Rapport du Directeur général des Travaux publics, p

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sont peuplées de broussailles et d'oliviers sauvages. Dans le fond des vallées sont disséminées d'autres essences, telles que Taulne et le saule pédicellé au bord des ruisseaux, le peuplier blanc, le peuplier noir, le frêne, le houx, le laurier, le tamarix gallica, la vigne sauvage dans les lieux frais et humides, enfin l'azerolier, qui, dans certaines forêts de la Khroumirie, devient arborescent. Les essences qui constituent le sous-bois sont principalement le myrte, le lentisque, le cytise, la bruyère, le phyllaria, le lierre, la viorne, etc.

Les autres montagnes du groupe sont couvertes de maigres taillis de chênes verts et d'oliviers sauvages abroutis.

Le groupe forestier de l'Ouest et du Centre comprend, ainsi qu'il a été dit plus haut , les massifs situés au sud de la Medjerda, qui sont en général en assez mauvais état, par suite des exploitations désordonnées faites par les indigènes et de l'abus du pâturage.

I^e peuplement est formé surtout de pins d'Alep et de chênes verts; on y rencontre aussi Tolivier sauvage, le caroubier, le thuya , l'érable de MontpelUer, l'arbousier à l'état buissonnant , le genévrier oxy cèdre, etc.

Les massifs signalés jusqu'à ce jour sont :

1** Les forêts de Zaghouan, de Djougar et du djebel Rças, entre Tunis, Zaghouan et Hammamet, si l'on peut toutefois donner le nom de forêts à des buissons plus ou moins rabougris;

2** Les boisements de pins d'Alep, près d'Aïn-Fourna, dans la haute vallée de l'oued Hiliane;

S"" Le grand boisement montueux de La Kessera, qui a un développement de 10 à 12 kilomètres de longueur sur quelques kilomètres de largeur;

k^ Le boisement des montagnes des Zlass ;

5"* Les boisements de Sidi-Youssef et de l'oued Mellcg;

6** La forêt de Nebeur, sur la route du Kef à Souk-el-Arba , où Ton rencontre principalement Farbousier en buissons plus ou moins élevés, le genévrier et le pin d'Alep de petite taille;

7** Les massifs de Haidra, qui font suite aux massifs forestiers du cercle de Tébessa;

8** Les massifs de Maktar, comprenant les forêts des Ouled- Ayar, du djebel Touila, du djebel Trozza, du djebel Hadjeb-el- Aloun, du djebel Ousselet, du djebel Bou-Hadjar et du djebel Bou-Mourra, pour une contenance totale de 30,000 hectares environ ;

9^ La forêt de Feriana, sur le territoire des Fraichich, dont la contenance est voisine de 50,000 hectares. Les essences principales de cette forêt sont le pin d'Alep et le genévrier de Phénicie, qui donne de grands arbres mesurant jusqu'à 0"80 de diamètre pour une hauteur de 8 à 10"*. On y rencontre, mais exceptionnellement, quelques pieds de chênes verts à l'état buissonnant , et , comme sous-bois , le romarin , exploité pour là fabrication du goudron, le ciste, et, à Tétat isolé, quelques pieds de lentisques, d'oliviers sauvages et de genévriers oxycèdres. L'état du peuplement est très clairière ; tous les arbres au-dessus de O'^^IS de diamètre sont morts sur pied, tués par Técorçage, et le repeuplement ne pourra être assuré qu'en mettant la forêt en défends pendant quelques années;

10^ La forêt de Thala, formée d'acacias gommifères ayant environ 3°* de hauteur et espacés les uns des autres de 50 à 60™. Elle parait avoir occupé autrefois une surface considérable, s'étendant, dit-on, sur 35 kilomètres de longueur et 8 kilomètres de largeur; mais elle n'a plus actuellement que 8 kilomètres de long sur 2 de large , et a été complètement ruinée par les exploitations abusives des indigènes et par le p&turage des chameaux et des chèvres. Des ordres ont été donnés en 1889

Cette liste, quoique incomplète, — la flore forestière de la Régence comprend 210 espèces dont 79 sont susceptibles d'être exploitées pour leur bois , — présente une esquisse assez exacte des richesses exploitables.

Ces richesses font partie pour les quatre cinquièmes environ du domaine de TÉtat. L'autre cinquième est constitué par des biens habbous, des ventes consenties par le Beit-el-Mal, des usurpations et des donations faites par les beys en violation de la loi islamique ; car d'après celle-ci les forêts sont des terres mortes qui ne peuvent appartenir qu'à l'État.

« En droit musulman, dit le savant et regretté conseiller État, L. Béquet, aux obsèques duquel j'avais la douleur d'assister il y a quelques semaines, à Paris, les forêts sont terres du Beylick ou terres du Beit-el-Mal puisque les deux mots sont synonymes ; elles étaient à ce titre administrées fort mal , il est vrai , ou fort peu par le service public connu sous le nom de Beit el Ganimet. Or, il était de principe que les biens du Beit-el-Mal étaient imprescriptibles et que les usages qu'en pouvaient faire des occupants ne pouvaient constituer en leur faveur que de simples tolérances (Alger, li avril 1854). Ce n'est donc qu'à titre de tolérance que les Arabes coupaient du bois, incendiaient ou paissaient leurs troupeaux, et la constatation de cette tolérance séculaire ne pouvait leur attribuer aucun droit acquis * ».

C'est en se basant sur ce principe , que les divei^s actes qui ont constitué la propriété en Algérie ont toujours considéré les forêts comme appartenant toutes de droit à l'État. C'est ainsi que l'art. 4 de la loi du 16 juin 1851 a compris dans la nomenclature des biens domaniaux : « les bois et forêts, sous la réserve des droits de propriété et d'usage , régulièrement acquis avant la promulgation de la loi ». De même, le sénatus-consulte du 22 avril 1863 , tout en déclarant les tribus de l'Algérie pro-

I. Répertoire du droit administratif, — Algérie, l. I, n» 1089.

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priétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle , à quelque titre que ce fût, eut soin de réserver dans son article 5 le domaine de TÉtat « notamment en ce qui concerne les bois et forêts , conformément à Fart. & § i de la loi du 16 juin 1851 ».

On a procédé de même en Tunisie. Au lendemain de l'occupation française, un décret en date du l*'^ décembre 1881 a rappelé les droits primordiaux de l'État sur les forêts, en déclarant nulles et non avenues toutes les aliénations ou acquisitions de cette nature , auxquelles, pour son compte, il ne saurait consentir à aucun prix. Possesseur des forêts, il entend les mettre en valeur et les exploiter lui-même, ou du moins sous sa direction absolue.

Il faut l'en féliciter; car le démembrement opéré en Algérie a puissamment contribué à la ruine des forêts de la colonie.

Là, comme en Tunisie, Tesôence principale, la véritable richesse, est le chêne-Jiège, comme on sait. Or, avant de donner du liège marchand, le chêne exige une première opération qui consiste à le dépouiller de Técorce subéreuse que Farbre produit naturellement. Cette écorce porte le nom de liège mâle, et l'opération par laquelle on la détache celui de démasclage.

Dans les premiers temps , l'État n'ayant ni le personnel ni l'argent nécessaire pour mettre en valeur les forêts de chênesliège de l'Algérie, s'adressa à Tindustrie privée. A partir de 1848, de nombreuses autorisations d'exploitations furent concédées à des particuUers ou à des compagnies.

Ainsi que le fait observer Ménerville , ces autorisations , mal à propos qualifiées de concessions, ne formaient que des contrats d'affermage pour une durée plus ou moins longue. Cetle durée qui ne devait être d'abord que de seize ans, fut successivement portée à quarante, ensuite à quatre-vingt dix et finalement le Gouvernement, pour dégager l'État de la solida-

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rite qui le liait à ses fermiers et que ceux-ci invoquaient après chaque incendie, se décida à leur abandonner la propriété des forêts affermées , sous certaines conditions formulées dans un décret du 2 février 1870.

D'après ce décret , il fut fait cession gratuite aux concessionnaires : 1^ des parties de forêts atteintes par le feu depuis le 1*"" janvier 1863 jusqu*au 30 juin 1870; 2° du tiers des forêts ou parties de forêts non atteintes par le feu. Dans Tesprit du décret , ce tiers gratuit représentait les frais de mise en valeur. Les deux autres tiers furent cédés au prix de 60 fr. l'hectare payables en vingt annuités à partir de la dixième année qui suivrait la vente, et à raison de 2 fr. par hectare et par an pour les dix premières annuités et de 4 fr. par hectare et par an pour les dix dernières.

Avec ces conditions de payement, les annuités n'ont représenté en 1870, au moment de la vente , au taux de 5 0/0 , qu'une valeur de 25 fr. 12 , et si on tient compte du tiers abandonné gratuitement , le prix de l'hectare cédé n'a été en réalité que de *x^*^'" == 16,75. Diminuant ce prix de 1 fr. 75 pour tenir compte dans une très faible mesure de l'abandon gratuit des parcelles incendiées, on obtient 15 fr. pour prix définitif d'un hectare.

152^411 hectares de forêts de chênes-liège qui avaient fait l'objet de concessions temporaires furent aliénés à ce prix.

Après cette aliénation, il resta encore à l'État 267,248 hectares. Faute de ressources pour les mettre en valeur, on essaya de nouveau de les affermer pour une période de 14- ans.

Le cahier des charges, approuvé le 9 septembre 1876 n'exige le fermage que pour chacune des quatre dernières années de la période d'exploitation correspondant aux quatre années de la récolte et met à la charge des adjudicataires les travaux de défense contre l'incendie.

intacte des forêts. On ne tient pas compte dans ces estimations des arbres qui meurent , et Ton ferme les yeux sur ce terrible fléau : Tincendie.

Dieu sait cependant s'il faut compter avec lui! Demandez plutôt aux Algériens? Chaque année, de 50 à 75,000 hectares de bois deviennent la proie des flammes dans notre grande colonie ; c'est par centaines de millions que les pertes s'y chiflFrent aujourd'hui.

D'où viennent donc ces sinistres? Quels en sont les auteurs responsables?

Lors de l'enquête sur les incendies de forêts en 1860, 1863 et 1865, un arabophile enragé se prononça pour l'incendie spontané, ce qu'il expliquait de la façon suivante :

Les colons, qui ne pèchent guère par excès de précautions, abandonnent fréquemment dans les forêts, notamment dans les forêts de chênes-liège pendant le démasclage, des morceaux de verre, des culs de bouteille, et si les rayons caloriques qui se dégagent de ces corps viennent à tomber sur une matière facilement inflammable, l'incendie s'allume.

Ce personnage se souvenait sans doute de cet apophthegme de physique qui contient la loi delà chaleur réfléchie : « L'angle de réflexion est égal à l'angle d'incidence. » Mais dans sa réflexion à lui, s'il y avait un angle, c'était assurément un angle obtus!

Ce qui n'empêcha pas, d'ailleurs, que son explication des incendies de forêts, toute saugrenue qu'elle était, fût examinée et discutée par des gens sérieux, avec une infinité d'autres sytèmes tendant plus ou moins à disculper les auteurs des crimes forestiers.

La vérité pourtant, comme la vertu dans les mélodrames, a fini par triompher, et les véritables coupables, s'ils n'ont toujours été punis, ont du moins été reconnus. Ce sont les indigènes;

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les indigènes qui tous les ans mettent volontairement le feu à nos forêts pour renouveler les pâturages de leurs bestiaux et le plus souvent pour assouvir la haine qu'ils nous portent.

La torche de l'incendiaire remplace le fusil de l'insurgé : le but poursuivi est toujours le même : la ruine de la colonie. C*est la mise en action de cette pensée arabe :

ce qui signifie , en bon français : Si nous ne pouvons les tuer, ruinons-les.

Et, de fait, il est impossible d'évaluer les sommes — c'est certainement, je le répète , plusieurs centaines de millions — que les Arabes nous ont ainsi fait perdre ; sans compter l'entrave très sérieuse qu'ils apportent à l'œuvre de la colonisation algérienne.

Nier le complot, l'entente préalable, c'est nier l'évidence. L'effrayante simultanéité des incendies, l'irrésistible violence avec laquelle ils se propagent, se généralisent, en constituent une preuve certaine en dehors de toutes les autres. Mais ce serait un tort de croire que les criminels n'obéissent qu'au fanalisme religieux. Non, divers motifs poussent l'Arabe à incendier les forêts.

C'est d'abord une pratique traditionnelle, on ne peut le contester. De tout temps les musulmans de l'Afrique , comme ceux des autres pays d'ailleurs, ont mis le feu aux broussailles, ordinairement pour renouveler les pâturages, débroussailler et améliorer les terres de culture, quelquefois aussi pour éloigner les bêtes fauves des troupeaux.

Avant que nous prissions possession de l'Algérie, sous les Turcs, les indigènes mettaient librement le feu aux broussailles, et rarement les forêts avaient à en souffrir. Mais le service

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forestier est à peioe installé en Algérie (1838) que les incendies éclatent. C'est que non content de prétendre importer de toutes pièces dans la colonie le code forestier français, il commence par faire prendre au gouverneur un arrêté qui interdit toute mise à feu.

Or, l'Arabe est essentiellement pasteur; l'élevage du bétail a toujours été sa principale ressource. Au moment où l'interdiction absolue lui était faite de se procurer des pâturages en brûlant les broussailles, il y était invité plus que jamais par les bénéfices toujours croissants que le commerce des bestiaux donnait depuis la conquête.

Le même bœuf qui, en 1830, se vendait de 20 à 30 francs, avait atteint 120 et 150 francs en 1850; il vaut aujourd'hui 300 francs. Cet accroissement de valeur n'était-il pas une véritable prime à l'élevage, et partant à l'incendie?

Les indigènes en ont jugé ainsi.

On pourrait objecter que la mise à feu est parfaitement légale, que l'Arabe peut l'utiliser en satisfaisant à la loi.

Cela est exact. Les articles 2 et 3 de la loi du 17 juillet 1874 déterminent en effet les conditions dans lesquelles elle peut être exécutée; mais dans la pratique , elle est inexécutable. Les formalités sont multiples, décourageantes; et puis le service forestier ne Tentend pas ainsi. Le service forestier a décidé en 1838 que les indigènes ne pourraientjamais brûler de broussailles, et le service forestier n'est pas une girouette. Il est immuable le service forestier. Or, le proverbe des champs dit vrai : Quand le sort est sur les poules , le diable ne les ferait pas pondre. Il en est des lois comme des poules : Quand le service forestier est contre elles, le diable ne les ferait pas exécuter. Il a mis son veto^ c'est fini. Vous ne voulez psis, je suppose, que l'Arabe s'avise de lutter avec une administration qui représente le Beylick? Habitué depuis des siècles à vivre sous un pouvoir despo-

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tique et impitoyable , à être « mangé » suivant son énergique expression par tous les représentants de l'autorité , il ne soupçonne même pas qu'il puisse entrer en lutte avec le Gouvernement, n ne soupçonne pas davantage le droit que la loi lui accorde. Un droit à lui, le galeux, le maudit de la forêt, est-ce possible? Vous le lui révéleriez qu'il n'y croirait pas. Il vous montrerait sa dernière « carta » pour le juge de paix. Elle est d'hier. Il en reçoit tous les jours... pour abus des droits d'usage, pour délit de pâturage, délit d'écorçage, etc. Un droit à lui? Ah non! il ne connaît qu'une chose : des procès- verbaux , des procès- verbaux , et encore des procès-verbaux!

Tout le monde verbalise contre lui ; non seulement le préposé français , mais le garde particulier assermenté et le garde indigène, qui est aussi officier de police judiciaire. Tous ces agents en supputant le bénéfice à leur revenir sous forme de part d'amende, courent sus à l'Arabe, et, pour accroître leurs maigres appointements, dressent des procès- verbaux à tort et à travers.

Ahl ces procès- verbaux!.. Au lendemain des incendies de forêts de 1887, j'ai parcouru plus de 150 kilomètres à cheval dans les Beni-Salah (Constantine) pourvoir moi-même les foyers d'incendie; j'ai reconstitué le drame de toutes pièces, c'est dire que j'ai établi la criminalité des indigènes ; mais je suis forcé de convenir que ceux-ci n'avaient pas tous les torts. Souvent la responsabilité des sinistres doit remonter plus haut. Si l'indigène met le feu aux forêts par haine contre nous, encore une fois ce n'est pas par fanatisme , par haine du chrétien : c'est par haine du pouvoir qui le réduit à une détresse pitoyable.

Je viens de nommer les Beni-Salah. Leurs aïeux ont été très riches , très prospères ; à présent les amendes, les confiscations, le séquestre, en ont fait des misérables. Le nombre de leurs troupeaux est très considérablement amoindri. Voyez-les!... Us sont couverts de haillons ; ils viennent sur les chantiers mendier

uo morceau de pain. On admettra difficilement qu*ils se soient jetés de gaieté de cœur dans cette situation lamentable.

Eh bien , je demande qu on se montre plus politique et plus humain à Tégard des indigènes de la Tunisie , si Ton veut tirer profit de ses richesses forestières. C'est d'ailleurs, je dois dire, ce qui a été fait jusqu'à ce jour. Le pâturage est libre en Kroumirie, hormis dans les cantons peuplés de jeunes pousses et dans les parties incendiées, qui sont interdites au parcours pendant six ans au moins. Le décret du 20 kàda 1303 (20 août 1886), tout en reproduisant les principales dbpositions de la loi du 17 juillet 1874 spéciale à l'Algérie, est plus pratique en ce sens qu'il simplifie les formalités administratives à remplir préalablement à la mise à feu aux broussailles, herbes ou végétaux sur pied. Un arrêté d'autorisation n'est pas nécessaire comme dans la colonie ; conséquemment , il n'a pas à être publié et affiché dans les communes limitrophes au moins quinze jours à l'avance. L'art. 2 du décret précité stipule que si l'abondance des pluies a dissipé tout danger d'incendie, le directeur des forêts pourra autoriser l'emploi des feux, du l""" octobre au 1**^ novembre.

D'autre pari, le personnel forestier étant tout à fait réduit (trente-sept préposés et trente-sept gardes indigènes pour toute la Régence) le nombre des procès-verbaux Test également.

Les délits sont du reste peu nombreux , surtout dans la région du chêne-liège. La population y est très clairsemée, les massifs boisés sont abondants et généralement bien peuplés. Les Kroumir trouvent le bois dont ils ont besoin dans les délivrances régulières qui leur sont faites chaque année ; ils n'ont aucun intérêt à commettre des délits.

Aussi, pour ces diverses raisons, les incendies ont-ils été jusqu'à présent assez rares en Tunisie, comparativement à ceux qui désolent chaque année l'autre côté de la frontière.

LA TUmSIE. — T. II. 7

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Depuis dix ans on n'en a relevé qu'une vingtaine ayant eu la malveillance pour cause et, de ce nombre encore , la majeure partie doit être attribuée à des indigènes algériens.

Il faut se maintenir résolument dans ces dispositions libérales, se bien garder de considérer le produit des amendes comme une ressource budgétaire et n*en infliger qu'avec la plus grande modération.

Mieux vaut perdre quelques kilogrammes d'écorces, voire quelques arbres, que de semer la haine et de récolter Tincendie. En faisant ainsi la part du feu, on l'évitera.

Ces mesures étant prises pour donner satisfaction aux indigènes, je suis d'avis de punir impitoyablement de mort les auteurs d'incendies volontaires commis par vengeance ou intention de nuire. En 1885, deux indigènes pris ainsi en flagrant délit dans la région d'Aïn-Draham ont été fusillés sur place par lautorité militaire. J'applaudis fort à cette répression exemplaire; il faut en faire une règle.

Je suis partisan de la responsabilité collective des tribus, déjà instituée au reste par un décret de Mohammed es Saddok, en date du 13 sfar 1287 (14 mai 1870); mais d'une responsabilité collective tout à fait rigoureuse. Il existait dans l'antiquité une sorte de droit de représailles , l'androlepsie, en vertu duquel les Athéniens saisissaient trois habitants de la ville où s'était commis un meurtre , jusqu'à ce que le coupable fût puni. Si on refusait de le livrer, les otages subissaient la peine qu'il avait encourue. Quelque barbare que fût cette coutume, je voudrais qu'on l'appliquât, avec les tempéraments nécessaires, à la répression des incendies de forêts; car vis-à-vis de Tindigène africain, s'il faut être doux , il ne faut jamais cesser d'être fort.

En dehors du liège , les produits forestiers sont constitués par des recettes de diverses natures : les produits des coupes principales ou d'amélioration ; les écorces à tan ; les produits acci-

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dentels provenant de bois de délit , de bois abattus sur les tracés des routes, etc. ; les menus produits sont fournis par les broussailles, les souches, les produclions du sol autres que le bois. Depuis l'installation du service jusqu'à ce jour (décembre 1891), ces produits ont donné les recettes suivantes :

Bois d'œuvre et d'industrie, environ 31 .200 mètres

cubes 195.600 fr.

Ecorces à tan provenant du chéne-liège, environ

220,000 quintaux t. 335. 362 »

Travaux mis en charge sur les coupes 131.896 »

Produits divers : menus produits, produits accidentels, etc 98.392 »

Ensemble 1.761.250 fr.