RÉFORME PROGRESSIVE DU RÉGIME DOUANIER

J'ai lu dans un ouvrage de législation tunisienne que les premiers droits sur l'exportation furent établis dans la Régence en 1816. C'est là une erreur. De temps immémorial le gouvernement tunisien a demandé la presque totalité de ses ressources à des droits de douanes frappant aussi bien les produits

Le blé, la farine, le biscait, tous les grains, et généralement tous les vivres destinés à la nourriture des équipages , n'acquittaient aucun droit de sortie.

Les Vénitiens avaient en outre la faculté réservée par privilège à leur nation , d'exporter en franchise tout le plomb et le minerai de plomb qu'ils pouvaient découvrir ou se procurer dans le royaume de Tunis ^

Indépendamment des droits généraux et fixes qui se prélevaient à l'importation et à l'exportation des marchandises, il y avait certains droits secondaires, les uns prévus par les traités, les autres réglés par l'usage local et exigés à l'occasion de l'arrivée ou du départ d'un navire , pour la garde et le pesage de certaines marchandises, pour le service des écrivains et pour le salaire des interprètes. Ces droits étaient presque tous, sauf le dernier, d'une nature indéterminée. La perception, soit en argent, soit en denrées, en était souvent laissée, quant à la forme et à la quotité, à l'appréciation des marchands chrétiens ou des employés arabes 2. Aussi cette perception donnaitelle lieu à de continuelles contestations. Elle avait été quelque peu simplifiée au commencement du siècle, et plus tard, par la commission financière internationale ; mais les droits restaient nombreux et confus, vexatoires et anti-économiques.

Dès l'abolition de la Commission financière , l'administration du Protectorat s*empressa de supprimer un grand nombre de ces taxes accessoires : droits de Giornata et de Kataïa, droit de colis, droit de pesage, droit de mesurage, etc. A la même époque, elle supprima aussi les douanes intérieures qui entravaient la production, en frappant les produits du pays de divers droits au moment de leur entrée par terre dans les villes ou de leur importation par mer dans un des ports de la Régence.