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C'est ainsi que les mines, incorporées au domaine de l'Etat par arrêté du le- décembre 1881, ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession « par laquelle l'Etat renonce en faveur d'une tierce personne aux droits qu'il possède sur la substance minérale à extraire ». Les travaux préliminaires de recherches sont réglementés par le décret du 10 mai 1893, stipulant que tout prospecteur de mines doit être muni d'un permis déHvréparla Direction des Travaux publics. Toutes les concessions de mines accordées depuis l'établissement du Protectorat ont pour base la perpétuité du contrat, sous réserve d'une redevance de 5 pour cent du produit net à payer au Gouvernement Tunisien, plus 0 fr, 10 par hectare compris dans le périmètre concédé.

Quant aux carrières, elles sont à la disposition des propriétaires du sol et ne peuvent être l'objet d'une concession que si elles sont situées en terrains domaniaux ou en terrains habous. C'est ce cas spécial que vise le décret du l^r décembre 1898, réglementant Texploitation des phosphates en Tunisie.

Cette substance n'est déjà plus la seule qui, avec la calamine, soit l'objet d'une exploitation active. Le fer, dont des gisements sérieux ont été constatés en Khroumirie,sera vraisemblablement bientôt l'objet d'une exploitation qui augmentera d'importance au fur et à mesure de l'exécution du programme des voies ferrées.

Le djebel Reças, Djebba, Sidi-Ahmed, le Khanguet-Kef-Tout, Fedj-el-Adoum, El-Akhouat, Bou-Jaber, Sidi-Youssef sont les principaux gisements calaminaires (carbonate de zinc). Le Nebeur, le Slata,le Srissa sont les principales mines de fer. Au Reças, comme sur de nombreux points, le plomb est abondant.

Les phosphates ne sont encore exploités que dans les régions de Gafsa, Kalaât-Senane, Kalaât-Djerda.

A Gafsa, l'entreprise est aux mains d'une Compagnie concessionnaire des gisements domaniaux pour une durée de soixante années. La redevance due au Gouvernement est de 1 franc par tonne jusqu'à concurrence de 150.000 tonnes par an, avec une redevance minima de 150.000 francs. Si l'exportation annuelle venait à dépasser 150.000 tonnes, la taxe serait réduite à 0 fr. 65 pour les cent premières mille tonnes supplémentaires et à 0 (r. 30 pour le sur-

plus. L'acte de concession stipulait aussi la construction, aux frais de la Compagnie, d'une voie ferrée reliant Sfax aux gisements de phosphates. Les expéditions de phosphates ont commencé au mois de mai 1899 ; elles ne tarderont pas à dépasser un million de tonnes chaque année. <*'

Le régime des concessions a été également appliqué pour la mise en valeur d'un certain nombre de points du littoral tunisien. Ouatre lacs salés, quatre madragues pour la pêche du thon et de nombreuses bordigues indigènes ont été concédées ou amodiées. La Compagniedu Port de Bizerte avait notammentobtenu pour soixantequinze ans le droit exclusif d'exploiter les deux pêcheries de Bizerte et de Tindja, avec exemption de tous droits sur le poisson qu'elle exporte. Une convention nouvelle, destinée à libérer le ministère de la Marine des droits de péage qu'il devait acquitter pour le passage des bâtiments de guerre à travers les barrages des pêcheries, vient de rendre à l'Etat tous les droits aliénés en faveur de la société concessionnaire. '2'

La pèche du lac de Porto-Kai'ina a été également amodiée à un particulier pour douze ans, à partir du l*^"" janvier 1898, moyennant une redevance annuelle de 500 francs. Il en est de même du lac de Tunis, sous r<'serve d'une redevance ainnielle de 17.7 i-8 francs, et • lu hic «les lîibans, moyeimanl luie redevance aiuinclh^ de 15.1X10 Irancs. (.'.ette flcrnirrc concession est trentenairc.

(1) La Direction dos Travaux public.-? publio (iiaquo ann(V une brorliuro où so trou vont coordonn«'S tou.s les renseifrnoments relatifs au.x niinos et carrièros. Kilo complète cette documenlatioii sur les ricliossos du sous-sol tunisien pai- la publication de cartes, de plans et do ^^rapliiquos qui permettent do so roiidro un cuinplo o.xact des pro<,'rés réalisés dans la mise on valeur do cetio p;irti<' du domaine, ot surtout d'apprécier rimportance exacte dos ressources de jilus on plus considérables mises ainsi à la disposition do la colonisation française.

(2) Ijph installations faites dans lo lac de Hizcrtr pour la capture Au poisson consistaient on bordigues, lUels mélallic^uos et cliambi'os de moiM.G<'tlo série d'appareils employés dans les péclieries de la Goiiipa;rnio onlraxaient les communications entre l'ar.senal de Sidi-Abdali.iii et la liante mer. Il était imlisprnsalde rjuo la eireulation dos bâtiments de ;,'uorre tut lilji'ree de tous les obstacles accumulés pour ré^rulariser l'entrée et la sortie dos bancs do poissons mi^'ratoui-s.

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AnLéi'icuremcnL à l'ûLablissuineut du [Protectorat, la tlionaire de Sidi-Daoud,(lans le golfe de Tunis, avait été concédée à une famille ilalienne (0 novembre 182G). Le contrat a été renouvelé pour une durée de cinquante années musulmanes, à partir du 13 août 1892, sans qu'aucune redevance ait été imposée au concessionnaire.''' (Juelijues mois après, une société française obtenait la concession lie la thonaire de Monasiir (lit juillet 1893), dans des conditions analo'T^ues aux précédentes et pour une durée de quatre-vingt-six ;ins. Au contraire, la tbonaire de Kuriat a été concédée pour quarante ans seulement et moyennant une redevance annuelledel franc par 100 kilogrammes jusqu'à 500.000 kilogrammes. Sur d'autres |)oints du littoral, de fructueux essais ont été tentés. Au voisinage même de Sidi-Daoud,un de nos compatriotes a été autorisé à créer une thonaire qui déjà lui a donné des résultats appréciables.

D'autre part, l'Etat Tunisien, pour éviter de grever son Budget dune charge trop lourde, en creusant lui-même les quatre grands Itorts de Bizerte, Tunis, Sous.se et Sfax, en a confié la construction et l'exploitation à deux Compagnies concessionnaires. '^i L'aména-

(1) Les bâtimeats, usines et installations diverses faites en mer [)our capturer les thons lors de leur passage le long du littoral ont nécessité l'emploi de capitaux considérables. Outre un nombreux personnel de marins-pêcheurs, les concessionnaires font appel chaque année à des ouvriers spécialistes qui dé[)ècent les thons et fabriquent les boîtes où baigne dans une huile limpide la chair de ces poissons, si recherchée de toutes les populations méditerranéennes.

(2) La Direction des Travaux publics possède des plans en relief de ces (jualre ports. On se rend compte ainsi par comparaison de la diversité des ouvrages effectués dans chaque ville : à Sousse, transformation d'une rade foraine en un abri très sûr ; à Sfax, déjà protégé contre les vents marins par le groupe de Kerkenna, creusement d'un chenal balisé à travers les vases recouvertes d'une couche d'eau insuffisante ; à Tunis, installation d'un port en eau profonde dans le lac El-Bahira et jonction à la mer par un canal à grande section; à Bizerte enfin, percement de l'isthme étroit séparant des eaux du large la nappe profonde du lac et utilisation des berges du canal pour l'établissement du port. Ces plans en relief permettent de suivre pour ainsi dire pas à pas le développement de chacune des cités depuis l'établissement du Protectorat. Ils sont heureusement complétés par des photographies et toute une série de documcMits graphiques. Deux grands panneaux représentent par exemple Tunis en ISî^O et Tunis en 190."». Entre ces deux dates, une ville nouvelle s'est construite, déjà presque plus importante que l'ancienne.

gement des sources qui alimentent en eau potable la ville de Tunis a fait l'objet d'un contrat analogue, en sorte que non seulement diverses parties du domaine privé de l'Etat, mais encore du domaine public lui-même, sont soumises au régime des concessions.

Le Gouvernement du Protectorat s'est également préoccupé de mettre à la disposition des colons les champs, terres vaines et vaiiues, montagnes incultivées faisant partie du domaine de l'Etat, mais il n'a accordé aucune concession et s'est borné jusqu'à ce jour à la mise en vente des parcelles disponibles. Une première liste des teri-ains du domaine avait été dressée sans ordre, en 1860, sous le boy Mohammed; elle comprenait plus de 000.000 hectares dans le Nordetledenlre. En 1881, il n'en restait plus qu'un sixième à peine, à la suite de dilapi<lalions au prolit des lavoris. Pendant les dix premières années, l'Etat n'eut d'autre souci que de reprendre les tf^i'res usurpées et de contrôler sévèrement la geslion linaiicièredn domaine.

C'e.st à partir de 18!ll (jiieiu'ont lieu les premières remises d'immeubles fkiinaniiiux à la colonisation par les soins de la Direction de l'.Agricultui-e, créée par décret du 3 novembre 1800. Appréhendant les terres mortes du Sud et du Centre selon ses besoins, elle fait peu à peu immatriculer tous les grands espaces qui, sous r;ui(iriinea<liiiiiiisti;ili(iii limisienne, étaient appelées terres ai'abcs et s'en sert pour les besoins de la colonisation. C'est ainsi qu'elle a incorporé au domaine t(Mit le massif montagneux d'Ain-Moulaivs }iom- le conct'der à la Compagnie des Phosphates de Gafsa. Cette opération a [X'rmisdcilotcrd'un clicinin déferla région de Sbeitia, l''i''ri;in;i, Kasscriiic. (jiiiiiid la nouvelle voie .sei'a ouverte au commerce, on verra renaître à la vie économique toute celte partie de l'antique Byzacène où jadis les Romains ont su réaliser tant de merveilles. De même, aux envii'ons de Sfax, les tei'i'es sialines, ainsi .appelées parce qu'elles ont ajip;irlenn loii|.;tenqis à la lamille Siala, sont i'entr(''es dans la circulation et se sont couvertes d'olivieis.

On peut ('valuer l'fMiscïnble des immeubles ruiaux du domaine tunisien à envii'on TiMI.IKM) hectares, d'inipoiliince li'ès varial)le. il reste eneore vraisendiliiblenieiil pins île .ÎOO (MX) IhmIkics à pii'levei' utiletiient ^wf les leiies mortes ou de tribus, ce ijiii doiujera au

total plus de l.UDO.UOO (riiectares au nord do la ligne des cliotts.

La gestion courante appliquée aux immeubles productifs consiste l'u location à ramial)le ou par voie d'adjudication, en culture des olivettes par régie ou par contratVle colonage. S'il s'agit, au contraire, d'aliénation, la Direction de l'Agriculture s'assure d'abord de la salubrité des terrains, de la facilité d'accès, <les cultures possibles, ordonne ensuite une série de travaux préparatoires aux lotissements, puis enfin olïVe aux émigrants français les teri-es demandées pour la colonisation.

Les ventes de terres ont lieu de gré à gré. Dans la région nord lie la Tunisie, la contenance des lots est de 50 à 150 hectares, dont le prix, fixé par une commission composée de fonctionnaires et de colons, varie de 50 à 300 francs l'hectare, et même au delà, selon la situation des terrains et l'état des défrichements.

Les conditions de paiement des lots sont déterminées par l'arl'êté du 23 juillet 1002 stipulant que «tout acquéreur d'un lot rural de colonisation a la faculté, soit d'elïectuer le paiement de son prix d'achat au comptant, soit de stipuler la division de ce prix en autant de termes annuels, successifs et égaux qu'il le désire, sans toutefois que le noml)i'e de ces termes puisse dépasser dix. Les termes dilïérés sont garantis par la réserve, dans l'acte, d'une hypothèque de premier rang sur le terrain vendu ».'''

De toutes façons, le nouveau colon doit s'engager à construire sur sa propriété une maison d'habitation, à s'installer lui-même sur son lot ou à y installer une famille française, enfin à mettre le sol en valeur, le tout dans un délai d'un an à partir de la prise de possession. '2'

W Des détails plus complets sur les « conditions de vente des terres de colonisation» ont été donnés par la Direction de l'Agriculture et du Commerce dans la «Notice» distribuée gratuitement par ses soins à toute personne qui en lait la demande (p. 48 et 49).

(-) Le succès de cette méthode s'affirme maintenant de façon indiscutable. Le Gouvernement du Protectorat, auquel on a reproché, peut-être avec raison, d'avoir négligé pendant les premières années la création de centres fran^jais, s'efforce maintenant d'installer des groupes de colons partout où les ressources du aol et les conditions climatériques sont suffisantes. En voyant ce qu'est devenu Le Goubellat entre 1898 et 1905, ou peut mesurer le chemin parcouru. Même

Ces dispositions ne pouvaient être appliquées à la région Sud, où les cultures arbustives seules donnent une rémunération certaine, où les conditions climatériques sont plus défavorables que dans le Nord. En conséquence, les décrets du 8 février '189'2 et du 30 avril J005, qui mettent ces terres domaniales à la disposition de la colonisation, abaissèrent uniformément le prix de l'hectare à 10 francs et accordèrent à l'acquéreur quatre années pour le paiement et la

LN CARAVANSKRAIL

mise en valeur de sou lot, sous rc'-sei'vc de c(im|il;inl('i' en vij^nes, (ilivici'SdU autres lalurs IViiilicrs la iiKiilu'' de la Icri'c nnse à sa disposition.

<Miii|i;irais(iri [i*'ut, ("'ti'i- ulilciiK'Hl Ijiitc |i{iiir L:i .Miii'ii;i;:lii;i iirquisc «mi l'.HH) par \'\A;\\ <'l aiijouid'liui mni'ccl»'!' i-t |ifti|i|»''»(. Vinf.'t-trois cciil r^s ainsi c\w^ roiislilucnl (.'n C(;tl<; inalièrc ru'uvn- fie la Direction do l'A^'iMcultiiri'.

L'Administration s'occu|i(> tout iiartifulièi-enicnl à l'iifiiic actuclli' ilr transfornu-r U;s environs ininiêdials de Tunis en favorisant la création de petits centres a^'ricoles ou in<lustriels. Dans ce but, un réseau île routes coni'i'idri(iues réuliissaDt les voies qui ra\ nnnt.iit autour di- la caiiitale i-st en cnuivs d'exécution.

L'ensemble de ces opéraliuus de lociilioii ou de vente s'étant traduit par des recettes atteignant environ 500. 000 fr. chaque année, il lut décidé, par décret en date du l'^'' décembre 1897, d'atîecter une partie de ces ressources au rachat de terres de colonisation. Et ainsi fut créée la Caisse de colonisation, dont le fonds de roulement est actuellement de plus d'un million de francs.

L'affectation du domaine à la colonisation ne pouvant suffire au développement de la propriété rurale française, le Gouvernement Tunisien dut songera utiliser les Ijiens habous, c'est-à-(Ure les immeubles dont le revenu est affecté à de bonnes œuvres et qui, selon la religion musulmane, ne peuvent être ni donnés, ni vendus, in liypothéijués, ni transmis en héritage. Ces biens sont de deux sortes : les habous publics et les habous privés. Les habous publics sont ceux dont la nue propriété et la jouissance sont affectées sans restriction à une fondation pieuse, et les habous privés, ceux dont les fondateurs ont réservé la jouissance à leurs héritiers directs et qui ne font retour aux habous publics qu'après extinction de la descendance des fondateurs.

Les habous publics sont très nombreux dans la Régence, et leurs revenus ahmentent le culte, l'assistance publique indigène, la magistrature et une partie de l'enseignement. Ils sont administrés pîu* la Djcmaïa^ assemblée composée d'un président et de trois membres contrôlés depuis 1891 par un délégué du Gouvernement. '''Les agents de l'Administration des Habous, nommés par décrets beylicaux, portent le titre d'((0ukib).Ceux de Tunis sont sous le contrôle immédiat de la Djemaïa; ceux de l'intérieur sont surveillés par des «naib» installés dans chaque chef-lieu de ca'idat.

Les biens habous peuvent faire l'objet de baux à long terme dans les conditions prévues par le décret du 31 janvier 1898. Ils peuvent aussi, moyennant le payement d'une rente perpétuelle, qui n'est susceptible ni d'augmentation ni de diminution, être mis en la possession d'un colon. C'est ce qu'on appelle la cession d'un immeuble à enzel. Qu'il s'agisse de bail :'i long terme ou d'enzel, la

(ULa gestion des habous privés reste conliée ù leurs ayants droit, sous la tutelle de la Justice musulmane ou de la Djemaïa, suivant le cas.

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mise aux enclières par voie (radjudicatiou est toujours usitée. Toutefois, le décret (lu 7 mars 191H-) stipule qu'en aucun cas les enchères ne pourront dépasser plus de 50 pour cent de la mise à prix. « Le principal avantage qu'olïrent ces contrats à Taclieteur est de ne pas immobiliser immédiatement dans l'acliat du fonds la majeure partie de ses capitaux et de lui permettre d'employer, dès le début, toutes ses ressources disponibles à la mise en valeur et à l'exploitation du domaine. Mais il impoite,on le conçoit, à la réussite de

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raclieteui', (jue celle lenle soil en i.ippoit avec la valeur de la propriél('' et ne dé-passe pas l'inléi'i-l noi mal — soil ."n'i (>" ocn moyenne — de la sonnne qui ;iiii';iil éh'- eons;ier<''e à r;i((|iiisilioii an coniplanl. L'en/.el consliluail ré-ceninienl encore une cliiir.ue perpt-lnelle : tout an moins le ra(li;il en l'hiii-il exelnsivcinenl sidiordonné' au consentement du (i^'imcirr ou (•n'-ili-cir/f'-iisle, qui pi min ail Ion jours s'y reluser ou \ mellie des couditious lelles «pie ce r;iclial IVd, en (ait, impiaticable. \'t\ df'-crel du 'J'J |au\ier l!Mi.'»;i remédié à cet ('-lat de choses en ilunniuil au ili'jiileur le droit de m' li|i(''rer de s<iu en/el

inoyeiiiiaiit le iKiiciiu'iil (riiiic soiiimo ég-nio au montant do vini^t annnilés. L'ciizcl a (Hô snrloiit nsih' [lonr Tachai et la mise (;n valeur des bien liabuus. »'"

Kuliu, un troisième mode d'utilisation de ces biens consiste à mettre le colon en possession d'un teiTain habous au moyen d'un échange opéiv parles soins d(> la Direction de l'Agriculture. Chaipie année, un décret désigne à la Djemaia les terres cultivables constituées habous et susceptibles d'être échangées.

Ainsi sont rentrés peu à peu dans la circulation les biens de inainmoi'le ti'op souvent négligés parles agents de la Djemaïa. Dès aujourd'hui, les habous publics rm-aux disponibles sont tr'ès rares, à rexception de parcelles de faible étendue dans les environs des villes. Par suite, les ditïérents procédés d'acquisition indiqués plus haut ne seront guère applicables désormais qu'aux habous privés, pour l'aliénation desquels le consentement des dévolutaires est nécessaire.

Pour bien se rendre compte de la nature et de l'impoi'tance du courantd'immigration européenne enTunisie,il ne faut pas oubliei- (]ue si le Service des Domaines ou la Djemaïa des Habous peuvent mettre à la disposition des colons certaines terres offertes dans des conditions avantageuses, la plus grande partie du territoire est néanmoins occupée par une propriété privative fortement conslituée. Il en résulte que l'ag^riculleur européen ne trouvant nulle part les immenses espaces vides que l'immigration a rencontrés (!ii Amérique et en Australie, est souvent obligé, pour se tailler ini domaine, d'acheter directement aux indigènes leurs terres disponibles. De là l'impossibilité pour les immigrants dépourvus de capitaux de trouver place sur le sol tunisien. Tandis que les concessions gratuites amenaient en Algérie une foule de petits colons, en Tunisie n'apparurent tout d'abord que les propriétaires de grands et de moyens domaines. Le peuplement des campagnes par l'élément français est à peine commencé. A la lin de llJOi, sur 719. (KK) hectares possédés pai' les Eiu'opéens, les Français passédaieni

(1) Voir Nulice siw la Tunisie, publioo par la Diioction de l'Aginculture et du Commerce, p. 58-62.

H:ii.000 hectares répartis en 1.700 propriétés. En 10(K), ils ne détenaient que 531.115 liectares. Pendant ce court espace de cinq ans, ils ont donc acquis plus de 100.000 hectares de terres nouvelles. Sans doute, les autres agriculteurs européens, particulièrement les Italiens, sont encore plus nombreux que nos compatriotes, mais c'est à peine s'ils possèdent 75.000 hectares, soit environ la huitième partie des terres passées entre des mains françaises. La proportion des grands et moyens propriétaires parmi ces étrangers est relativement faible. Presque tous exploitent de petits vignobles, pratiquent surde faibles étendues la culture des céréales, ou bien encore se livrent au jardinage dans la banlieue des villes les plus importantes.

Toutefois, près des grands domaines se sont installés un certain nombre d'immigrants placés à la lêle d'une petite exploitation. Les uns sout Français, les autres Italiens, ces derniers tantôt propriétaires, tantôt métayers ou fermiers surde vastes domaines. Donc, malgré la recrudescence du mouvement <rimmii4ration pendant ces dernières années, quel<jues milliers d'Européens à peine sont disséminés dans les campagnes tunisiennes. La grande masse des immigrants est répai-fie entre les villes et leurs banlieues, s'occu- |i;int d'industrie, de commerce, de professions nianiielles ou participant à l'administration du pays. Au total, 30 à 35.000 Français environ, sans compter le (lorps d'occupation, et plus de 1(X).000 étrangers. On peut regretter celle disiiroportion entre la populalioii française et les divei's gi(Mi|(ciii('ii(s cnnipéens, mais il ne laiil pas ou])lier qu'an nionicnl de l'i-hiblissement *\\\ Pioteclorat nous avions à peine (|ucl([ues centaines de compatriotes dans la Régence, tandis que les colons t'ti-angers ('taieni ih'ià plus de 30.000, en grande majorité Italiens et Maltais. Le nondirc de ces derniers reste stidionnaire et lenilriiil nit'tne ;'i ijiiiiinner.iin lien ipie les Ilidiensne cessent de saccroilre tant à cause de IV'l(''\;ilion du laux de la nataliti'' que j):U' l'innnii^ralion des on\rieis el paysans de Sicile. Ouoi • pi'il en soit, il v a anjonrdhni dims l;i Ké^ence ceul fuis jtlKs de l'V;nir:ns qn'fn I.SSj ; nons a\ons le ili-oil diMre lins de ce n'-snlliil olilenu en nn ipiarl de siècle dans ini pays où lt)ules les lerres de culture ont él<'', connue on l';) vn. p;iy<''es à be.inx deniers coinpiaid

cl où I;i mise en valeur du sous-sol, rori^iuiisalioii de diverses indusli'ies, le <lévelo|)penieul du mouvement commercial sont des phénomènes économiques de date toute récente.

Une amélioration des plus importantes a été apportée au régime léL>al de la propriété foncière, depuis le Protectorat, par la loi du !'•' juillet 1885 et les décrets des 16 mai 1886, 15 et 10 mars 1892 sur Fimmatriculation. Sans doute, avant cette époque, il était facile de vendre ou d'échanger une propriété foncière, mais en revanche on n'était jamais certain d'avoir passé un acte authentique. La législation religieuse qui régissait le principe et les mutations de la propriété était mal définie, variable selon les rites, fondée sur les principes généraux du (bran et sur une juiisprudence coutumière I les plus vagues. Par suite, il était toujours possible de ti'aiter avec des usurpateurs de titres, surtout si l'on songe que la fraude était favol'isée par la similitu<le des noms. Et non seulement on courait le ris(]ue d'avoir un titie faux ou douteux, mais on n'était jamais sûr d'avoir pris connaissance de toutes les servitudes ou hypothèques grevant la propriété. Une loi était à créer. Elle fut l'd'uvre d'une commission dont firent partie, avec des Européens, les principaux personnages religieux de la Tunisie. Inspirée directement de l'Act Torrens, elle mit un terme à la confusion provoquée par l'ancienne législation, permit une facile liquidation du passé etrendit délinitil's et inattaquables tous les titres de propriétés soumis au système de l'immatriculation. Tout acquéreur peut, en effet, demander que le bornage et la description de la propriété soient faits, que les charges, hypothèques et autres dioits réels soient inscrits après enijuète et jugement par le Tribunal mixte.'*' Il reçoit ensuite copie d'un titre mentionnant tous ces détails et dont l'original est établi sur

(1) Le Service Topograpliique de la iiégeiice de Tunis, placé sous la haute direction du Directeur général des Travaux publics, est chargé de tous les travaux de reconnaissance, de bornage, de triangulation, de levé de plans et de loti.ssemont nécessaires à l'application de la loi foncière du l^'' juillet 1S85.

Il prête son concours technique aux divers services publics : Domaine, Forets, Colonisation, Administration des Habous, Commission de délimitation administrative.

La plus imptn-tantc des attributions de ce Service est certainement le concours

les registres de la Conservât ion tbncière, La pins grande pnblicité possible est faite pour ménager les droits des tiers; mais une ibis le inuement du Tribunal mixte rendu, aucune revendication ne peut plus être tentée contre Tacquéreur pour des droits antérieurs. Quant aux charges postérieures, elles ne valent qu'autant qu'elles sont inscrites sur le titre.

En même temps que l'assiette de la propriété se trouvait consolidée, le crédit foncier était organisé. Cette loi de 1885 est facultative, et encore aujourd'hui lee^ transmissions d'immeubles peuvent se faire sous l'empire des dispositions anciennes. Cependant, les simplitications apportées à la procédure d'immatriculation par les décrets des 15 et 16 mars 1892, ainsi que la diminution considérable des Irais, ont bientôt fait comprendre les bienfaits de la nouvelle It'gislation aux sujets tunisiens eux-mêmes.

Malgré tout, un très grand nombre d'indigènes sont encore réfractaires à l'application de la nouvelle législation foncière. Gela lit'ul à ce (|iie la pi'opi'irti' privée est assez foi'lcment constituée clic/ les indigènes tunisiens. Nous savons déjà ce que sont les liabdus et Tenzel, mais à côté des biens possédés te par des (juasipropriélaires, dont le droit est ))lus (pie la détention, moins (|ue la propriété», il y a (l;ms le di'oil immobilier liniisi(Mi <i des biens po.sséd(''S par des pleins propriiHaires ^^ des biens nicll:.

Quoi(jue la })ropriété mclk soi! dans la Régence ro!)jel d'une \\'c- ([uenle indivision, elle est bien la propri(''l('' privée (( dans tonte sa pN-nilnde, Icilroit de jouir et dedisposeï' irinie chose de la manière l;i plus absolue ».

qu'il [tivlc à l':ip|ilic;ilJ(iii et ;ni foiiciiMiiiii'ini'ii! du ri'iriiiic roncici- s|>i'ci;il à la Tunisie.

Après vin;:!, années lie i'cuict inniii'iiicnt . !<• Service 'ro|iniri'a|ilii(|U(^ possède dans .SCS ai'cliives les plans de plus de onze mille litres de |iriiprii''1i's iniuiatriculées, dont la surlaee couvre plus île 900. (HM( lieclares.

Le pi'rsolinel t<'i-|lMi<jUe se compose de ijéonièl les et de \ (Tilicateurs.

I.e S'Tvice 'I"(i|.i.;/r;ip|ii(jue a pulilié une carte au 1 .")(i.(KH)'" montrant l'état dr rimmatriculalion ronciére au I" jan\ iiT I'.hMi. A cette carte sont joints des tal)lr'uux statistiques et des modèles di' iiinrcelliiiiiut Ac propriéti's inmiatricu- R'«'S, ainsi qu'un a|l)um il<' plans.

En pi'iiicipe, la propriélé iimiiohilière s'établit, à l'égard des tiers, par la détention régulière et légitime du titre de propriété, mais dans la pratique les choses ne se passent pas aussi simplement. Parfois, en elTet, les titres sont vieux de plusieurs siècles et d'une authenticité contestalde. Habituellement, cependant, ils ne remontent pas au delà des premières années du xviii« siècle et ont pour point de départ soit un acte de notoriété établi par deux notaires à la requête des intéressés, soit un « amra », c'est-à-dire un décret de concession de l'autorité beylicale. « A défaut de titres de propriété, ou lorsque, égarés ou détruits, ces titres ne peuvent être représentés, le droit admet pour y suppléer des actes de notoriété connus sous le nom d' d outika ». A cette complexité, à cet enchevêtrement des droits en pays arabe, à cette incertitude des titres, il faut ajouter l'absence de responsabilité des notaires et l'impossibilité d'obtenir une description précise des immeubles ou de connaître exactement la nature et le nombre des serviludes.il s'ensuit que tout achat revêtait nécessairement un caractère précaire. Le système de l'immatriculation est venu fort heureusement remédier à cet état de choses et fera tôt ou tard disparaîtie l'ancien légime de la propriété foncière en Tunisie. L'immatriculation constitue, en olTet, la plus précieuse des garanties pour les entreprises agricoles en Tunisie, a Tout en assurant la stabilité du fonds, elle en facilite la transmission; elle simplifie les transactions dont il fait l'objet et supprime les contestations auxquelles sa propriété, soit totale, soit partielle, pourrait donner lieu sous un autre régime. Elle assure, enfin, une sécurité absolue aux placements fonciers. N'ayant plus à redouter de surprise quant à la contenance, d'éviction ou de revendications quant au droit de propriété, le capitaliste peut prêter en toute sécurité sur un gage certain. » Grâce à ce régime, (( les prêteurs hypothécaires bénéficient en Tunisie de facilités et de garanties supérieures à celles qu'ils peuvent trouver en France. » '"

Les questions agricoles et commerciales doivent être éluiiiées avec soin avant de recevoir les solutions (ju'elles comportent: c'est,

(') Voir Notice, p. 57 et ssq.

en Tunisie, la tùche de la Direction de l'Agriculture et du Commerce, instituée par décretdu3 novembre 1890.") Son premier titulaire fut en même temps mis à la tète des Contrôles civils, rattachés depuis 1890 à la Résidence Générale.

La Direction <le l'Ai^riculture organise des concoui's agricoles et charge des inspecteurs de la tenir au courant de toutes les questions intéressant l'avenir économique de la Régence. Elle veille aussi à ce que les agents du Syndicat obligatoire des Viticulteurs visitent régulièrement les vignobles tunisiens.

« Là ne se bornent pas, d'ailleurs, l'aide et le concours que l'Etat prête l:ux colons par l'intermédiaire de la Direction de l'Agriculture et du Commerce. Le (iouvernement du Protectorat a compris l'importance (juil convient d accorder, dans un pays tel que la Tunisie,aux expériences de toute sorte, aux observations rigoureusement suivies qui permettent de fournir aux agriculteursdesindicatii>iis pi'écises sur les diverses opérations culturales et la conduite d'une exploitation rurale. ))<^) Un laboratoire de chimie agricole et indiisti'ielU', une station ai^ronomii|iit' et une l'ei'me d'expériences, un laboratoire de bactériologie et de vinilication, un service vétérinaireetde l'éievage facilitent aux colons l'étude des conditions dans lesquelles ils doivent exploiter le sol tunisien et permettent en même l('ni|ts de tenter un grand nombre il'expériences sur de^ laits nouve.inx. .\ ces divei's Services est venue s'ajouter une Ecole Coloniale d'.Vgi'icultiu'e installée à deux kilomètres de Tunis, près du Jardin d'essais et d'une Ferme d'expéi'iences. [.es jeunes gens admis

(U D'abord confU; à M.l'aul Bourde, qui commença re.xploitation ratiomiolle d<' la ré^'loii sfa.viennf, lixu le.s conditions d'aliénation de l'ancleu domaine de la famille Siala et fiublia de remarquables rapports où se trouve exposé tout un plan de rolonisation, cet important or;:anisme fut ensuite sous la direction de M. Dybowski t[u\ y adj()ii,Miit les (lucslions cummi'rcialt's et créa l'i^coje ColoriiaN- d'Ajrriculture, devenue unt- pépinit-r»' de culons liaiiçais. {/.Administration actuelle s'occupe plus spécialement de l'aire passeï- aux mains de nos cumpatrioU's toutes les [)arties du flumain»- de l'I^lat siisi-i'pliblcs d'être mises en valeui- et de créer ces centres a^'ricolessi |tr"pirs à liàtci- le prtipjcnicnt des campa;.'nc's tunisiennes par des colons français possi-dant de moyennes et de p.iites l»ropriétés.

i-) Notice, j). 5'.i.

à |)i'(Miflie pai'L à l'enstù^iieineiit de TEcolo s:onl dii-eclemeiit préparés à la colonisation. « Les cours qui sont professés, et dont le programme, aclaplé aux conditions locales, se rapproche de celui des écoles nationales d'a<.;riculture de la métropole, portent sur l'agriculture générale et spéciale, la viticulture, l'agriculture coloniale, la sylviculture, la géologie, la botani(|ue, la technologie, la chimie agricole, la zootechnie, la législation et l'économie rurales, etc., etc. Ces cours coïuporlent de nombreuses applications pratiques, ^^f L'Etat Tunisien ne n'serve pas aux anciens élèves de l'Ecole des situations adminislralives. Ce sont donc des agi'iculteurs et non des fonctionnaires (jui viendront ainsi grossir les l'angs des Français en Tunisie. Néanmoins, le Gouvernement du Protectorat, désireux de faciliteraux meilleurs élèves leur établissement en pays tunisien, leur accorde des bourses ou demi-boui'ses de stage qui leur permettent de compléter pendant deux ans leur instruction pratique dans les exploitations agricoles du pays. «L'Administration est, dans ce but, en relations avec divers colons, chez lesquels sont également admis chaque année un certain nombre de jeunes gens qui, bien que n'ayant pas passé par l'école précitée, n'en sont pas moins désireux de s'adonner par la suite à la culture du sol et viennent accomplir dans ces fermes leur apprentissage agricole.» '-'

(U Notice, p. 5\.

(2) Le rôle important que joue en Tunisie la Direction de TAgriculture et du Commerce, en ce qui concerne la mise en valeur du sol, est précisé d'une manière très nette par l'ensemble de documents publiés par ses divers Services ou rédigés sous ses auspices. A l'Ecole Coloniale d'Agriculture, on voit, par exemple, une série de panneaux photographiques classant et détaillant tous les travaux accomplis par les élèves, indiquant la nature de l'enseignement et sa portée pratique, mettant en relief la valeur des produits obtenus. Pareillement, on peut se rendre compte par des brochures et des graphiques des importants travaux accomplis par les inspecteurs de l'agriculture pour cataloguer toutes les espèces d'olives et différencier les huilos selon leur degré de limpidité. D'autres tableaux montrent les résultats obtenus dans l'élevage du cheval.

Soucieuse également de faire connaître les elForts des particuliers et des grandes sociétés^la Direction a recueilli de nombreux documents sur la fermeécole de l'Alliance Israélite de Djedeïda et sur les vastes domaines de l'IJ^nfida et de Sidi-Tabet, où chaque année elle envoie du reste quehjues élèves sortant tle l'Ecole Coloniale d'Agriculture accomplir un stage sous la direction des gérants de ces importantes exploitations.

Le Jardin d'essais a pour but essentiel de mettre à la disposition des agriculteurs, moyennant une faible indemnité,les jeunes plants dont ils peuvent avoirbesoin,maisil s'attache aussi à déterminer le degré d'intérêt que présentent telles ou telles productions arbustives, fruitières, potagères, etc., à dégager les méthodes culturales qu'il convient de leur apphquer, enlin à propager et à vulgariser les unes et les autres.

« Non loin de l'Ecole Coloniale d'Agriculture s'élève l'Institut Pasteur dont le rôle en matière de thérapeutique humaine (traitement préventif de la rage, préparation et distribution de vaccins et de sérums antivarioleux, antidiphtérique, antitétanique, antivenimeux, etc.) se double d'attributions intéressant la médecine vétérinaire et plus particulièrement le diagnostic ou le traitement de la tuberculose bovine, de la morve, du farcin,du charbon (production et fourniture de tuberculine, de malléine, de vaccin anticliarbonncMx). L'Institutcomporle également un laboratoire de vinilication et de bactériologie et met des levures sélectioimées à la disposition des viticulteurs.» <"

I/étude des questions commerciales est réservée à un Bureau spécial de la Direction, auquel sont attachés en outre le Service des Poids et Mesures et le Service de la Propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique).

(l'est à la Direction de l'Agriculture qu'incombent les Services de la Colonisation et des Domaines. Elle centralise les demandes de renseignements, s'occupe de la recherche, du lotissement et de la vrnic des lots olîerts à la colonisation par le Domaine ilc TElal ; elle met en rapport les capitalistes et les colons, se lient au coui'ant des diverses professions que des Français pourraient avoir avantage à tenter en Tunisie ; en un mot, fait une eiKjuète pei'manenle sur le développement possible de la colonisation.'-'

(') Notice, i).')T).

i'H Pour biftii indiquer lu double tâche qui lui iiu-omlM- de favorisor loul ;i h fois Io.s progn'î.s de l'agriculture et le développeinout du commerce ot df l'industrie, la Direction a fait tli-ssinor toute une si'i'ie de caries murales et de grapliiqucs coloriés consliluanl des données statistiques et des indications géograplii-

- ii: -

L'adniinislration du domaine forestier forme un Service rattaché à la Direction de l'Agriculture, après avoir constitué une dépendance de la Direction des Travaux publics.

La surveillance administrative et culturale des forêts d'oliviers en certaines régions du nord est dévolue à une administration spéciale, dite de la Glial)a, et relevant de la Direction de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation.

ques sur les céréales,le bétail, les domaines agricoles, les produits exportés, enfin l'ensemble des richesses économiques du paj'S et le parti qu'en tirent dès maintenant les populations européennes et indigènes.

Constamment revisées et tenues au courant, ces cartes et ces graphiques ont figuré avec honneur dans diverses expositions, notamment à Paris, à Liège et à Marseille.

CIIAl^ITRE VIII Le Service des Travaux publics"

L expropriation pour cause d'utilité publique. — Le régime des ports de commerce. — Le réseau des chemins de fer. — Organisation de la Direction des Travaux publics. — Les Bâtiments civils. — Le Service des Mines. — La législation du travail et la main-d'œuvre.

Il iTcxislait dans la Réiience, jusqu'en l'année 1905, aucune ré- -liMnenlalion d'ensemble en matièi'e d'expropriation. Les seules dispositions lelalives à l'expropriation pour cause d'utilité publique étaient contenues dans le décret du 30 août 1858 sur rort>anisation municipale de Tunis. Il est stipulé dans cet acte que le Conseil municipal de cette ville pourra bâtir des immeubles sur des terrains a|)parlenant à des tiers, pi'océder à l'élargissement des j'ues reconnues trop étroites, exproprier une partie d'immeuble quelconque, après avoir indemnisé les propriétaires soiL à l'amiable soit en exécution d'une sentence rendue par une commission de douze arbitres, dont six désignés par le propriétaire et six par la Municipalité. En cas de parité, le cadi est obligé de départager.

Ce décret énumère également les établissements qui peuvent être considérés comme d'utilité pid)lique, les voies de communication, les avenues, les souks, les remparts, la conduite des eaux et des égouts. En dehors de Tunis, et à l'égard (\ey< sujets tunisiens, la volonté du I^ey fait la loi.

C'est dans ces conditions que l'expropriation était a ppliquéecjuand il y avait concession du Gouvernement Tunisien à une compagnie de chemins de fer du droit d'établir une voie léri'ée, avec engagement de lui fournir les terrains nécessaires.

La situation créée par le décret de 1858 n'était pas acceptable pour les Européens, qui pouvaient craindi'e d'être dépossédés sous prétexte ou pour cause d'expropriation publiipie. Aussi, parle traité

(1) Dans le précédent chapitre, nous avons déjà montré le rôle de la Direction des Travaux i)ublics ea matière de voirie, de travaux hydraulique.s, de mines, carrières et pêcheries.