AUX CAÏDS ET GOUVERNEURS
Vous n'ignorez pas qu'il est interdit de vendre ou d'acheter des esclaves nègres; cette interdiction a été prononcée par plusieurs décrets souverains, notamment par un décret rendu en moharrem 1262.
Le Gouvernement n'a jamais hésité à empêcher le commerce des
esclaves el à affranchir ceux dont Texistence lui était signalée, sans préjudice de la punition infligée aux propriétaires ou marchands d'esclaves.
Cependant mon attention a été appelée dernièrement sur ce fait que des négresses seraient fréquemment vendues comme esclaves dans la Régence; ces femmes, amenées dans le sud de la Tunisie par des caravanes du Soudan, seraient vendues, sans que les caïds ou gouverneurs du territoire aient signalé le fait au Gouvernement.
Une négligence de cette nature engage votre responsabilité. Vous devez surveiller attentivement toutes caravanes venant du Sud, constater si elles amènent en Tunisie des nègres ou des négresses esclaves; les détenteurs de ces esclaves devront être immédiatement arrêtés par vos soins et déférés au tribunal de l'Ouzara.
Quant aux négresses saisies, vous aurez soin de les placer dans des maisons honorables ; jusqu'à ce qu'elles aient trouvé des moyens d'existence , les frais de leur subsistance seront à la chaîne de l'acheteur et du vendeur. Vous ne manquerez pas de me signaler exactement toutes les contraventions qui seront commises et de me faire connaître le nom et le signalement de toutes les esclaves saisies.
Quant aux nègres et négresses qui se trouveraient actuellement au service de vos administrés, vous devrez leur notifier leur affranchissement en présence du cadi et ne les laisser chez leurs maîtres que de leur plein consentement. Des procès-verbaux des déclarations et notifications qui seront faites à cette occasion seront communiqués au Ministère après avoir été revêtus de la signature des notaires et du cadi. Les honoraires dus aux notaires pour la rédaction de ce procès-verbal seront à la charge des maîtres des esclaves.
Je vous invite à veiller exactement à l'exécution de ces instructions dont l'inobservation serait sévèrement réprimée.
4 redjeb 1304 (29 mars 1887)
Cette circulaire a été suivie d'un décret daté du 9 chaoual 1307 (28 mai 1890) qui édicté des pénalités contre tous les contrevenants. En voici les dispositions :
Nous, Ali Pacha Bey, possesseur du Royaume de Tunis,
Avons décrété ce qui suit :
Art. 1*'. — L'esclavage n'existe pas et est interdit dans la Régence ;
toutes créatures humaines, sans distinction de nationalités ou de couleurs, y sont libres et peuvent également recourir, si elles se croient lésées, aux lois et aux magistrats.
Art. 2. — Dans un délai de trois mois à partir de la promulgation du présent décret, tous ceux qui emploieront en domesticité dans Nos États des nègres ou des négresses, devront, s'ils ne Tout déjà fait, remettre à chacun d'eux un acte notarié visé par le Gadi ou, à son défaut, par le Caïd ou son représentant, établi aux frais du maître et attestant que le serviteur ou la servante est en état de liberté.
Art. 3. — Les contraventions à l'article précédent seront punis par les tribunaux français ou indigènes, selon la nationalité du délinquant, d'une amende de 200 piastres à 2000 piastres.
Art. 4. — Ceux qui seront convaincus d'avoir acheté, vendu ou retenu comme esclave une créature humaine seront punis d'un emprisonnement de trois mois à trois ans.
Art. 5. — L'art. 463 du Code pénal français sera applicable aux délits et contraventions prévus par le présent décret. L'Art. 58 du même Code sera applicable en cas de récidive.
Vu pour promulgation et mise à exécnlion, TuDÎs, le 29 Mai 1890.
Le Ministre Plénipotentiaire, Résident Général de la République Française,
J. MASSICAULT.
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LA TUN19IB DEPUIS l'OCGUPATIOI^ FRANÇAISE
