Archives diplomatiques, 1871», II

CjOôgle

Conformément à la demande contenue dans le rapport que tu viens de nous soumettre, nous te confirmons dans le gouvernement général de ladite province de Tunis, qui conservera ses limites telles qu'elles existent ab antiquo, en Raccordant de plus le privilège d'hérédité et aux conditions suivantes :

Désirant voir, ainsi qu'il est dit plus haut, Taccroissement de la prospérité et de la richesse de cette province impériale , aussi bien que de nos sujets qui Thabitent, et considérant la pénurie et les besoins du pays et de la population, nous faisons grâce à nos fidèles Tunisiens, dans nos sentiments de générosité et de sollicitude à leur égard, de ce que leur province payait, dès l'origine, sous une dénomination convenue, des contributions à notre gouvernement à titre de sujétion. Gomme une marque des liens anciens et légitimes qui rattachent à notre khalifat et souveraineté la province de Tunis, partie intégrante de notre Empire, il faut que les Koutbés et les monnaies soient, comme par le passé, à notre nom impérial; que le pavillon conserve sa forme et ses couleurs; qu'en cas de guerre entre la Turquie et un pays étranger, ladite province impériale fournisse son contingent militaire dans la limite de ses forces, et que les autres liens et relations qu'elle a eus jusqu'ici avec notre gouvernement soient maintenus. Dans ces conditions, nous ordonnons ce que suit :

L'hérédité du gouvernement général de notre province de Tunis est accordée à ta famille ; le gouvernement général de la Tunisie aura pleins pouvoirs pour nommer ou destituer, selon les règles de la justice et de l'équité, les fonctionnaires du chérif, des administrations militaires, civiles et financières de la province, à condition toutefois que l'administration intérieure soit conforme à la loi sacrée et aux autres lois de l'Empire garantissant la vie, l'honneur, les biens des personnes, et répondant aux exigences de l'époque.

Le gouvernement général de Tunis est autorisé à entretenir, comme par le passé, certaines i:elations avec les gouvernements étrangers , à l'exception des cas où il s'agirait de conclure avec les puissances des conventions ou autres actes internationaux aysmt trait aux affaires politiques, aux faits de guerre, aux remaniements de frontières, etc., choses qui relèvent uniquement de nos droits sacrés de souveraineté.

En cas de vacance dans le gouvernement général, et sur la requête sollicitant la nomination d'un successeur dans la personne du membre de la famille le plus âgé, notre mentchour impérial conférant

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hhh LA TUNISIE DEPUIS l'OCCUPATION FRANÇAISE

le titre de vizir et de muchir, ainsi que le firman d'investiture, seront accordés. Cet ordre souverain écrit par notre divan et revêtu de notre hatt impérial est expédié.

Gomme il a été déclaré ci-dessus, nous n'avons en vue, dans notre sollicitude paternelle, que d'améliorer Tétat de l'importante province de Tunis et de raffermir la position de la famille gouvernante, tout en complétant les moyens propres à assurer le bien-être, la tranquillité et la sécurité de toutes les classes des sujets placés sous notre autorité et établis dans cette province. Notre volonté souveraine est donc que tu consacres aussi tous tes efforts au même but.

Et comme la conservation absolue et permanente de nos droits séculaires et incontestables sur la Tunisie , ainsi que la sûreté constante des biens, de la vie, de Thonneur et des droits généraux de nos sujets demeurant dans cette province, confiée à ta fidélité, constituent les conditions fondamentales et arrêtées du privilège d'hérédité, il faut que tu veilles constamment à préserver ces conditions essentielles de toute atteinte et que tu t'abstiennes de tout acte contraire. Toi et tous les membres de ta famille qui se trouveront à la tête de la province par ordre de succession , vous apprécierez la valeur de cette haute faveur impériale, et vous mettrez aussi tous vos soins à Texécution scrupuleuse des conditions établies pour mériter notre haute approbation.

Donné le 9 chaban 1288/22 octobre 1871.

LE VICOMTE DB BOTMILLAU CHARGÉ d'affaires DB FRANCE A TUNIS