmes la Régence, Tadminislralion des habbous publics obéissant, le plus s<:mvent, à rînfluencc on aux ordres du Bardo, avait cédé ou échangé les plus riches de ses immeubles, pour rien , ou presque rien, contre des compensations dérisoires, fictives..,

« Telle étant la situation des biens habbous, le plus simple semblait être de les supprimer, d'en donner la garde à FKtat. JL Cambon ne reotendit pas ainsi. Étrangers, chrétiens, allions-nous prendre, à nos débuts en Tunisie, l'initiative sacrilège d'annuler d'un trait de plume les dispositions testamentaires de combien de générations? Il n'y aurait pas eu assez de

LA TUNISIE DEPUIS L OCCCPATIOX FRAXÇAISE

malédictions dans la société arabe tout entière pour flétrir une pareille exécution* «, Cela est très vrai; et c'est cependant encore Id une faute que nous avons commise en Algérie. Car dans le passage que je viens de citer, M, P. H. X. semble représenter linslitutioa des hablious comme spéciale à la Tunisie. Non pas. Elle est de droit musulman» et au moment de la couqu6tc d'Aller une énorme superficie était constituée en habl>gus. Nous avons confisqué ces terres à notre profit en supprimant les usufruits viagers ou perpétuels.

L ordonnance du 1*** octobre 18VV déclara entre autres choses que tous les baux à rentes, même ceux dont la dui*ée n'était pas détenoinée, devaient être considérés comme de véritables aliénations, et donna aux acquéreurs le droit de pouvoir toujours se libérer en rachetant les rentes* Toute rente perpétuelle» constituée ou à constituer pour cession d'un droit immobilier au profit des particuliers ou du domaine, fut déclarée essentiellement rachetable, nonobstant toule clause et toute stipulation contraires. Cependant, comme Tart. 530 du code civil accorde aux parties intéressées de régler les conditions du rachat des rentes et de lixer un terme de trente ans, on voulut bien accorder i>our rvigérie un terme de dix ans. Il fut aussi décidé qu'aucun acte translatif de propriété, consenti par nn indigrr-ne au profit d*uu Européen, ne pourrait être attaqué par le motif que Fimmeuble était inaliénable aux termes de la loi musulmane.

Notre besoin immodéré d'importer la loi française nous a fait ainsi abolir la législation des habbous en Algérie. Ce fut une très grosse faute politique : en violant les intentions des donateurs, en privant les confréries religieuses d'une partie de leurs revenus, nous excitions au plus haut point leur baine contre