‹ La Tunisie avant et depuis l'occupation françaiseChapitre 108 sur 178 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

De la distance et des ouvrages intermédiaires reqnis pour certaines constructions

i83. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près (l'un mur mitoyen ou non ;

Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ;

Y adosser une étable ,

Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,

Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.

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