AU DUC DECAZES MINISTRE DES AFFAIRES ÊTRANGÂRES

TunÎB, 24 juUlet 1876.

J'ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence d'un conflit que je viens d'avoir avec le Gouvernement tunisien à propos de l'emprisonnement illégal d'un Algérien par l'autorité locale , et du refus de cette dernière de le remettre au Consulat général. Cet incident, heureusement terminé, a failli néanmoins avoir une certaine gravité à cause des questions de principe qu'il soulevait.

J'ai appris, par hasard, vendredi dernier, qu'un Algérien nommé Bou-Akkaz, inscrit à la Chancellerie et porteur d'un certificat de nationalité, se trouvait dans les prisons tunisiennes. Je l'ai fait immédiatement réclamer au Gouverneur de la ville, qui a refusé de le rendre , en alléguant que cet homme était détenu en vertu d'une sentence du tribunal religieux du Cbàra. En présence d'un pareil

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refus et aussi singulièrement motivé, comme le Gouvernement montre depuis quelque temps un mauvais vouloir assez marqué pour les affaires de nos nationaux, je me plaignis immédiatement au Premier Ministre, qui me répondit qu'il allait faire mettre l'Algérien en liberté.

Mais, le soir du môme jour, un télégramme du général Khéreddine m'informa que l'emprisonnement de Bou-Akkaz ayant été ordonné par le Gadi, cet Algérien, au lieu d'être élargi , serait, le lendemain, conduit à la Goulette.

C'était la première fois, dans le cours de ma carrière, que je me trouvais en présence d'un déni de droit aussi formel et d'une infraction aussi manifeste aux capitulations. Le motif tiré de l'intervention de l'autorité religieuse ne faisait qu'augmenter encore la gravité de l'attitude prise par le général Khéreddine. 11 ne tendait à rien moins qu'à soustraire, dans une série de cas très nombreux et mal déûnis, les Algériens protégés ou nationaux français à notre juridiction. Il y avait en outre un danger manifeste , dans les circonstances actuelles, à admettre, sous quelque prétexte que ce fût, l'intervention de l'autorité religieuse dans les questions de cette nature.

Je répondis, en conséquence, immédiatement au général Khéreddine de façon à lui faire comprendre la gravité de l'acte qu'il était sur le point de commettre, et je donnai ordre au Premier Drogman d'aller le lendemain réclamer l'Algérien à la Goulette et de me télégraphier au cas où on le lui refuserait de nouveau. Je comptais aller moi-môme porter plainte au Bey contre son Ministre.

Je n'ai pas eu besoin heureusement de recourir à ce moyen extrême. Dans la même nuit, j'ai reçu une dépêche du Premier Ministre qui m'accordait ma demande.

Le général Khéreddine , que j'ai vu hier, a, du reste, pleinement convenu de ses torts en présence de mes représentations, et il a reconnu combien j'usais de ménagements dans toutes les questions de ce genre où cela m'est possible sans compromettre les principes et le prestige de notre autorité vis-à-vis des indigènes. J'ai saisi cette occasion pour appeler l'attention du Premier Ministre sur le mauvais esprit dont les employés subalternes de l'Administration se montrent en général animés pour les réclamations françaises et j'ai obtenu de lui les promesses les plus satisfaisantes à ce sujet. Nous verrons si elles seront tenues.